La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat

(Mairie de Paris – France) L’actualité autour d’Alstom (l’éclairage autour du rachat de la branche énergie d’Alstom par GE et la fusion avortée Siemens/Alstom sur le secteur ferroviaire) offre une belle opportunité d’examiner d’une part, le droit de concurrence de l’Union européenne – objet de cet article – et d’autre part, le droit extraterritorial des…

Elections européennes 2019 : peut-il exister une démocratie supranationale ?

(Parlement européen – Bruxelles, Belgique) Quarante ans après les premières élections européennes au suffrage universel direct, ce scrutin fait toujours débat. Outre les discussions éternelles autour de son intérêt, le discrédit est parfois également jeté sur l’essence même d’une consultation au niveau supranational. En effet, pour certains, en dehors de la nation, il ne pourrait…

Elections européennes 2019 : l’abstention pour seul horizon ?

(Parlement européen – Bruxelles, Belgique) [Actualité : Analyse des résultats – voir Elections européennes 2019 : résultats et premières analyses – Participation en hausse et fragmentation du paysage politique] Est-il possible d’empêcher ce qui semble inéluctable ? A un an des élections européennes, il est d’ores et déjà probable que dans la plupart des pays de…

Elections européennes 2019 : à quoi sert le Parlement européen ?

(Parlement européen – Strasbourg, France) Le bilan de ce premier Parlement européen nouvelle version (post-Traité de Lisbonne) est plus que mitigé, c’est un fait. J’avais déjà pu mettre en cause les avancées en demi-teintes d’un Parlement européen trop soucieux des coups d’éclat épisodiques plutôt que des évolutions permanentes (voir La revalorisation du Parlement européen : quel bilan ?). Comme le personnage du film Le Guépard,…

Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)

(Oeuvre du peintre Le Tintoret – Palais du Luxembourg, Paris –  2018) Le droit de l’Union européenne occupe une place particulière dans la construction européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que son respect conditionne en partie les négociations autour du Brexit et sur la future relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne (voir Brexit : quels…

Spitzenkandidaten : bal tragicomique à Bruxelles

(Grand Place – Bruxelles, Belgique – 2012) Récemment, un mot d’origine allemande a eu le droit aux interlignes de la presse spécialisée sur les questions européennes. Le Parlement européen se prononcerait pour le « Spitzenkandidaten ». Or, le profane désireux de se faire une idée en parcourant les traités européens en aurait pu pour ses frais. En…

Elections européennes 2019 : une circonscription unique, enfin !

(Parlement européen – Strasbourg, France – 2013) Depuis quelques scrutins, le premier parti de France aux élections européennes est la coalition des abstentionnistes. Entre une campagne souvent fade, une structure institutionnelle en apparence complexe et des enjeux perçus comme lointains, les raisons ne manquent pas pour expliquer le désintérêt, voire la méfiance des citoyens à l’égard…

Principe de subsidiarité : un flou organisé

(Oeuvre pour la Nuit Blanche – Musée Guimet – Paris) Apparu avec le Traité de Maastricht en 1992, le principe de subsidiarité fut l’un des rares principes à faire consensus, aussi bien auprès des eurosceptiques que des proeuropéens. En effet, ce principe vise à donner la compétence à l’échelon qui est le plus à même d’agir. Forcément,…

Présidence tournante du Conseil : un carrousel infernal ?

(Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne – Bruxelles, 2012) [Mis à jour le 1er juillet 2019] Fin de semestre oblige, comme tous les six mois, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres, va changer de Présidence. A la Présidence roumaine va succéder la Présidence finlandaise. Or, cette rotation entre les Etats…

Glyphosate : Round 2 ?

(Champ de lavandes – Lubéron, France – 2013) A la surprise générale, une majorité qualifiée d’Etats s’est prononcé en faveur de la réautorisation pour cinq ans du glyphosate, l’herbicide de Monsanto. Sans revenir sur les débats soulevés par le produit, déjà examinés ici (voir Glyphosate : dernier round pour le Roundup ?), cette réautorisation a…

Elections européennes : 2019, c’est maintenant

(Parlement européen – Strasbourg, France – 2013) Il reste encore presque deux ans à l’actuelle législature du Parlement européen. Et pourtant, le complexe institutionnel bruxellois ne parle déjà que de l’après. Cela s’explique aisément. Première véritable législature dans le cadre du Traité de Lisbonne, le Parlement européen 2.0 aura été une occasion manquée (voir La revalorisation…