Elections au Sénat : à quand la révolution de Palais ?

(Sénat – Paris, France – 2017) Les élections se suivent et se ressemblent pour la Haute Assemblée de la République. Et les élections sénatoriales de 2017 – la moitié des sièges sont renouvelés – ne devraient pas échapper à la règle. Les rêves caressés un temps d’un Sénat « en Marche » ont depuis été remisés à 2020….

Transparence : le reflet de la République

(Reichstag, Berlin – 2013) Dans La santé du Président, article publié au journal Le Monde en 1973, le journaliste Pierre Viansson-Ponté, déplorait l’omerta qui entourait l’état réel du président de l’époque, Georges Pompidou. Pourtant, comme il le relevait, « dès lors qu’elle bouscule les événements, change les comportements, débouche sur des actions ou des refus, retentit…

XVe Législature : l’été des ordonnances ?

(Palais de l’Elysée – 2012) En 2005, P. Delvolvé, professeur de droit public avait intitulé l’un de ses articles, L’été des ordonnances. En effet, il déplorait alors le recours quasi-systématique à ce procédé qui était à la fois cause et conséquence d’une crise de la loi. Le souhait affiché par le Gouvernement d’Edouard Philippe de…

Elections 2017 : à quitte ou double ?

(Journées du Patrimoine 2012 – Palais de l’Elysée, Paris, France) On l’oublie souvent, mais l’élection la plus importante en France n’est pas l’élection présidentielle – ce qui n’en fait pas une raison, pour se dispenser d’un tête-à-tête avec l’isoloir les dimanches 23 avril et 7 mai. Certes, cette élection catalyse les énergies, électrice les foules,…

La justice dans la séparation des pouvoirs

(Panthéon – Paris, France, 2011) Fière de sa Révolution, la France post-1789 n’a pas tardé à intégrer à son temple dédié à la mémoire des plus illustres de ses concitoyens, l’ensemble des Lumières. Ces philosophes du XVIIIe siècle ont plus qu’inspiré pas moins de deux événements majeurs, la Révolution française de 1789 bien entendu, mais…

Une nouvelle République : encore ?

(Palais de l’Elysée – Paris, France – 2012) Comme à chaque nouvelle élection présidentielle, plusieurs candidats à la Magistrature suprême proposent de changer une fois encore le régime constitutionnel français, suggérant la mise en place d’une Sixième République. Si les modalités de préparation et de vote du texte, ainsi que certaines des options à y insérer varient…

Le référendum, outil démocratique ou arme populiste ?

(Graffiti sur le Mur, Berlin – 2013) Entre l’élection présidentielle qui se rapproche et la refondation de l’Europe qui vient, de nombreux responsables souhaitent recourir à des référendums pour décider de certaines politiques publiques. A les croire, il n’y aurait rien de mieux que de solliciter l’opinion du peuple souverain, seule capable pour trancher certains débats. Ce…

Le recours à l’article 49 alinéa 3, déni de démocratie ?

(Constitution de la Ve République – Palais de l’Elysée, Paris, 2011) A chaque utilisation, par la droite ou par la gauche, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution soulève les mêmes débats et les mêmes remarques. Ni le gouvernement de Manuel Valls, ni celui de Dominique de Villepin n’avaient échappé à l’hallali politique pour avoir…

Juge constitutionnel et société : mariage de raison ou divorce ?

         La décision de la Cour suprême américaine de rendre obligatoire le mariage entre personnes de même sexe fêtera bientôt sa première bougie ; celle du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013  sur la loi ouvrant le mariage pour tous atteint le cap des trois ans. Il s’agit là de deux décisions…