Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison le 15 juillet 2020 ) Apple dans un contentieux célèbre l’opposant à la Commission européenne. Curieuse affaire que celle-ci dans laquelle un Etat – ici, l’Irlande – s’oppose à la décision de la Commission qui lui demande de récupérer 13 milliards d’euros de non-imposition de l’entreprise américaine….
Étiquette : Marché intérieur
La COVID19 fait l’Union
Jolie victoire que celle décrochée par le couple franco-allemand à la suite d’un sommet européen plein de rebondissements et qui s’est étiré sur quatre journées durant (17-21 juillet 2020). Une victoire telle qu’elle a eu l’honneur des gros titres de la presse nationale (l’Europe à la Une, et pour en parler en bien). Une avancée…
Les Etats-Unis : un droit extraterritorial jusqu’à quand ?
L’actualité autour d’Alstom (l’éclairage autour du rachat de la branche énergie d’Alstom par GE et la fusion avortée Siemens/Alstom sur le secteur ferroviaire) offre une belle opportunité d’examiner d’une part, le droit de concurrence de l’Union européenne – voir La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat – et d’autre part, le droit extraterritorial…
La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat
(Mairie de Paris – France) L’actualité autour d’Alstom (l’éclairage autour du rachat de la branche énergie d’Alstom par GE et la fusion avortée Siemens/Alstom sur le secteur ferroviaire) offre une belle opportunité d’examiner d’une part, le droit de concurrence de l’Union européenne – objet de cet article – et d’autre part, le droit extraterritorial des…
A six mois de la sortie du Royaume-Uni, le Brexit dans l’impasse
(Big Ben en travaux – Londres, Royaume-Uni – 2017) Sans grande surprise, le Conseil européen – les 27 Etats ici – a rejeté le plan de Theresa May quant aux nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Faut-il vraiment le rappeler ? Le temps joue contre le Royaume-Uni. Chaque jour qui passe renforce le…
50 ans du marché commun entre réussites économiques et compétitions déloyales
(Delirium Tremens – Bruxelles, Belgique – 2012) En 1968, avec une année d’avance sur le programme établi par le Traité de Rome (voir Traité de Rome : sexagénaire Europe), la Communauté économique européenne célébrait le lancement du marché commun. Ce marché dans lequel les marchandises pouvaient désormais circuler librement avait vocation à répondre au marché américain,…
Question irlandaise et Brexit : la quadrature du cercle
(Graffiti – San Marcos, Guatemala – 2017) Parmi les priorités affichées par les Européens dans la phase 1 des négociations sur le Brexit, le cas irlandais apparaissait comme un problème insoluble, au point d’avoir failli paralyser voire condamner toute issue favorable. Il convient de souligner d’emblee que la question irlandaise ne figurait pas dans les discussions…
L’après Brexit : l’accord commercial 2/2
(Le déluge – Musée des Beaux-Arts de Nantes – 2017) Après avoir trouvé un accord dans les grandes lignes concernant le règlement du passif, il reste désormais à envisager les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui vont occuper les négociateurs durant cette deuxième phase. Il convient pour se faire de distinguer deux…
L’après Brexit : la période transitoire (1/2)
(City – Londres, Royaume-Uni – 2017) Après avoir trouvé un accord dans les grandes lignes concernant le règlement du passif, il reste désormais à envisager les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui vont occuper les négociateurs durant cette deuxième phase. Il convient pour ce faire de distinguer deux périodes, celle du court…
Brexit ou l’illusion du mouvement
(Ciel céleste – France, 2012) Tôt ce vendredi 8 décembre matin, la nouvelle est tombée. Britanniques et Européens sont parvenus à un compromis sur l’accord de retrait du Royaume-Uni, et notamment sur les trois points de friction : le droit des citoyens européens, la question irlandaise et le règlement financier. La Commission européenne ayant prononcé…
Regards d'un Européen 