Elections européennes 2019 : la souveraineté est-elle soluble dans la démocratie supranationale ?

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(Parlement européen – Strasbourg)

Précédemment, il a été question de la possibilité de mettre en place une démocratie en dehors du cadre national (voir Elections européennes 2019 : peut-il exister une démocratie supranationale ?). Au regard des problématiques de plus en plus transnationales, il importe que les décisions qui sont prises à un tel niveau puissent bénéficier des règles démocratiques. Il ne faut pas oublier que la démocratie est antérieure à la nation.

Cela étant dit, qu’en est-il de la souveraineté ? Voilà encore un concept qu’on relie à la question nationale. Certains préfèrent parler du « peuple » tant le terme de nation est devenu connoté, par sa reprise systématique par l’extrême-droite. Mais, ceci est un autre débat.

Donc, nation/peuple et souveraineté sont-ils nécessairement liés ?

Un juriste pourra se rassurer en trouvant dans l’article 3 de la DDHC une réponse : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation »

On pourra d’emblée remarquer que ledit article mentionne le terme « essentiellement », sous-entendu : ce n’est pas toujours le cas, même si c’est une situation majoritaire.

Mais, ne soyons pas tatillon et entrons dans le débat.

Déjà, la souveraineté telle que la défendent certains, à savoir « une, absolue et indivisible », concept né du juriste Jean Bodin, renvoyait, non pas à la nation, mais au Roi. Il s’agissait avant tout d’un plaidoyer pour la monarchie absolue. Là encore, la souveraineté n’est donc pas née liée consubstantiellement à la notion de nation.

Or, la souveraineté aujourd’hui n’est plus celle du XVIIIe siècle (Bodin) ou du XVIIIe siècle (DDHC). Elle est devenue multiple et se retrouve à des niveaux très différents. L’autarcie d’un pays n’est plus possible : même la Corée du Nord a des relations avec ses voisins. Surtout, l’Homme a un tel impact sur son environnement qu’il ne peut ignorer ce que font ses voisins, ni penser régler seul des questions qui ne relèvent pas de sa seule force. A cet égard, il est absurde de penser qu’un pays puisse encore être pleinement souverain lorsque les défis qui le guettent ne peuvent plus être réglés correctement à l’échelle nationale.

L’exemple caricatural est le défi climatique. La France peut bien se parer de toutes les vertus écologiques. Si elle est seule dans cet engagement, la planète sera quand même détruite. Et nulle frontière ne la protégera de cela.

Ainsi, face à chaque défi, il y a une réponse. Pas forcément une réponse individuelle et nationale, mais une réponse à un niveau adapté. Parfois local, parfois supranational.

L’essentiel est de s’assurer qu’à chaque problématique, réponde un niveau de décision équivalent et des instances appropriées élues et contrôlées par la population intéressée. Telle est là la véritable condition de la souveraineté.

Pour autant, elle ne peut être acceptée par la population qu’à condition que les instances qui décident constituent bien un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Si l’Union s’est dotée au fur et à mesure d’instances démocratiques, il appartient à la population d’en faire usage pour peser sur les décisions de demain.


Voir aussi Elections européennes 2019 : peut-il exister une démocratie supranationale ? et Elections européennes 2019 : l’abstention pour seul horizon ?

2 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. Eldesdichado dit :

    Ce débat sur la souveraineté ne doit pas faire oublier l’essentiel, à savoir que l’UE que nous connaissons n’a plus rien à voir avec les fondamentaux de la construction européenne, et il y a fort à parier que de Gaulle et Adenauer jugeraient très sévérement le bilan catastrophique de Merkel, Sarkozy, Hollande et aujourd’hui Macron.
    Au départ, le but de la construction européenne est d’être unis pour être plus port, pour protéger les valeurs démocratiques et la culture européennes.
    [Intervention du modérateur] Ce commentaire a été tronqué.
    L’UE ne nous protège ni contre l’ultralibéralisme sauvage, source de catastrophes économiques et sociales, ni contre la domination américaine, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur des frontières européennes. Au niveau écologique, même constat d’échec comme en témoignent la politique antiécologique de l’Allemagne (développement des mines de charbon ) et le développement de l’agriculture intensive. Même chose pour le dumping social l’évasion fiscale ou l’incapacité européenne à taxer les gafa.
    Bilan catastrophique sur toute la ligne. Je crois que les Européens, qu’ils soient français, allemands, italiens etc..accepteraient volontiers de perdre une partie de leur souveraineté si cette perte de souveraineté servait à résoudre les problèmes civilisationnels sans précédent depuis 1945 auxquels nous sommes confrontés. Mais ce n’est pour l’instant pas le cas, et tout ce qui ressort du discours des différents partis politiques ou gouvernements c’est leur absolue vacuité.

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    1. Nicolas dit :

      La construction européenne a été initiée pour préserver la paix de 1945. Il ne s’agissait pas à l’époque de protéger des valeurs démocratiques, et encore moins une « culture européenne » qu’on aurait bien eu du mal à définir d’ailleurs.
      Je vous rejoins par contre sur le fait qu’à plusieurs reprises, l’Union européenne n’ait pas su protéger les citoyens face à certains défis, notamment la crise économique de 2008. Néanmoins, cette incapacité à agir résulte souvent d’abord de choix des Etats membres qui défendent des intérêts souvent particuliers.

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