Chronologie du Brexit

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Voici une frise chronologique pour tout comprendre sur les grandes échéances futures qui attendent Britanniques et Européens, tout en rappelant les principales dates passées.

1)  Un Brexit en deux temps, mais calé sur les échéances européennes :  

Au niveau européen, les principaux éléments qui pouvaient poser difficultés depuis le vote du Brexit ont été plus ou moins résolus.
D’une part, la date de retrait effective du Royaume-Uni s’inscrit peu ou prou au moment des élections européennes 2019. Les eurodéputés britanniques n’auront donc pas à démissionner collectivement puisque leur mandat arrivera à son terme, peu après le Brexit.
D’autre part, le Royaume-Uni s’est actuellement engagé à régler financièrement ses dettes, et notamment à aller au bout du cadre financier pluriannuel adopté en 2013, et qui court jusqu’à fin 2020. En effet, le Royaume-Uni a pour l’instant prévu de rester lié à l’UE jusqu’à cette date puisqu’une période de transition serait prévue pour préparer les Etats membres au départ britannique.

2) Un Brexit conduit tant bien que mal par Theresa May

Au niveau britannique, la plupart des soubresauts politiques liés au Brexit ont déjà eu lieu. En effet, malgré sa triomphale victoire en 2015, David Cameron a préféré démissionner une fois le résultat du référendum connu. Sa défense soudaine d’une appartenance à l’UE n’a pas suffi à convaincre ses compatriotes. L’arrivée -inattendue – de Theresa May au poste de Premier ministre a d’abord été jalonnée de succès, en interne comme en externe. La presse l’a même qualifiée d’ « Iron Lady 2.0 ».

Néanmoins, sa stratégie d’élections anticipées pour tirer parti de sa position a complétement échoué, son parti perdant sa majorité et se retrouvant tributaire d’une alliance de circonstances avec le DUP (parti nord-irlandais) – voir Brexit : l’inconséquence électorale.

En parallèle, au fur et à mesure des négociations, Theresa May a dû préciser sa stratégie et notamment les grandes lignes esquissées, ce qui a contrarié les Brexiters durs au point d’entraîner la démission de certains en 2018. De plus, les Européens, soudainement unis, ont fait front commun dans les négociations, affaiblissant Theresa May à plusieurs reprises, refusant tout compromis de nature à défaire l’Europe pour aider le Royaume-Uni.

Résultat, la position de Theresa May (et de sa majorité) apparaît fragile (voir Brexit ou l’impossible unité ?).

3) En fonction des avancées, certaines échéances pourraient bouleverser les négociations actuelles : 

Tout d’abord, il faut noter que l’accord trouvé entre les Britanniques et les Européens ne modifie pas considérablement la donne. Rappelons quand même qu’il ne concerne que l’accord de sortie et qu’il précise des points censés avoir été quasi résolus il y a un an

Au niveau européen, deux éléments vont être déterminants dans le cadre de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE :
– le Parlement européen, dont le renouvellement aura lieu deux mois après le Brexit. Les postes des eurodéputés britanniques ont d’ores et déjà été répartis entre les Etats membres. Qu’arriverait-il si faute d’accord, les Etats membres actaient d’un allongement des négociations ? Le Royaume-Uni serait maintenu dans sa qualité de membre, et devrait pouvoir bénéficier d’une représentation au niveau du Parlement européen.
– le cadre financier pluriannuel, qui se termine en 2020. La date tombe plutôt bien puisqu’elle recoupe la fin de la période de transition initialement consentie. Le nouveau CFP 2021-2027 pourrait être ainsi élaboré sans le Royaume-Uni. Néanmoins, si jamais la période de transition était étendue au-delà de cette limite, cela impacterait nécessairement la mise en place du CFP. En effet, il faut rappeler que durant la période de transition, si le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne, il restera lié à celle-ci aussi bien d’un point de vue juridique (respect des règles), mais aussi financier (participation au budget européen).

Au niveau britannique, un élément politique majeur risque de peser dans la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE : les élections législatives. Sauf nouvelles élections anticipées, le mandat des députés britanniques actuels se termine en mi-2022. Repousser la période de transition revient donc à la rapprocher du renouvellement du Parlement britannique, au risque que l’impact effectif du Brexit ne pèse sur le bilan des députés et n’aboutisse à un renversement de l’actuelle majorité.

Enfin, il faut noter que pour éviter un « hard Brexit », il est nécessaire que le futur accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni soit en vigueur dès la fin de la période de transition. Or, cela signifie au mieux trois ans, au pire deux ans pour parvenir à un compromis qui englobe tous les points à traiter, et qui puisse passer le cap d’une ratification par l’ensemble des Parlements nationaux. Sans oublier, un possible contrôle de la Cour de justice (notamment en cas de saisine pour avis a priori, ou dans le contrôle a posteriori).


Voir aussi L’après Brexit : la période transitoire (1/2) et A six mois de la sortie du Royaume-Uni, le Brexit dans l’impasse

Un commentaire Ajoutez le vôtre

  1. laurentlarismo dit :

    La question se pose tout de même de savoir quel sera le statut des députés britanniques entre le 30 mars 2019 et la fin effective de leur mandat.

    J'aime

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