Gilets jaunes : volée de bois vert sur l’impôt

Concentrée initialement autour du prix de l’essence, la contestation des Gilets Jaunes s’est vite élargie à l’ensemble de l’imposition. L’objet d’une seconde parenthèse après la première (voir Gilets jaunes : faut-il tirer à boulets rouges ?)

Après tout, les démocraties modernes ont toujours entretenu un lien privilégié avec la taxation. Elles sont nées avec le principe « pas de taxation sans représentation » (Boston Tea Party, lançant le mouvement de l’indépendance américaine), conduisant généralement à une remise à plat de la fiscalité (abolition des privilèges au début de la révolution française). Elles ont su accompagner la montée en puissance d’un Etat social redistributeur.

Au niveau français, la droite a repris son antienne traditionnelle, plaidant pour une baisse des impôts, alors que la gauche a préféré appeler à des assises de la fiscalité. Deux positions qui renvoient au fond à deux problématiques différentes : le niveau d’imposition et le consentement à l’impôt.

Tout d’abord, le niveau d’imposition. Qui l’ignore encore ? La France partage une première place avec le Danemark quant au taux de prélèvements obligatoires. Histoire d’ailleurs loin d’être récente. Déjà, Georges Clemenceau disait « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». On ne compte plus d’ailleurs les exilés fiscaux (de Johnny Hallyday à Florent Pagny), sans que leur image n’en ait pâti outre mesure. Au moment des Paradise Papers, le sénateur des Républicains Gérard Longue n’avait pas hésité à décrire la France comme un « enfer fiscal ». De la part d’un élu de la République, une telle saillie interroge.

Pourtant, parler du niveau d’imposition n’a de sens que s’il est mis en parallèle avec la destination de l’impôt et une perspective historique plus large.

D’une part, l’impôt permet de couvrir un ensemble de services essentiels, aussi bien régaliens (police, justice, …) que sociaux (assurance maladie, retraite, …). Au demeurant, les prélèvements obligatoires assurent le financement de nombreuses politiques publiques (éducation, culture, …)  qui bénéficient au plus grand nombre. Il faut aussi rappeler que l’Etat et les collectivités territoriales contribuent massivement à assurer un déploiement sur tout le territoire de certains services, comme la SNCF ou La Poste.

Et c’est une première contradiction que l’on retrouve assez souvent : on ne peut pas se plaindre du désengagement de la puissance publique dans certains domaines, et espérer dans le même temps une baisse de sa fiche d’imposition. Certes, la puissance publique peut toujours améliorer son efficience, et réaliser certaines économies (notamment à travers la numérisation). Néanmoins, cette logique ne peut être que limitée.

A cet égard, deux principales sources économies sont souvent évoquées :
– la baisse du nombre de fonctionnaires. Engagée par Nicolas Sarkozy avec le fameux « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite », cette réforme a eu des effets mitigées, faute de réflexion d’ampleur sur le périmètre de la puissance publique
– la réduction des aides sociales : si certaines aides sociales interrogent quant à leur efficacité (ex : APL), d’autres contribuent fortement à réduire la pauvreté ou à soutenir les personnes qui en ont le plus besoin. Vouloir les réduire, en plus d’être démagogiques, aboutirait à des effets négatifs (ex : pour l’AME, le non-recours aux soins. D’où, une surcharge financière finale). [voir Boucs émissaires : les réfugiés (1/3)Boucs émissaires : Les personnes sans emploi (2/3) et Boucs émissaires : les personnes à faibles ressources (3/3)]

D’autre part, il faut relever, comme le présentait très justement l’ouvrage Le capital au XXe siècle de Thomas Piketty, que le capital – comme le travail, d’ailleurs – ont connu de très forts taux d’imposition autour de la fameuse période dorée des Trente Glorieuses. A titre d’exemple, aux Etats-Unis pourtant pas le pays le moins libéral, les salariés étaient taxés à 95% sur les sommes supérieures à un million d’euros. Aujourd’hui, entre repli sur soi et rapport particulier à l’argent, un tel prélèvement susciterait un levier de bouclier. C’est d’ailleurs pour éviter de telles ponctions que des dispositifs aussi contestés que le bouclier fiscal ont été mis en place. Il est fort à parier qu’aujourd’hui, un prélèvement de 95% serait considéré comme confiscatoire et censuré par le Conseil constitutionnel (comme le fut la fameuse taxe de François Hollande sur les hauts revenus).

Cette moindre imposition tolérée n’est pas sans lien avec la problématique plus large du consentement à l’impôt. En effet, peut-être plus que le niveau de la fiscalité, c’est l’orientation des choix budgétaires qui pose question. A cet égard, il peut être difficile pour certains de voir les produits de consommation courante taxés fortement, alors même que d’autres plus privilégiés voient leur imposition se réduire au titre de théorie économique plus ou moins effective (voir Réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune : une erreur à plusieurs titres). Il ne faut pas oublier qu’en proportion, aujourd’hui, ceux qui contribuent le plus sont les classes moyennes. La question du juste retour se pose particulièrement pour ces catégories, qui disposent moins d’aides sociales, sans pour autant bénéficier des niches fiscales les plus avantageuses ou éloigner de certaines politiques (ex : l’opéra). Pour autant, le juste retour est nécessairement limité. On le voit au niveau de l’Union européenne comme au niveau de l’Etat : on ne peut s’attendre de recevoir en monétaire la même somme que l’on donne. L’objectif est double : assurer une meilleure répartition des revenus et mutualiser les moyens.

Dès lors, la participation des citoyens à l’élaboration des orientations budgétaires devient prégnante.  Certes, les citoyens élisent tous les cinq ans leurs représentants. Néanmoins, cet intervalle de temps semble aujourd’hui trop long à l’heure de l’instantanéité et des bouleversements quotidiens. A titre d’exemple, quelle légitimité accordée à une Assemblée élue en 2007 en pleine croissance qui se retrouve à adopter des budgets en période de crise économique ? Le développement de budgets participatifs (c’est-à-dire permettre aux citoyens de choisir directement une partie des choix budgétaires) est un premier jalon intéressant.

Faut-il aller comme le suggère Laurent Wauquiez, jusqu’à un référendum sur cette question ? Il ne me semble pas. Déjà, parce que le référendum est un outil à utiliser avec précaution (voir Le référendum, outil démocratique ou arme populiste ?). Ensuite, parce que personne n’aime payer des impôts et des taxes. Est-ce à dire que ces taxes et impôts sont inutiles ? Rien n’est moins sûr !

On ne pourra réconcilier les Français avec la fiscalité que si celle-ci est mieux adaptée. Cela pourrait commencer par le développement d’une politique fiscale davantage incitative pour faciliter la transition, en faisant reposer la charge sur ceux qui disposent de moyens supplémentaires. Mais, on ne pourra faire l’économie d’une réflexion d’ensemble visant à mieux associer les citoyens aux orientations budgétaires en discussion.


Voir Gilets jaunes : faut-il tirer à boulets rouges ? et Gilets jaunes : colère sociale, réponse politique ?

4 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. Sylvain dit :

    Les impôts servent notamment à financer les hôpitaux, les écoles, le système ferroviaire et d’une manière générale les services publics. Or toutes ces choses se délitent et disparaissent progressivement dans les zones rurales et les DOM-TOM : cet abandon progressif d’une partie de la population est réel et est contraire aux valeurs républicaines, lesquelles impliquent une égalité entre citoyens et donc entre territoires _ chose qui aujourd’hui n’existe plus.
    C’est cet aspect essentiel du problème qui est presque systématiquement ignoré.

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