XVe Législature : l’été des ordonnances ?

(Palais de l’Elysée – 2012) En 2005, P. Delvolvé, professeur de droit public avait intitulé l’un de ses articles, L’été des ordonnances. En effet, il déplorait alors le recours quasi-systématique à ce procédé qui était à la fois cause et conséquence d’une crise de la loi. Le souhait affiché par le Gouvernement d’Edouard Philippe de…

La majorité parlementaire, gage et condition de l’élection présidentielle ?

(Hôtel de Lassay – Assemblée nationale – Paris, France – 2017) On l’oublie souvent, mais l’élection la plus importante en France n’est pas l’élection présidentielle – ce qui n’en fait pas une raison, pour se dispenser d’un tête-à-tête avec l’isoloir les dimanches 23 avril et 7 mai. Certes, cette élection catalyse les énergies, électrice les…

La justice dans la séparation des pouvoirs

(Panthéon – Paris, France, 2011) Fière de sa Révolution, la France post-1789 n’a pas tardé à intégrer à son temple dédié à la mémoire des plus illustres de ses concitoyens, l’ensemble des Lumières. Ces philosophes du XVIIIe siècle ont plus qu’inspiré pas moins de deux événements majeurs, la Révolution française de 1789 bien entendu, mais…

Une nouvelle République : encore ?

(Palais de l’Elysée – Paris, France – 2012) Comme à chaque nouvelle élection présidentielle, plusieurs candidats à la Magistrature suprême proposent de changer une fois encore le régime constitutionnel français, suggérant la mise en place d’une Sixième République. Si les modalités de préparation et de vote du texte, ainsi que certaines des options à y insérer varient…

Le référendum, outil démocratique ou arme populiste ?

(Graffiti sur le Mur, Berlin – 2013) Avec l’élection présidentielle de 2017 et la refondation de l’Europe qui vient, de nombreux responsables ont souhaité recourir à des référendums pour décider de certaines politiques publiques. A les croire, il n’y aurait rien de mieux que de solliciter l’opinion du peuple souverain, qui serait la seule légitime pour…

Le recours à l’article 49 alinéa 3, déni de démocratie ?

(Constitution de la Ve République – Palais de l’Elysée, Paris, 2011) A chaque utilisation, par la droite ou par la gauche, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution soulève les mêmes débats et les mêmes remarques. Ni le gouvernement de Manuel Valls, ni celui de Dominique de Villepin n’avaient échappé à l’hallali politique pour avoir…

Sujets de société : quelle place pour le juge ?

  La décision de la Cour suprême américaine de rendre obligatoire le mariage entre personnes de même sexe fêtera bientôt sa première bougie ; celle du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013  sur la loi ouvrant le mariage pour tous atteint le cap des trois ans. Il s’agit là de deux décisions sur un même…