Brexit : un divorce partiel douloureux

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Dimanche 25 novembre, les Européens – plus précisément, le Conseil européen – ont entériné le projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Un compromis a donc été trouvé avec les Britanniques. Malgré les lamentos de certains – Jean-Claude Juncker parlant même de « tragédie » -, c’était plutôt le soulagement qui dominait parmi les capitales européennes. Soulagement ici d’avoir évité le pire – à savoir, une sortie désordonnée du Royaume-Uni le 30 mars 2019.

Curieusement, personne n’a semblé s’étonner qu’on s’écharpe une année durant autour d’un point, la question irlandaise, censée pourtant avoir été résolue fin 2017 (voir Brexit ou l’illusion du mouvement). De cet accord de principe entre les négociateurs à l’époque, force est de constater qu’on est passé à un accord de retrait de plusieurs centaines de pages, assorti en plus d’une déclaration politique autour de la relation future UE/UK.

Pour éviter la reconstitution d’une frontière au sein de l’Irlande, le Royaume-Uni a cédé sur l’essentiel (voir Question irlandaise et Brexit : la quadrature du cercle), s’engageant sur un « filet de sécurité », en cas d’absence d’accord : le presque maintien dans le marché intérieur pour l’Irlande du Nord, le maintien du Royaume-Uni dans l’Union douanière. Outre un impact direct sur la politique commerciale « indépendante » que voulait construire le Royaume-Uni, la souveraineté britannique est entamée par le véto dont dispose l’Union européenne sur la disparition du filet de sécurité.

Qu’adviendra-t-il désormais de ce projet d’accord ? Son avenir est encore loin d’être assuré. Outre l’approbation du Parlement européen qui ne devrait pas ici poser tant de difficulté, reste à connaître le sort que recevra ce projet au sein du Parlement britannique. Une coalition baroque regroupant les eurosceptiques et européistes irréductibles, les écossais indépendantistes et les nord-irlandais unionistes, des Conservateurs et des Travaillistes intéressés par de prochaines élections anticipées, pourrait se former. Malgré leurs objectifs variés, voire contradictoires, tous pourraient se retrouver autour d’un même moyen : le rejet de l’accord présenté par Theresa May (voir Brexit ou l’impossible unité ?).

Surtout, il convient de ne pas oublier que ce projet d’accord s’inscrit à bien des égards dans une perspective plus large, celle de la construction d’une relation future entre les Européens et les Britanniques.

Or, on est en droit d’être circonspect quant à la bonne résolution de l’ensemble.

D’une part, les effets de cet accord dépendent pour partie du futur cadre de relation que devront établir le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il ne peut y avoir d’accord durable tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout (voir Brexit : la tentation de l’accord de principe). Pour faire notre ici la remarque de Donald Tusk de 2017, « le plus dur dans un divorce n’est pas la séparation mais la construction d’une nouvelle relation ». Difficile de ne pas relever que les Britanniques ont mis plus d’une année pour résoudre seulement trois points – en l’occurrence, accepter les exigences européennes sur le règlement financier, la question irlandaise et les droits des citoyens. Comment imaginer que le reste – la plus grande partie – puisse être réglé d’ici la fin de la période transitoire initialement actée (fin 2020) ?

D’autre part, parce que tous les obstacles sont loin d’être avoir écartés. Il n’y a qu’à voir la menace de véto espagnol quelque temps agitée ou des préoccupations françaises autour de la pêche pour se rendre compte des nombreuses sensibilités des Etats membres quant à la future relation. Il n’est pas interdit de penser que certains Etats, lorsqu’ils devront ratifier l’accord sur la relation future, prétextent un motif pour entraver la sortie définitive du Royaume-Uni (ex : le Parthénon pour les Grecs, Gibraltar pour les Espagnols, et que sais-je encore). A cette menace étatique, cet accord ainsi que le suivant feront certainement l’objet de recours devant la Cour de justice de l’UE, qui est particulièrement vigilante quant à ses prérogatives (voir Un Brexit sans Cour de justice ?)

Si le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été acté dans la douleur, la relation future est encore en gestation.


Voir aussi Chronologie du Brexit

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