Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?

(EFTA Court – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Au cours de l’été, le Royaume-Uni a publié de nombreux documents sur ses futurs liens avec l’Union européenne. Il ressort aisément de cette lecture que le Royaume-Uni, loin des fantasmes du Front National, souhaite la coopération la plus large avec l’Union européenne – « aussi proche que possible de…

Un Brexit sans Cour de justice ?

(Plafond de la Cour de justice – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard, le 29 mars 2019. Il est possible toutefois que certaines questions demeurent non-résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni…

Transparence : le reflet de la République

(Reichstag, Berlin – 2013) Dans La santé du Président, article publié au journal Le Monde en 1973, le journaliste Pierre Viansson-Ponté, déplorait l’omerta qui entourait l’état réel du président de l’époque, Georges Pompidou. Pourtant, comme il le relevait, « dès lors qu’elle bouscule les événements, change les comportements, débouche sur des actions ou des refus, retentit…

XVe Législature : l’été des ordonnances ?

(Palais de l’Elysée – 2012) En 2005, P. Delvolvé, professeur de droit public avait intitulé l’un de ses articles, L’été des ordonnances. En effet, il déplorait alors le recours quasi-systématique à ce procédé qui était à la fois cause et conséquence d’une crise de la loi. Le souhait affiché par le Gouvernement d’Edouard Philippe de…

Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions

(Plafond – Château de Fontainebleau, 2012) Bien avant l’accord de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le TAFTA, d’autres traités européens, et non des moindres, ont connu un parcours difficile (voir Traité de Rome : sexagénaire Europe). Parmi ceux-là, compte tenu des ambitions qu’il portait et du rejet important dont il fut l’objet, le…

Politique commerciale commune : sortir de la crise ?

(Exposition d’inauguration – Centre Pompidou-Metz, 2010) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l’accord commercial entre Singapour et l’Union européenne risque de bouleverser durablement l’organisation de la politique commerciale commune. En effet, la Cour de justice a considéré que ce traité était un accord mixte,…

Elections 2017 : à quitte ou double ?

(Journées du Patrimoine 2012 – Palais de l’Elysée, Paris, France) On l’oublie souvent, mais l’élection la plus importante en France n’est pas l’élection présidentielle – ce qui n’en fait pas une raison, pour se dispenser d’un tête-à-tête avec l’isoloir les dimanches 23 avril et 7 mai. Certes, cette élection catalyse les énergies, électrice les foules,…

Traité de Rome : sexagénaire Europe

(Ukrainien – Kiev, Ukraine, 2010) Célébrer le passé pour ne pas envisager l’avenir, voilà bien le drôle de mantra qui présidera à l’anniversaire du Traité de Rome, signé en 1957. Les cotillons seront de mise, les sourires de façade, l’ambiance glaciale. La crainte de l’avenir paralyse désormais le présent. Avec pour objectif clairement affiché de…

La justice dans la séparation des pouvoirs

(Panthéon – Paris, France, 2011) Fière de sa Révolution, la France post-1789 n’a pas tardé à intégrer à son temple dédié à la mémoire des plus illustres de ses concitoyens, l’ensemble des Lumières. Ces philosophes du XVIIIe siècle ont plus qu’inspiré pas moins de deux événements majeurs, la Révolution française de 1789 bien entendu, mais…

Une nouvelle République : encore ?

(Palais de l’Elysée – Paris, France – 2012) Comme à chaque nouvelle élection présidentielle, plusieurs candidats à la Magistrature suprême proposent de changer une fois encore le régime constitutionnel français, suggérant la mise en place d’une Sixième République. Si les modalités de préparation et de vote du texte, ainsi que certaines des options à y insérer varient…

La gauche et le droit de vote des étrangers : un rendez-vous manqué

(Affiche – Varsovie, Pologne – 2013) Parmi les arlésiennes des programmes des candidats de gauche, l’octroi d’un droit de vote pour les étrangers se retrouve en bonne place. Or, malgré la triple arrivée de la gauche à la plus haute fonction de l’État sous la Cinquième République, cette avancée n’a jamais été mise en œuvre….

Le particularisme anglais à l’épreuve du Brexit

(Chambre des communes, Londres – 2011) Le Royaume-Uni s’enorgueillit depuis toujours de sa différence. Principal bastion de la conduite à gauche, le Royaume-Uni se caractérise aussi par des spécificités juridiques qui pèsent aujourd’hui dans le bon ordonnancement du Brexit A l’origine, l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne avait été permise par l’adoption d’une loi un…