C’est bien un pavé dans la mare européenne qu’a lancé la plus haute juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne, à travers le mandat de la Banque centrale européenne et le contrôle de son action. L’onde a touché l’ensemble des institutions et risque de se propager rapidement, tant l’aura de la…
Étiquette : Cour de justice de l’UE
Cour constitutionnelle allemande : dérapage contrôlé, jusqu’à quand ?
Parmi les acteurs majeurs de la construction européenne, il en est certains extérieurs à la sphère bruxo-luxembourgeoise. Parmi ceux-ci, la Cour constitutionnelle allemande occupe une place singulière qui mérite d’être développée brièvement, à l’heure d’une nouvelle « altercation » juridictionnelle au sommet de l’ordre institutionnel européen. Tout d’abord, il faut rappeler que la Cour…
D’autres vies que la mienne d’Emmanuel Carrère : plongée inattendue dans le droit européen
En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen. Ca méritait bien un petit écart. Après, un thread sur Twitter disponible ici : En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen – coucou @blogdroiteurope. Ca méritait bien un…
Brexit : un accord en sursis ?
(Londres, Royaume-Uni – 2017) A supposer que les Britanniques finissent par s’entendre entre eux autour d’une stratégie commune afin de mettre en place un véritable partenariat avec l’Union européenne, il est probable que cette entreprise recevra un œil bienveillant de la part du Conseil (composé des Etats membres). Si la Commission considère que l’accord de retrait…
Article 7 : au tour de la Hongrie !
(Parlement hongrois – Budapest, Hongrie) Et de deux ! Après la procédure initiée contre la Pologne par la Commission européenne en décembre 2017 (voir ici), voici le tour de la Hongrie. En effet, le Parlement européen a approuvé à plus de deux tiers – la majorité requise – le rapport de l’eurodéputée néerlandaise, Judith Sargentini pour…
Luxembourg, la Cour de justice et le paradis perdu
(Salle d’audience, Cour de justice de l’Union européenne – Luxembourg) [200e article] Aussi bien chez les européistes que les eurosceptiques, le barycentre de l’ordonnancement de notre monde se trouve à Bruxelles (voir Bruxelles : qui se cache derrière ?). Assurément, la folie créatrice qui habitait Salvador Dali se serait épanouie à merveille dans le dérangement chaotique…
Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)
(Oeuvre du peintre Le Tintoret – Palais du Luxembourg, Paris – 2018) Le droit de l’Union européenne occupe une place particulière dans la construction européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que son respect conditionne en partie les négociations autour du Brexit et sur la future relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne (voir Brexit : quels…
Principe de subsidiarité : un flou organisé
(Oeuvre pour la Nuit Blanche – Musée Guimet – Paris) Apparu avec le Traité de Maastricht en 1992, le principe de subsidiarité fut l’un des rares principes à faire consensus, aussi bien auprès des eurosceptiques que des proeuropéens. En effet, ce principe vise à donner la compétence à l’échelon qui est le plus à même d’agir. Forcément,…
L’après Brexit : l’accord commercial 2/2
(Le déluge – Musée des Beaux-Arts de Nantes – 2017) Après avoir trouvé un accord dans les grandes lignes concernant le règlement du passif, il reste désormais à envisager les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui vont occuper les négociateurs durant cette deuxième phase. Il convient pour se faire de distinguer deux…
Activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne contre la Pologne : à quitte ou double ?
(Château – Cracovie, Pologne – 2013 Après moults tergiversations et des ultimes mises en garde, la Commission européenne s’est résolue, le 21 décembre, à activer l’article 7 TUE. Pour rappel, cet article permet in fine de suspendre les droits de vote d’un Etat membre en cas de violation de droits de l’homme. En effet, si…
Regards d'un Européen 