Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison le 15 juillet 2020 ) Apple dans un contentieux célèbre l’opposant à la Commission européenne. Curieuse affaire que celle-ci dans laquelle un Etat – ici, l’Irlande – s’oppose à la décision de la Commission qui lui demande de récupérer 13 milliards d’euros de non-imposition de l’entreprise américaine….
Catégorie : Droit européen
La guerre des cours aura-t-elle lieu ?
C’est bien un pavé dans la mare européenne qu’a lancé la plus haute juridiction allemande à la Cour de justice de l’Union européenne, à travers le mandat de la Banque centrale européenne et le contrôle de son action. L’onde a touché l’ensemble des institutions et risque de se propager rapidement, tant l’aura de la…
Cour constitutionnelle allemande : dérapage contrôlé, jusqu’à quand ?
Parmi les acteurs majeurs de la construction européenne, il en est certains extérieurs à la sphère bruxo-luxembourgeoise. Parmi ceux-ci, la Cour constitutionnelle allemande occupe une place singulière qui mérite d’être développée brièvement, à l’heure d’une nouvelle « altercation » juridictionnelle au sommet de l’ordre institutionnel européen. Tout d’abord, il faut rappeler que la Cour…
D’autres vies que la mienne d’Emmanuel Carrère : plongée inattendue dans le droit européen
En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen. Ca méritait bien un petit écart. Après, un thread sur Twitter disponible ici : En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen – coucou @blogdroiteurope. Ca méritait bien un…
Brexit : un accord en sursis ?
(Londres, Royaume-Uni – 2017) A supposer que les Britanniques finissent par s’entendre entre eux autour d’une stratégie commune afin de mettre en place un véritable partenariat avec l’Union européenne, il est probable que cette entreprise recevra un œil bienveillant de la part du Conseil (composé des Etats membres). Si la Commission considère que l’accord de retrait…
Conseil de l’Europe : un Brexit est-il possible ?
(Cour européenne des droits de l’Homme – Strasbourg, France) Curieuse ironie du sort. David Cameron, lorsqu’il était Premier ministre, avait annoncé son intention de quitter le Conseil de l’Europe, une organisation européenne sans lien avec l’Union, et plus particulièrement de se détacher de la Convention européenne des droits de l’Homme, et de la surveillance de…
Article 7 : au tour de la Hongrie !
(Parlement hongrois – Budapest, Hongrie) Et de deux ! Après la procédure initiée contre la Pologne par la Commission européenne en décembre 2017 (voir ici), voici le tour de la Hongrie. En effet, le Parlement européen a approuvé à plus de deux tiers – la majorité requise – le rapport de l’eurodéputée néerlandaise, Judith Sargentini pour…
Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)
(Oeuvre du peintre Le Tintoret – Palais du Luxembourg, Paris – 2018) Le droit de l’Union européenne occupe une place particulière dans la construction européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que son respect conditionne en partie les négociations autour du Brexit et sur la future relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne (voir Brexit : quels…
Principe de subsidiarité : un flou organisé
(Oeuvre pour la Nuit Blanche – Musée Guimet – Paris) Apparu avec le Traité de Maastricht en 1992, le principe de subsidiarité fut l’un des rares principes à faire consensus, aussi bien auprès des eurosceptiques que des proeuropéens. En effet, ce principe vise à donner la compétence à l’échelon qui est le plus à même d’agir. Forcément,…
Glyphosate : Round 2 ?
(Champ de lavandes – Lubéron, France – 2013) A la surprise générale, une majorité qualifiée d’Etats s’est prononcé en faveur de la réautorisation pour cinq ans du glyphosate, l’herbicide de Monsanto. Sans revenir sur les débats soulevés par le produit, déjà examinés ici (voir Glyphosate : dernier round pour le Roundup ?), cette réautorisation a…
Regards d'un Européen 