Dignité humaine, où es-tu ?

(Conseil d’Etat – Place du Palais-Royal – Paris, 2017) On croit souvent que le droit est objectif, codifié et immuable. Il n’en est parfois rien. Le droit peut aussi être fluctuant et équivoque. Exemple aujourd’hui avec le principe de dignité humaine. Ce principe accorde une essence particulière à l’Homme. Pour reprendre les mots du philosophe…

Réponse pénale : en dehors de la prison, tous laxistes ?

(Tableau – Musée des Beaux-Arts de Lyon – 2017) Comme ses prédécesseurs, le Gouvernement français est confronté à une problématique récurrente, faute d’avoir été traitée auparavant : la surpopulation carcérale. En effet, les prisons françaises débordent littéralement de détenus. Certains établissements affichent une suroccupation des locaux dangereuse. Les exigences minimales de dignité sont souvent bafouées malgré…

Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)

(Oeuvre du peintre Le Tintoret – Palais du Luxembourg, Paris –  2018) Le droit de l’Union européenne occupe une place particulière dans la construction européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que son respect conditionne en partie les négociations autour du Brexit et sur la future relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne (voir Brexit : quels…

Principe de subsidiarité : un flou organisé

(Oeuvre pour la Nuit Blanche – Musée Guimet – Paris) Apparu avec le Traité de Maastricht en 1992, le principe de subsidiarité fut l’un des rares principes à faire consensus, aussi bien auprès des eurosceptiques que des proeuropéens. En effet, ce principe vise à donner la compétence à l’échelon qui est le plus à même d’agir. Forcément,…

Traité de Lisbonne : quel bilan 10 ans après ?

(Monastère de Belem – Lisbonne, Portugal – 2015) Le Traité de Lisbonne fête cette année les 10 ans de son existence dans l’indifférence générale. Sans revenir en détail sur la genèse de ce Traité, il s’agissait, en résumé, de sortir la construction européenne de l’impasse dans laquelle l’avait conduit le double non français et néerlandais aux référendums de 2005. Reprenant plusieurs…

Brexit : que vive Busiris en Europe !

(Statue – Hyde Park – Londres, Royaume-Uni – 2013) Dans La guerre de Troie n’aura pas lieu, Jean Giraudoux décrit la scène suivante. Les Troyens cherchent à savoir quelle réaction serait la plus appropriée suite à l’attitude des Grecs. Pour les aider dans leurs réflexions, ils demandent conseil auprès d’un homme de loi, Busiris. Et Busiris d’argumenter dans un premier…

Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?

(EFTA Court – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Au cours de l’été, le Royaume-Uni a publié de nombreux documents sur ses futurs liens avec l’Union européenne. Il ressort aisément de cette lecture que le Royaume-Uni, loin des fantasmes du Front National, souhaite la coopération la plus large avec l’Union européenne – « aussi proche que possible de…

Un Brexit sans Cour de justice ?

(Plafond de la Cour de justice – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard, le 29 mars 2019. Il est possible toutefois que certaines questions demeurent non-résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni…

Transparence : le reflet de la République

(Reichstag, Berlin – 2013) Dans La santé du Président, article publié au journal Le Monde en 1973, le journaliste Pierre Viansson-Ponté, déplorait l’omerta qui entourait l’état réel du président de l’époque, Georges Pompidou. Pourtant, comme il le relevait, « dès lors qu’elle bouscule les événements, change les comportements, débouche sur des actions ou des refus, retentit…

XVe Législature : l’été des ordonnances ?

(Palais de l’Elysée – 2012) En 2005, P. Delvolvé, professeur de droit public avait intitulé l’un de ses articles, L’été des ordonnances. En effet, il déplorait alors le recours quasi-systématique à ce procédé qui était à la fois cause et conséquence d’une crise de la loi. Le souhait affiché par le Gouvernement d’Edouard Philippe de…

Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions

(Plafond – Château de Fontainebleau, 2012) Bien avant l’accord de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le TAFTA, d’autres traités européens, et non des moindres, ont connu un parcours difficile (voir Traité de Rome : sexagénaire Europe). Parmi ceux-là, compte tenu des ambitions qu’il portait et du rejet important dont il fut l’objet, le…

Politique commerciale commune : sortir de la crise ?

(Exposition d’inauguration – Centre Pompidou-Metz, 2010) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l’accord commercial entre Singapour et l’Union européenne risque de bouleverser durablement l’organisation de la politique commerciale commune. En effet, la Cour de justice a considéré que ce traité était un accord mixte,…