Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison le 15 juillet 2020 ) Apple dans un contentieux célèbre l’opposant à la Commission européenne. Curieuse affaire que celle-ci dans laquelle un Etat – ici, l’Irlande – s’oppose à la décision de la Commission qui lui demande de récupérer 13 milliards d’euros de non-imposition de l’entreprise américaine….
Catégorie : Marché intérieur & Concurrence
Aéroports de Paris : une privatisation qui a du plomb dans l’aile
Jour d’une décision historique au point de vue constitutionnel (lancement du premier référendum d’initiative partagé), il était temps d’étudier la question de la privatisation des Aéroports de Paris. Le fait que cette question ait su coaliser de nombreux parlementaires, de différents bords politiques (même si principalement de la gauche) est révélateur. Il y a parfois des…
La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat
(Mairie de Paris – France) L’actualité autour d’Alstom (l’éclairage autour du rachat de la branche énergie d’Alstom par GE et la fusion avortée Siemens/Alstom sur le secteur ferroviaire) offre une belle opportunité d’examiner d’une part, le droit de concurrence de l’Union européenne – objet de cet article – et d’autre part, le droit extraterritorial des…
Partenariat public-privé : échec sur toute la ligne ?
(Londres, Royaume-Uni) Longtemps, le secteur public a souffert de la comparaison avec le monde du privé. Plus lent, plus cher. En deux mots – deux gros mots -, moins efficients. Dès lors, comment admettre la mainmise du secteur public dans la construction s’il ne parvenait en aucune manière à être au même niveau que le secteur…
SNCF : le devenir des entreprises publiques est-il la privatisation ?
(Passage à niveau – Vienne, Autriche – 2010) Parmi les éléments forts de la mobilisation des agents de la SNCF – et d’un certain soutien dans l’opinion – , figure la crainte de voir la SNCF privatisée. En effet, malgré les garanties du Gouvernement, nombreux sont ceux qui pensent que la réforme actuellement menée est la…
La SNCF, l’Europe et la concurrence
(Passage à niveau – Vienne, Autriche – 2010) (Précédemment : SNCF : à qui la faute ?) NB : Il s’agit d’un article déjà publié en 2018, et que je republie pour le premier anniversaire de la loi portant réforme de la SNCF. Ceci pourrait tout avoir de la fable moderne, tant les caricatures ont la…
SNCF : à qui la faute ?
(Passage à niveau – Vienne, Autriche – 2010) Difficile d’y couper que l’on soit usagers ou non de la SNCF. A raison de 2 jours tous les 5 jours, une partie des agents de la compagnie est en grève, occupant l’espace médiatique pour quelques semaines. Il s’agit de protester contre le projet de réforme du…
50 ans du marché commun entre réussites économiques et compétitions déloyales
(Delirium Tremens – Bruxelles, Belgique – 2012) En 1968, avec une année d’avance sur le programme établi par le Traité de Rome (voir Traité de Rome : sexagénaire Europe), la Communauté économique européenne célébrait le lancement du marché commun. Ce marché dans lequel les marchandises pouvaient désormais circuler librement avait vocation à répondre au marché américain,…
Glyphosate : Round 2 ?
(Champ de lavandes – Lubéron, France – 2013) A la surprise générale, une majorité qualifiée d’Etats s’est prononcé en faveur de la réautorisation pour cinq ans du glyphosate, l’herbicide de Monsanto. Sans revenir sur les débats soulevés par le produit, déjà examinés ici (voir Glyphosate : dernier round pour le Roundup ?), cette réautorisation a…
Paradis fiscaux : la lutte entravée de l’Union européenne (ParadisePapers 2/2)
(Parlement européen – Strasbourg, France – 2013) [Deuxième volet sur les Paradis fiscaux – voir Paradis fiscaux : l’envers de la mondialisation ? (ParadisePapers 1/2)] Un tiers des sommes cachées dans les paradis fiscaux serait abritée en Europe. Voilà un sujet que l’Union européenne ne peut pas négliger. Surtout que, comme à chaque fois qu’un sujet…
Regards d'un Européen 