Brexit : un accord en sursis ?

(Londres, Royaume-Uni – 2017) A supposer que les Britanniques finissent par s’entendre entre eux autour d’une stratégie commune afin de mettre en place un véritable partenariat avec l’Union européenne, il est probable que cette entreprise recevra un œil bienveillant de la part du Conseil (composé des Etats membres). Si la Commission considère que l’accord de retrait…

Les Etats-Unis : un droit extraterritorial jusqu’à quand ?

L’actualité autour d’Alstom (l’éclairage autour du rachat de la branche énergie d’Alstom par GE et la fusion avortée Siemens/Alstom sur le secteur ferroviaire) offre une belle opportunité d’examiner d’une part, le droit de concurrence de l’Union européenne – voir La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat – et d’autre part, le droit extraterritorial…

Arrêt Blanco : Lettre d’Outre-tombe

« le droit administratif est l’ombre de l’Etat éclairé par la lumière du siècle » (J. Boulouis, « Supprimer le droit administratif ? », Pouvoirs, 1988) Chère Agnès B., A l’heure où presque tout le monde dit « Je suis Charlie » et quelques uns revendiquent le droit de ne pas l’être, je veux transcender le débat en disant que « Je suis Agnès…

Partenariat public-privé : échec sur toute la ligne ?

(Londres, Royaume-Uni) Longtemps, le secteur public a souffert de la comparaison avec le monde du privé. Plus lent, plus cher. En deux mots – deux gros mots -, moins efficients. Dès lors, comment admettre la mainmise du secteur public dans la construction s’il ne parvenait en aucune manière à être au même niveau que le secteur…

Réforme constitutionnelle de 2008 : beaucoup de bruit pour rien ?

(Pupitre du Président de l’Assemblée nationale  – Paris, France) A l’heure où le Gouvernement actuel cherche un compromis autour d’une nouvelle réforme de la Constitution, il est peut-être temps de dresser le premier bilan de celle de 2008, initiée par Nicolas Sarkozy. Cette réforme des institutions fut menée par un comité présidé par Edouard Balladur…

SNCF : le devenir des entreprises publiques est-il la privatisation ?

(Passage à niveau – Vienne, Autriche – 2010) Parmi les éléments forts de la mobilisation des agents de la SNCF – et d’un certain soutien dans l’opinion – , figure la crainte de voir la SNCF privatisée. En effet, malgré les garanties du Gouvernement, nombreux sont ceux qui pensent que la réforme actuellement menée est la…

Dignité humaine, où es-tu ?

(Conseil d’Etat – Place du Palais-Royal – Paris, 2017) On croit souvent que le droit est objectif, codifié et immuable. Il n’en est parfois rien. Le droit peut aussi être fluctuant et équivoque. Exemple aujourd’hui avec le principe de dignité humaine. Ce principe accorde une essence particulière à l’Homme. Pour reprendre les mots du philosophe…

Réponse pénale : en dehors de la prison, tous laxistes ?

(Tableau – Musée des Beaux-Arts de Lyon – 2017) « Messieurs les jurés, il y a, dans l’exercice de nos fonctions, des moments où nous-mêmes nous avons presque peur de l’humanité »  Le procureur dans Les Frères Karamazov de Dostoïevski Comme ses prédécesseurs, le Gouvernement français est confronté à une problématique récurrente, faute d’avoir été traitée auparavant : la surpopulation…

Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)

(Oeuvre du peintre Le Tintoret – Palais du Luxembourg, Paris –  2018) Le droit de l’Union européenne occupe une place particulière dans la construction européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que son respect conditionne en partie les négociations autour du Brexit et sur la future relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne (voir Brexit : quels…

Principe de subsidiarité : un flou organisé

(Oeuvre pour la Nuit Blanche – Musée Guimet – Paris) Apparu avec le Traité de Maastricht en 1992, le principe de subsidiarité fut l’un des rares principes à faire consensus, aussi bien auprès des eurosceptiques que des proeuropéens. En effet, ce principe vise à donner la compétence à l’échelon qui est le plus à même d’agir. Forcément,…

Glyphosate : Round 2 ?

(Champ de lavandes – Lubéron, France – 2013) A la surprise générale, une majorité qualifiée d’Etats s’est prononcé en faveur de la réautorisation pour cinq ans du glyphosate, l’herbicide de Monsanto. Sans revenir sur les débats soulevés par le produit, déjà examinés ici (voir Glyphosate : dernier round pour le Roundup ?), cette réautorisation a…

Traité de Lisbonne : quel bilan 10 ans après ?

(Monastère de Belem – Lisbonne, Portugal – 2015) Le Traité de Lisbonne fête cette année les 10 ans de son existence dans l’indifférence générale. Sans revenir en détail sur la genèse de ce Traité, il s’agissait, en résumé, de sortir la construction européenne de l’impasse dans laquelle l’avait conduit le double non français et néerlandais aux référendums de 2005. Reprenant plusieurs…