Brexit : les enjeux (Volume 2)

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Après avoir cherché à présenter les principaux enjeux des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (voir Brexit : quels enjeux ?), les récentes avancées nécessitent une actualisation des enjeux.

I) Enjeux « résolus » par l’accord de sortie

Trois points ont cristallisé les négociations jusque-là, trois points aujourd’hui censés être résolus par le projet d’accord. Il faut toutefois noter que le règlement définitif de ces points dépend pour partie de la conclusion d’un accord commercial futur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il n’y aura pas d’accord s’il n’y a pas d’accord sur tout.

¤ Le sort des citoyens européens : une sorte de statu quo a eu lieu. Les droits existants sont peu ou prou conservés, moyennant certaines démarches administratives supplémentaires (avec en principe contrôle de la Cour de justice pendant 8 ans). Toutefois, pour les nouveaux entrants au Royaume-Uni, un nouveau monde commence. Reste à savoir dans la pratique ce qui changera concrètement.

¤ La frontière irlandaise : si ce point a certainement cristallisé le plus longtemps les positions des uns et des autres, la solution trouvée est loin d’offrir tous les garde-fous adéquats. On notera principalement que l’Irlande du Nord reste attachée à l’Irlande pour éviter la création d’une frontière physique, gage de nouveaux conflits sur l’île. Pour autant, la clause qui liait le Royaume-Uni à l’Union douanière est tombée, les Européens accordant à Boris Johnson, ce qu’il refusaient à Theresa May

¤ Le règlement financier : après quelques rodomontades essayant de faire passer le paiement des dettes contractées par le Royaume-Uni pour une punition, celui-ci s’est engagé autour d’une somme de 50 milliards d’euros, permettant de couvrir aussi bien les dernières années du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (2019 et 2020), et de payer les salaires et les retraites des fonctionnaires britanniques au sein des institutions européennes

II) Enjeux à résoudre par l’accord commercial

Incroyable mais vrai, après plus de trois ans, les Européens ignorent encore quel type d’accord veut le Royaume-Uni. Peut-il seulement y avoir une solution, tant les inconnues sont multiples (voir L’après Brexit : l’accord commercial 2/2)

Il convient de souligner que plus les relations du Royaume-Uni avec l’Union seront étroites, plus celui-ci sera lié par le droit de l’Union européenne et engagé à payer une participation importante au budget européen, à l’instar de la Norvège.

En attendant cet accord censé tout résoudre, les Britanniques et les Européens se sont entendus pour une période de transition jusqu’à fin 2020 où le Royaume-Uni continuerait à se voir appliquer les règles européennes, sans toutefois pouvoir les voter. Qu’arrivera-t-il cependant en cas d’absence d’accord après 2020 ? Nul ne le sait encore.

III) Enjeux annexes à inclure

Outre l’accord commercial, de nombreux sujets feront certainement l’objet d’accords annexes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. On pense évidemment au partage de renseignements, mais aussi au programme Galileo. A chaque fois, de complexes négociations s’annoncent.

IV) Enjeux divers

¤ Préservation de l’unité européenne et futur européen : à l’étonnement de tous les observateurs (et au grand désarroi de tous les contempteurs de l’UE), les Européens ont su rester unis. Cet état de grâce saura-t-il perdurer dans les négociations sur l’accord commercial ? Rien n’est moins sûr. Autant les Européens partageaient des intérêts communs dans la sortie du Royaume-Uni, autant leurs intérêts divergent sur les matières que doivent contenir le futur accord commercial.

Dans tous les cas, il faut noter que focalisés sur la question du Brexit, les Européens ont complètement oublié les réflexions autour du projet européen. Elles sont pourtant essentielles, car l’Europe ne peut se contenter d’être manœuvrée en permanence dans la tempête et a besoin plus que jamais d’un cap, d’une direction.

¤ Compétence de la Cour de justice de l’Union européenne : cette problématique, assez proche de la précédente, fait partie des lignes rouges actuelles du Gouvernement britannique. Pour autant, vu que l’accord de sortie sera certainement soumis à la CJUE, il est préférable de se prémunir contre toute éventuelle invalidité (voir Un Brexit sans Cour de justice ?). En parallèle, se pose la question de la juridiction qui régirait le futur accord entre l’UE et le Royaume-Uni. Une solution de compromis officielle pourrait se trouver autour de l’EFTA Court, c’est-à-dire la Cour de l’Association européenne de Libre-Echange. Toutefois, cette juridiction est censée suivre la jurisprudence de la CJUE. Concrètement, cette alternative ne semble pas vraiment plus avantageuse pour le Royaume-Uni. Affaire à suivre (voir Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?).

¤ Cas de l’Ecosse : à l’instar de l’Irlande du Nord, les Ecossais avaient massivement voté pour le maintien de l’Union européenne. Si la première a obtenu un statut dérogatoire pour préserver les liens avec le continent, les seconds déplorent de ne bénéficier d’un tel dispositif. Dans l’impossibilité d’un statut sui generis, sera-t-elle obligée de suivre la route de l’indépendance pour rejoindre l’Union ? (voir L’Ecosse, une indépendance pour l’Union ?)

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