La France, les conventions internationales et Greta

Cet improbable trio, objet du titre de ce billet, n’est pas l’annonce d’une fable de la Fontaine, même s’il contiendra une leçon à l’intention du lecteur. 

En effet, il n’aura pas échappé à ceux qui suivent en continu l’actualité que Greta Thunberg et quelques autres enfants poursuivent la France et quelques autres pays pour atteinte à certains droits.

Au nom de quoi ? se sont indignés d’emblée certains. Au nom d’une convention internationale, et plus particulièrement de celle relative aux droits de l’enfant. Cette convention, dont les effets sont parmi les plus prégnants dans notre droit (la Cour de cassation et le Conseil d’Etat se livrant à une concurrence jurisprudentielle pour savoir qui est le mieux placé pour défendre les droits de l’homme dans sa patrie d’origine) est donc invoquée au titre plus particulièrement de l’un des ses protocoles (sorte de supplément juridique, de bonus pour les plus audacieux). En effet, la France qui se veut l’exemplarité dans le domaine des libertés fondamentales, a décidé de se lier un peu plus intensément et de permettre ainsi à tout enfant sur notre globe de saisir un comité ad hoc pour déposer une plainte contre elle.

Comme l’ont remarqué certains à la lecture des Etats accusés, on n’y retrouve aucun des principaux pollueurs de la planète. Etats-Unis et Chine en priorité. Inde, Russie et d’autres par la suite. Pourquoi ? Parce que ces Etats n’ont pas eu l’idée saugrenue d’accepter un système aussi masochiste.

Car, entendons-nous bien, je n’ai rien contre l’idée qu’un enfant à l’autre bout de la Terre puisse afficher les écarts de mon pays avec des principes universellement admis ou des engagements qu’il a lui-même pris. Mais, je m’interroge sur l’opportunité de ce pays de se lier par toujours plus de conventions, sans mu(û)rir une réflexion d’ensemble ou une stratégie particulière.

Surtout, cette propension à se lier à des conventions multiplie les problématiques sans apporter réellement de solutions. La France est ainsi engagée dans plus de 3000 traités internationaux. Forcément, ce bel éventail contient son lot de contradictions et empêche parfois l’application de certains volets de ces conventions. 

Ajoutons à cela que c’est bien beau d’afficher son soutien à certaines conventions mais qu’un minimum de cohérence ne ferait pas de mal. Cohérence aussi bien parmi les participants à cette convention que parmi les conventions signées par un participant. Quel intérêt y a-t-il par exemple pour la France de se retrouver engagé dans une convention internationale sur le droit des femmes avec l’Arabie Saoudite qui a déposé une réserve (autrement dit, une limite), c’est-à-dire dans la conformité avec la charia (la loi islamique) ? Quel intérêt de même y a-t-il pour la France à s’adonner avec plaisir aux droits de l’enfant mais à refuser de reconnaître les verdicts de la Cour internationale de justice  ? Un peu de cohérence dans cet ensemble foutraque que représente le droit international semble nécessaire.

Les bons sentiments sont assurément un motif intéressant pour rejoindre une convention ou un protocole, mais ils devraient toujours rester insuffisants à eux seuls pour adhérer à ce type d’accord international. 

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