La Commission européenne et Apple : un coup d’épée dans l’eau ?

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison le 15 juillet 2020 ) Apple dans un contentieux célèbre l’opposant à la Commission européenne. Curieuse affaire que celle-ci dans laquelle un Etat – ici, l’Irlande – s’oppose à la décision de la Commission qui lui demande de récupérer 13 milliards d’euros de non-imposition de l’entreprise américaine….

La COVID19 fait l’Union

Jolie victoire que celle décrochée par le couple franco-allemand à la suite d’un sommet européen plein de rebondissements et qui s’est étiré sur quatre journées durant (17-21 juillet 2020). Une victoire telle qu’elle a eu l’honneur des gros titres de la presse nationale (l’Europe à la Une, et pour en parler en bien). Une avancée…

La guerre des cours aura-t-elle lieu ?

  C’est bien un pavé dans la mare européenne qu’a lancé la plus haute juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne, à travers le mandat de la Banque centrale européenne et le contrôle de son action. L’onde a touché l’ensemble des institutions et risque de se propager rapidement, tant l’aura de la…

Cour constitutionnelle allemande : dérapage contrôlé, jusqu’à quand ?

  Parmi les acteurs majeurs de la construction européenne, il en est certains extérieurs à la sphère bruxo-luxembourgeoise. Parmi ceux-ci, la Cour constitutionnelle allemande occupe une place singulière qui mérite d’être développée brièvement, à l’heure d’une nouvelle « altercation » juridictionnelle au sommet de l’ordre institutionnel européen. Tout d’abord, il faut rappeler que la Cour…

Cadre financier pluriannuel : les bons comptes font-ils les bons budgets ?

  Loin du tapage médiatique, la presse étant accaparée par le traitement de la réforme des retraites et de l’épidemie du coronavirus, une bataille importante s’est jouée sur la scène européenne dans une certaine indifférence.  Une véritable guerre des tranchées où chaque camp est resté figer sur ses positions, malgré les différentes propositions et tentatives…

Départ de Mario Draghi : le docteur au chevet de l’euro

(Le Greco) Jamais vraiment en lumière, toujours traité en filigrane sur ce blog, le départ de Mario Draghi après huit ans de la tête de la Banque centrale européenne (BCE) est le moment idéal pour parler de celui qui savait murmurer à l’oreille des marchés financiers. Si sa désignation à la tête de l’institution de Francfort…

Christine Lagarde future présidente de la BCE, une bonne idée ?

Ca y est. De la fumée blanche a été aperçue au dessus du nouveau bâtiment du Conseil européen.  Les chefs d’Etat ont trouvé une majorité qualifiée autour d’une candidate pour la Présidence de la Commission européenne. Forcément, eu égard au caractère important et symbolique du poste, les tractations ont été nombreuses. Et c’est un package global…

Aéroports de Paris : une privatisation qui a du plomb dans l’aile

Jour d’une décision historique au point de vue constitutionnel (lancement du premier référendum d’initiative partagé), il était temps d’étudier la question de la privatisation des Aéroports de Paris. Le fait que cette question ait su coaliser de nombreux parlementaires, de différents bords politiques (même si principalement de la gauche) est révélateur. Il y a parfois des…

La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat

(Mairie de Paris – France) L’actualité autour d’Alstom (l’éclairage autour du rachat de la branche énergie d’Alstom par GE et la fusion avortée Siemens/Alstom sur le secteur ferroviaire) offre une belle opportunité d’examiner d’une part, le droit de concurrence de l’Union européenne – objet de cet article – et d’autre part, le droit extraterritorial des…

Cadre financier pluriannuel : préparer l’avenir

(Parc de Nanterre – France) La Commission européenne a présenté récemment les grandes lignes du futur cadre financier pluriannuel (2021-2026). Ce cadre revêt d’emblée un caractère particulier puisqu’il se déploiera, juste après le départ du Royaume-Uni fin 2020 – période transitoire comprise. Logiquement, et malgré le rabais dont bénéficiait ce pays, le Brexit se traduira…