Réforme constitutionnelle de 2008 : beaucoup de bruit pour rien ?

(Pupitre du Président de l’Assemblée nationale  – Paris, France) A l’heure où le Gouvernement actuel cherche un compromis autour d’une nouvelle réforme de la Constitution, il est peut-être temps de dresser le premier bilan de celle de 2008, initiée par Nicolas Sarkozy. Cette réforme des institutions fut menée par un comité présidé par Edouard Balladur…

XVe Législature : l’été des ordonnances ?

(Palais de l’Elysée – 2012) En 2005, P. Delvolvé, professeur de droit public avait intitulé l’un de ses articles, L’été des ordonnances. En effet, il déplorait alors le recours quasi-systématique à ce procédé qui était à la fois cause et conséquence d’une crise de la loi. Le souhait affiché par le Gouvernement d’Edouard Philippe de…

Le recours à l’article 49 alinéa 3, déni de démocratie ?

(Constitution de la Ve République – Palais de l’Elysée, Paris, 2011) A chaque utilisation, qu’importe le bord politique, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution soulève les mêmes débats et les mêmes remarques. Ni le gouvernement de Manuel Valls, ni celui de Dominique de Villepin n’avaient échappé à l’hallali politique pour avoir utilisé cette «…