Brexit : un accord en sursis ?

(Londres, Royaume-Uni – 2017) A supposer que les Britanniques finissent par s’entendre entre eux autour d’une stratégie commune afin de mettre en place un véritable partenariat avec l’Union européenne, il est probable que cette entreprise recevra un œil bienveillant de la part du Conseil (composé des Etats membres). Si la Commission considère que l’accord de retrait…

Conseil de l’Europe : un Brexit est-il possible ?

(Cour européenne des droits de l’Homme – Strasbourg, France) Curieuse ironie du sort. David Cameron, lorsqu’il était Premier ministre, avait annoncé son intention de quitter le Conseil de l’Europe, une organisation européenne sans lien avec l’Union, et plus particulièrement de se détacher de la Convention européenne des droits de l’Homme, et de la surveillance de…

Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?

(EFTA Court – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Au cours de l’été, le Royaume-Uni a publié de nombreux documents sur ses futurs liens avec l’Union européenne. Il ressort aisément de cette lecture que le Royaume-Uni, loin des fantasmes du Front National, souhaite la coopération la plus large avec l’Union européenne – « aussi proche que possible de…

Un Brexit sans Cour de justice ?

(Plafond de la Cour de justice – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard, le 29 mars 2019. Il est possible toutefois que certaines questions demeurent non-résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni…

Politique commerciale commune : sortir de la crise ?

(Exposition d’inauguration – Centre Pompidou-Metz, 2010) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l’accord commercial entre Singapour et l’Union européenne risque de bouleverser durablement l’organisation de la politique commerciale commune. En effet, la Cour de justice a considéré que ce traité était un accord mixte,…

L’Europe dans le couple laïcité/religion

(Coupole de la Cathédrale – Florence, Italie, 2011) [Mis à jour au 19/03/2017] La question religieuse n’est pas propre à la France, elle transcende actuellement toute l’Europe, qui cherche à concilier au mieux la coexistence de ses citoyens et le pluralisme des opinions. Pourtant, les réponses apportées sont loin d’être les mêmes, malgré les tentatives de conciliation opérées…

Don du sang : une extension aux homosexuels grâce à l’Europe ?

(Mouchoir ensanglanté – Kamenets-Podolski, Ukraine- 2010) La France a ouvert depuis le 10 juillet 2016 la possibilité pour les hommes ayant eu des relations homosexuelles de donner leur sang. Or, cette décision est due en bonne partie à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendue en 2015, dans l’affaire Geoffrey Léger (ici). Pour…

L’Union européenne s’intéresse à vos bananes…et c’est normal !

(Protège-bananes, Uppsala, Suède – 2011) Il est de bon ton de railler l’habitude de l’Union européenne de réglementer le poids, la forme, et tant d’autres caractéristiques des produits que nous retrouvons dans nos assiettes. Après tout, à en croire certains responsables, nul besoin de réglementation, puisque chacun, au fond, est à même de décider. Comment penser…

CEDH : Et si le Royaume-Uni avait raison ?

(Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg – 2013) Suite à la jurisprudence constante de la Cour EDH s’opposant à la privation de vote pour les prisonniers britanniques, David Cameron, que rien n’arrête (voir ici), a décidé de remettre en cause l’adhésion de son pays à la Convention EDH. Ces réflexions internes au Royaume-Uni s’inscrivent…