Le référendum d’initiative citoyenne, une fausse bonne réponse aux Gilets jaunes ?

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(Mur de Berlin – Berlin, Allemagne)

Les Gilets Jaunes, mouvement hétéroclite et apartisan, ont souligné la fracture béante entre le pouvoir et une frange non-négligeable de la population, faute notamment d’intermédiaires à même de représenter les revendications. Mis à part les traditionnels mantras à droite autour du pouvoir d’achat (qu’importe que leur candidat aux dernières élections présidentielles voulait augmenter de deux points la TVA), aucun leader politique n’avait su porter les doléances de cette population.

Parmi les revendications principales, figure la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne, ci-après le RIC. Une proposition qui n’a pas tardé à être reprise par bon nombre de partis politiques et à laquelle plusieurs responsables de la majorité se sont montrés favorables.

Après tout, qui peut honnêtement être contre l’idée de faire participer directement la population à la vie publique ? 

La démocratie directe apparaît certes plus pure que la démocratie représentative, puisque qu’elle se passe d’intermédiaire. On connait les critiques de Rousseau au sujet de la représentation.

Pour autant, plusieurs points méritent d’être éclaircis.

Déjà, le focus autour du RIC occulte un procédé totalement méconnu du grand public, le référendum d’initiative partagée, ci-après le RIP. Ce dernier, créé en 2008 par la révision constitutionnelle, est mort avant même d’avoir réellement existé. On en aurait pu se douter de ce triste sort étant donné son acronyme. Le RIP n’a jamais connu une seule mise en oeuvre, la faute aux seuils exorbitants prévus ainsi qu’au Parlement qui a tellement corseté le dispositif qu’il l’a rendu tout simplement inutilisable. L’échec du RIP n’est pas sans rappeler l’ « insuccès » de son homologue européen, l’initiative citoyenne européenne, qui malgré des seuils avantageux, a toujours rencontré la réticence de la Commission face à la concurrence de son monopole en matière de proposition – ce dernier point fera l’objet d’un futur article.

Cela étant dit, le RIC pourrait permettre d’avancer sur certains sujets, et notamment certains points de la réforme constitutionnelle toujours en souffrance faute de majorité politique (nombre de parlementaires, la place des anciens présidents au Conseil constitutionnel, la transparence de la vie politique, etc…).

De même, cet instrument pourrait servir à débattre de choix politiques forts, comme le fut le débat en Suisse autour de la redevance télé.

Pour autant, le RIC ne sera pas le remède miracle. Il ne permettra pas de combler le fossé entre la population et les gouvernants. On l’a bien vu avec le Brexit au Royaume-Uni où la population était divisée alors que la classe politique était plutôt proeuropéenne.
De même, le RIC ne sauvera pas la démocratie de la crise qu’elle traverse. Les Etats-Unis votent sur tout régulièrement, alors même que le malaise civique y est plus fort là-bas  qu’ailleurs. La démocratie souffre de l’absence de visions de ses dirigeants, engoncés dans des querelles d’apothicaires et de comptables.

Par ailleurs, le RIC devrait être doté de garde-fous. Le référendum n’est pas un outil à utiliser n’importe quand pour n’importe quel sujet. Il suffit de regarder certaines consultations à l’étranger pour s’en rendre compte. Que dire par exemple de celle de la Suisse sur la taille des minarets ? Ou de celle du Royaume-Uni sur le Brexit ? A voir le chaos provoqué et les nombreuses interprétations suscitées par le vote du 23 juin, difficile d’en faire un modèle à suivre (voir Brexit ou l’impossible unité ?).

Le RIC est un outil qui peut s’avérer utile, mais qui devra être manier avec précaution. Il doit, il me semble, être réfléchi non pas isolément, mais en articulation avec d’autres mécanismes (comme le budget participatif).


Un commentaire Ajoutez le vôtre

  1. Claustaire dit :

    Sur cette question des risques et mérites du RIC, une excellente analyse que vous trouverez sur le blog de C. Kinztler : http://www.mezetulle.fr/ric-ta-mere-par-f-b/

    J'aime

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