En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen. Ca méritait bien un petit écart. Après, un thread sur Twitter disponible ici :

En pleine pause et lecture estivale, je ne m’attendais pas à être rattrapé par le droit européen – coucou @blogdroiteurope.
Ca méritait bien un thread #VendrediLecture

— Regards d’1 Européen (@Regards_Europe) August 2, 2019

Je parcourais innocemment mon premier livre d’Emmanuel Carrère, D’autres vies que la mienne. Soudain, je tombe sur une pépite inattendue :

Oui, un roman grand public évoque la Cour de justice des Communautés européennes,  aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne – pour ceux qui ne suivraient pas.

Petit rappel d’emblée, cette Cour située à Luxembourg ne doit pas être confondue avec sa consoeur de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’Homme.

Car oui, la Cour de justice a eu une influence décisive dans les crédits type Cofidis, Sofinco, etc… où les abus étaient légions.

L’occasion de rappeler que contrairement à une croyance trop fréquente en France, l’Union européenne n’est pas l’archétype de l’ultralibéralisme face à une France éminemment sociale (voir L’Union européenne est-elle ultra-libérale ?).

Dans de nombreux domaines, c’est l’Union européenne qui était à l’avant-garde en matière sociale (voir L’Europe sociale : une réalité ?). En voici, quelques-uns : égalité homme/femme, environnement, respect du temps de travail (coucou le temps de travail des internes), retard aérien, etc…

Liste qui permet aussi de rappeler que oui, l’Europe ne se préoccupe pas du sexe des anges, mais gère bien des aspects du quotidien pour le bénéfice du plus grand nombre.

Et bien évidemment, l’UE s’intéresse au droit de la consommation.

La France qui se complaît souvent dans une égalité de droit (et non de fait) considérait que c’étaient aux parties (et non au juge) de soulever les éventuelles illégalités que contenait le contrat.

Or, forcément, entre une entreprise spécialisée et un particulier lambda, l’égalité des armes est hypocrite et la liberté contractuelle profite à la première au détriment du second.

La liberté contractuelle, grand principe, repose en effet sur un présupposé quelque peu biaisé : tout le monde a la capacité de contracter ce qu’il veut.

C’est un peu comme la théorie du ruissellement en économie. C’est beau sur le papier. Mais, c’est loin de la réalité. Fin de la digression.

La liberté c’est bien. Mais, parfois le droit c’est mieux. Henri Lacordaire disait déjà : « entre le riche et le pauvre, le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime, la loi qui libère ».

Donc, pour revenir à nos affaires, la Cour de cassation (plus haute juridiction civile française) rejette les « audaces » de certains tribunaux. Audaces qui consistaient à s’immiscer dans le contrat et à relever d’office ce qui ne va pas. Qu’importe que la partie qui en souffre ne l’ait pas faite.

Des lors, que faire face à la plus haute juridiction française ? Et bien aller voir ce qu’en pense la Cour de justice de l’UE.

Et ca tombe bien car la Cour de justice a dit au même moment ceci :

 

En gros, pour ceux qui auraient la flemme de lire, dans une affaire espagnole voisine, la Cour a reconnu la possibilité pour le juge de soulever d’office les abus.

Et comme au sein de l’UE ce qui vaut pour un pays vaut pour tous, les tribunaux pouvaient se prévaloir de cette décision.

Au passage, l’application du droit de l’UE est possible car il prime sur le droit national.  Et ce n’est pas le Traite de Lisbonne qui le dit (oui, je te vois venir disciple de l’UPR), mais la Constitution de 1958 et notamment son article 55.

Mieux, le tribunal d’instance a lui-même posé une question à la Cour. Une pensée émue pour l’auteur qui a parfaitement nommé ce mécanisme !

[Seule confusion relativement mineure : il n’existe nullement d’adéquation entre les rapports de la Commission et les jugements de la Cour de justice

A mon avis, il y a une confusion avec le rôle de l’avocat général. Mais ceci est une autre histoire. Parenthèse fermée.]

Or, ces décisions de la Cour de justice ont constitué un bouleversement jurisprudentiel majeur, en donnant un vrai pouvoir au juge pour relever les abus.

Merci qui ? Merci l’UE 😉

Il y a aussi dans ce roman un beau passage sur le rôle du juge :

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Sur la Cour de justice, voir aussi Luxembourg, la Cour de justice et le paradis perdu