Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison le 15 juillet 2020 ) Apple dans un contentieux célèbre l’opposant à la Commission européenne. Curieuse affaire que celle-ci dans laquelle un Etat – ici, l’Irlande – s’oppose à la décision de la Commission qui lui demande de récupérer 13 milliards d’euros de non-imposition de l’entreprise américaine….
Catégorie : Justice européenne
La guerre des cours aura-t-elle lieu ?
C’est bien un pavé dans la mare européenne qu’a lancé la plus haute juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne, à travers le mandat de la Banque centrale européenne et le contrôle de son action. L’onde a touché l’ensemble des institutions et risque de se propager rapidement, tant l’aura de la…
Cour constitutionnelle allemande : dérapage contrôlé, jusqu’à quand ?
Parmi les acteurs majeurs de la construction européenne, il en est certains extérieurs à la sphère bruxo-luxembourgeoise. Parmi ceux-ci, la Cour constitutionnelle allemande occupe une place singulière qui mérite d’être développée brièvement, à l’heure d’une nouvelle « altercation » juridictionnelle au sommet de l’ordre institutionnel européen. Tout d’abord, il faut rappeler que la Cour…
D’autres vies que la mienne d’Emmanuel Carrère : plongée inattendue dans le droit européen
En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen. Ca méritait bien un petit écart. Après, un thread sur Twitter disponible ici : En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen – coucou @blogdroiteurope. Ca méritait bien un…
Brexit : un accord en sursis ?
(Londres, Royaume-Uni – 2017) A supposer que les Britanniques finissent par s’entendre entre eux autour d’une stratégie commune afin de mettre en place un véritable partenariat avec l’Union européenne, il est probable que cette entreprise recevra un œil bienveillant de la part du Conseil (composé des Etats membres). Si la Commission considère que l’accord de retrait…
Conseil de l’Europe : un Brexit est-il possible ?
(Cour européenne des droits de l’Homme – Strasbourg, France) Curieuse ironie du sort. David Cameron, lorsqu’il était Premier ministre, avait annoncé son intention de quitter le Conseil de l’Europe, une organisation européenne sans lien avec l’Union, et plus particulièrement de se détacher de la Convention européenne des droits de l’Homme, et de la surveillance de…
Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?
(EFTA Court – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Au cours de l’été, le Royaume-Uni a publié de nombreux documents sur ses futurs liens avec l’Union européenne. Il ressort aisément de cette lecture que le Royaume-Uni, loin des fantasmes du Front National, souhaite la coopération la plus large avec l’Union européenne – « aussi proche que possible de…
Un Brexit sans Cour de justice ?
(Plafond de la Cour de justice – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard, le 29 mars 2019. Il est possible toutefois que certaines questions demeurent non-résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni…
Politique commerciale commune : sortir de la crise ?
(Exposition d’inauguration – Centre Pompidou-Metz, 2010) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l’accord commercial entre Singapour et l’Union européenne risque de bouleverser durablement l’organisation de la politique commerciale commune. En effet, la Cour de justice a considéré que ce traité était un accord mixte,…
Brexit : à quand une intervention de la Cour de justice de l’Union européenne ?
(Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg – 2012) Il était un point non-traité sur ce blog car il me semblait inconcevable : l’éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, CJUE) par la Supreme Court dans le cadre de la requête sur le rôle du Parlement britannique dans le Brexit (voir…
Regards d'un Européen 