Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?

(EFTA Court – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Au cours de l’été, le Royaume-Uni a publié de nombreux documents sur ses futurs liens avec l’Union européenne. Il ressort aisément de cette lecture que le Royaume-Uni, loin des fantasmes du Front National, souhaite la coopération la plus large avec l’Union européenne – « aussi proche que possible de…

Un Brexit sans Cour de justice ?

(Plafond de la Cour de justice – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard, le 29 mars 2019. Il est possible toutefois que certaines questions demeurent non-résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni…

Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions

(Plafond – Château de Fontainebleau, 2012) Bien avant l’accord de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le TAFTA, d’autres traités européens, et non des moindres, ont connu un parcours difficile (voir Traité de Rome : sexagénaire Europe). Parmi ceux-là, compte tenu des ambitions qu’il portait et du rejet important dont il fut l’objet, le…

Politique commerciale commune : sortir de la crise ?

(Exposition d’inauguration – Centre Pompidou-Metz, 2010) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l’accord commercial entre Singapour et l’Union européenne risque de bouleverser durablement l’organisation de la politique commerciale commune. En effet, la Cour de justice a considéré que ce traité était un accord mixte,…

Traité de Rome : sexagénaire Europe

(Ukrainien – Kiev, Ukraine, 2010) Célébrer le passé pour ne pas envisager l’avenir, voilà bien le drôle de mantra qui présidera à l’anniversaire du Traité de Rome, signé en 1957. Les cotillons seront de mise, les sourires de façade, l’ambiance glaciale. La crainte de l’avenir paralyse désormais le présent. Avec pour objectif clairement affiché de…

La justice dans la séparation des pouvoirs

(Panthéon – Paris, France, 2011) Fière de sa Révolution, la France post-1789 n’a pas tardé à intégrer à son temple dédié à la mémoire des plus illustres de ses concitoyens, l’ensemble des Lumières. Ces philosophes du XVIIIe siècle ont plus qu’inspiré pas moins de deux événements majeurs, la Révolution française de 1789 bien entendu, mais…

Le particularisme anglais à l’épreuve du Brexit

(Chambre des communes, Londres – 2011) Le Royaume-Uni s’enorgueillit depuis toujours de sa différence. Principal bastion de la conduite à gauche, le Royaume-Uni se caractérise aussi par des spécificités juridiques qui pèsent aujourd’hui dans le bon ordonnancement du Brexit A l’origine, l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne avait été permise par l’adoption d’une loi un…

L’Europe dans le couple laïcité/religion

(Coupole de la Cathédrale – Florence, Italie, 2011) [Mis à jour au 19/03/2017] La question religieuse n’est pas propre à la France, elle transcende actuellement toute l’Europe, qui cherche à concilier au mieux la coexistence de ses citoyens et le pluralisme des opinions. Pourtant, les réponses apportées sont loin d’être les mêmes, malgré les tentatives de conciliation opérées…

Laïcité, religion et coexistence : un triangle d’incompatibilité ?

(Cathédrale illuminée – Chartes, 2014) C’est fait. Le Conseil d’Etat a suspendu l’un des arrêtés interdisant le burkini sur la plage (Décision disponible ici). Si cette décision pouvait sembler prévisible, elle présente des particularités qui la rendent assez inédite et mérite de s’y attarder quelque peu. Déjà, le Conseil d’Etat, à l’instar des autres juges,…

Manifeste de foi en la laïcité française

(Plafond, Musée de Dali – Figueras, Espagne) France, 1905. France, 2016. Aujourd’hui comme cent ans plus tôt, la question religieuse avive les passions, la laïcité fait débat. Pourtant, en 1905 justement, la loi de séparation des Églises et de l’État devait refondre complètement les liens entre l’État et les religions alors existantes. Or, l’idée d’un…

Le référendum, outil démocratique ou arme populiste ?

(Graffiti sur le Mur, Berlin – 2013) Avec l’élection présidentielle de 2017 et la refondation de l’Europe qui vient, de nombreux responsables ont souhaité recourir à des référendums pour décider de certaines politiques publiques. A les croire, il n’y aurait rien de mieux que de solliciter l’opinion du peuple souverain, qui serait la seule légitime pour…