Deux Conseils pour le prix d’un

Drôle d’histoire que je vais vous conter maintenant. Elle n’a pas bonne presse. Elle a certes pour elle le cachet de la vérité. Mais, à quoi bon la vérité lorsque celle-ci est tortueuse et inutilement compliquée ? Et puis, un article doit avoir un titre simple et efficace. Comme, « l’Union européenne décide… », « l’Union européenne ne trouve pas un accord… ». Ce serait nettement moins vendeur d’écrire « les Etats membres décident… » ou « les Etats membres ne trouvent pas un accord ». En plus, ça laisserait penser que cela relève de la responsabilité des Etats.

Et pourtant….

Difficile de rater, si on aime flâner à Bruxelles, cette artère bouchée que constitue la Rue de la loi. Point de cholestérol en trop ici, juste une aberration architecturale qui s’étale sur plusieurs centaines de mètres. Le tout couronné à sa fin par le siège de plusieurs institutions. Certainement, un esprit malicieux est à l’origine de leur disposition. Ainsi, de chaque côté de la rue, ce sont deux logiques qui se font face, qui se toisent mais qui doivent en définitive travailler de concert. Au Berlaymont, siège de la Commission européenne, répondent désormais deux bâtiments, lieux de villégiature des Etats membres. Oui, le quidam pourrait avoir la berlue devant ce dédoublement de la représentation des Etats. Le premier de ces bâtiments abrite le Conseil, organe législatif – en partage avec le Parlement européen – où siègent les ministres des Etats membres. Le second, plus récent, accueille les réunions du Conseil européen, organe exécutif censé donner les grandes orientations, dont les membres sont les chefs d’Etat et de gouvernement.

A ce premier Conseil qui visiblement ne suffisait pas, les Etats en ajoutèrent un second. Après tout, le premier Conseil était l’affaire des Ministres en exercice. Où pouvaient se retrouver les chefs d’Etat et de gouvernement pour parler d’Europe ? Aucune réunion formalisée n’existait alors. Au demeurant, on peut penser que Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République, devait souffrir de se voir ainsi exclu d’un projet qu’il aimait, au profit de son Premier ministre, Jacques Chirac et de ses affidés. Au fond, n’était-ce pas la première cohabitation que la France ait connue ? Il convient d’ajouter que l’institution qui assure la coordination de la parole française, l’ancien SGCI devenu le Secrétariat général des affaires européennes, est administrativement sous la direction du Premier ministre. Valéry Giscard d’Estaing, qui a défaut d’avoir du pétrole, avait  des diamants des idées.

Rien que le nom trouvé pour cette institution à nulle autre pareille mérite à lui seul un petit paragraphe. Car cette réunion entre Etats 2.0 s’affubla elle aussi du nom de « Conseil » auquel on ajouta l’adjectif européen, pour le distinguer du Conseil des ministres. Qu’importe que le nouveau nom ressemble dans l’esprit du profane à celui d’une autre organisation, le Conseil de l’Europe.  Après tout, l’Union européenne s’est bien emparée du drapeau de cette organisation, elle pouvait donc aussi s’inspirer de son nom.

De ces réunions informelles jaillirent quelques avancées notables pour la construction européenne. Notamment les premières élections européennes au suffrage universel direct ou le choix de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne. Néanmoins, elles furent davantage des lieux où des compromis de dernière minute étaient trouvés pour donner l’illusion d’une bonne entente. Passer en revue les communiqués de presse du Conseil européen, c’est avoir mal pour la langue française et la Politique avec un grand P.

Pourtant, au fur et à mesure de l’intégration de ces réunions dans la machine communautaire, cette institution prit une importance considérable. Difficile en effet de s’opposer à la volonté des chefs d’Etat et de gouvernement, surtout quand le Conseil, institution législative, devient de facto le subordonné du Conseil européen. Même l’action de la Commission, pourtant gardienne de l’intérêt général européen, se retrouve forcément parasiter par ses grandes messes désormais quasi mensuelles, qui intéressent davantage les journalistes que tous les points presse de la Commission réunis.

Il faut dire qu’il s’en passe des choses dans ces enceintes où se réunissent quotidiennement les représentants des Etats membres. L’ambiance est certes feutrée, diplomatie oblige. Mais, la retenue n’est pas toujours de mise. Certaines crises ouvertes ont même eu lieu. On se souvient de la haine entretenue entre Schauble et Varoufakis, respectivement ministres de l’économie d’Allemagne et de Grèce, incapables de se trouver dans la même pièce. Mais, la crise la plus profonde fut aussi la plus silencieuse. Ce fut l’épisode de la chaise vide, où la France gaullienne refusa de siéger dans l’ensemble des instances, pour s’opposer au passage à la majorité qualifiée dans certains domaines. Si la réforme est depuis passée, l’unanimité est encore la règle dans des champs sensibles comme la fiscalité, empêchant toute véritable action de l’Union.

« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes », avait coutume de dire Jean Monnet, un des pères fondateurs de l’Europe. Que penserait-il de cette Union dans laquelle les Etats sont seulement réunis ensemble, mais pas encore capables de s’allier pleinement ?

L’évolution logique voudrait que le premier de ces Conseils accepte d’évoluer en une sorte de Sénat européen, qui assurerait à l’instar de son homologue américain la représentation des Etats au niveau fédéral. Il ne peut poursuivre à légiférer, sans une transparence absolue. L’épisode de la réautorisation du glyphosate fut à cet égard révélateur des besoins d’une lumière accrue sur l’activité du Conseil. Quant au second de ces Conseils, si la présence des chefs d’Etat et de gouvernement peut être tolérable, la Présidence de ce Conseil devrait forcément échoir au président de la Commission européenne. Le retour d’un exécutif à une tête non seulement renforcerait la visibilité de la personne qui incarnerait ces fonctions, mais assurerait également une meilleure articulation entre les orientations du Conseil européen et les propositions de la Commission européenne (voir Un Président de l’Europe, un chantier en devenir).

En attendant, on peut admirer l’architecture de ce bâtiment qui laisse entrevoir en son coeur, la forme d’un oeuf. Facétie de créateur ou message subliminal ? Est-ce à dire que l’Union européenne ne serait qu’une coquille vide ? Quelle serait la poule dans la construction européenne ?  Ca c’est certainement une autre histoire.


Voir Luxembourg, la Cour de justice et le paradis perdu

A venir :
¤ Commission européenne : à la recherche de l’intérêt général
¤ Parlement européen : un Huron entre Bruxelles et Strasbourg

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