Brexit : un accord en sursis ?

(Londres, Royaume-Uni – 2017) A supposer que les Britanniques finissent par s’entendre entre eux autour d’une stratégie commune afin de mettre en place un véritable partenariat avec l’Union européenne, il est probable que cette entreprise recevra un œil bienveillant de la part du Conseil (composé des Etats membres). Si la Commission considère que l’accord de retrait…

Conseil de l’Europe : un Brexit est-il possible ?

(Cour européenne des droits de l’Homme – Strasbourg, France) Curieuse ironie du sort. David Cameron, lorsqu’il était Premier ministre, avait annoncé son intention de quitter le Conseil de l’Europe, une organisation européenne sans lien avec l’Union, et plus particulièrement de se détacher de la Convention européenne des droits de l’Homme, et de la surveillance de…

Article 7 : au tour de la Hongrie !

(Parlement hongrois – Budapest, Hongrie) Et de deux ! Après la procédure initiée contre la Pologne par la Commission européenne en décembre 2017 (voir ici), voici le tour de la Hongrie. En effet, le Parlement européen a approuvé à plus de deux tiers – la majorité requise – le rapport de l’eurodéputée néerlandaise, Judith Sargentini pour…

Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)

(Oeuvre du peintre Le Tintoret – Palais du Luxembourg, Paris –  2018) Le droit de l’Union européenne occupe une place particulière dans la construction européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que son respect conditionne en partie les négociations autour du Brexit et sur la future relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne (voir Brexit : quels…

Principe de subsidiarité : un flou organisé

(Oeuvre pour la Nuit Blanche – Musée Guimet – Paris) Apparu avec le Traité de Maastricht en 1992, le principe de subsidiarité fut l’un des rares principes à faire consensus, aussi bien auprès des eurosceptiques que des proeuropéens. En effet, ce principe vise à donner la compétence à l’échelon qui est le plus à même d’agir. Forcément,…

Glyphosate : Round 2 ?

(Champ de lavandes – Lubéron, France – 2013) A la surprise générale, une majorité qualifiée d’Etats s’est prononcé en faveur de la réautorisation pour cinq ans du glyphosate, l’herbicide de Monsanto. Sans revenir sur les débats soulevés par le produit, déjà examinés ici (voir Glyphosate : dernier round pour le Roundup ?), cette réautorisation a…

Traité de Lisbonne : quel bilan 10 ans après ?

(Monastère de Belem – Lisbonne, Portugal – 2015) Le Traité de Lisbonne fête cette année les 10 ans de son existence dans l’indifférence générale. Sans revenir en détail sur la genèse de ce Traité, il s’agissait, en résumé, de sortir la construction européenne de l’impasse dans laquelle l’avait conduit le double non français et néerlandais aux référendums de 2005. Reprenant plusieurs…

Brexit : que vive Busiris en Europe !

(Statue – Hyde Park – Londres, Royaume-Uni – 2013) Dans La guerre de Troie n’aura pas lieu, Jean Giraudoux décrit la scène suivante. Les Troyens cherchent à savoir quelle réaction serait la plus appropriée suite à l’attitude des Grecs. Pour les aider dans leurs réflexions, ils demandent conseil auprès d’un homme de loi, Busiris. Et Busiris d’argumenter dans un premier…

Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?

(EFTA Court – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Au cours de l’été, le Royaume-Uni a publié de nombreux documents sur ses futurs liens avec l’Union européenne. Il ressort aisément de cette lecture que le Royaume-Uni, loin des fantasmes du Front National, souhaite la coopération la plus large avec l’Union européenne – « aussi proche que possible de…

Un Brexit sans Cour de justice ?

(Plafond de la Cour de justice – Luxembourg, Luxembourg – 2012) Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard, le 29 mars 2019. Il est possible toutefois que certaines questions demeurent non-résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni…

Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions

(Plafond – Château de Fontainebleau, 2012) Bien avant l’accord de partenariat entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le TAFTA, d’autres traités européens, et non des moindres, ont connu un parcours difficile (voir Traité de Rome : sexagénaire Europe). Parmi ceux-là, compte tenu des ambitions qu’il portait et du rejet important dont il fut l’objet, le…