Italie : à quoi joue la Commission européenne ?

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(Cathédrale de Milan – Milan, Italie)

La lettre

(Inspiré par la chanson de Renan Luce)

J’ai reçu une lettre
Il y a un mois peut-être
Arrivée de malheur
Maladresse de facteur
Couverte de piques
Et même de critiques
J’aurais dû cette lettre
Ne pas l’ouvrir peut-être
Mais moi je suis un homme
Qui aime bien ce genre de jeu
(Je) veux bien qu’elle sermonne
Bruxelles ou Rome, c’est où elle veut
Un joli déficit
Rien que pour l’Italie
Des courbes statistiques
Un vrai livre d’économie
Quelques fautes d’orthographe
Une forte orthodoxie
Et en guise de paraphe
« Ta petite Com’ sexy »
Et moi je suis un homme
Qui aime bien ce genre d’enjeu
(Je) n’aime pas les normes
Et j’en suis tombé amoureux

 

La Commission européenne a émis mardi 23 octobre 2018 un avis négatif sur le projet de budget présenté par l’Italie, demandant à cette dernière de revoir sa copie. Sans grande surprise, l’Italie a déjà signalé qu’elle ne reviendrait pas sur le budget.

Avant d’examiner ce bras de fer, il convient de préciser certains points. La Commission n’a pas le pouvoir de contraindre un Etat membre à changer son budget, ou à le modifier par elle-même. Elle peut seulement donner un avis, qui s’il n’est pas suivi, peut la conduire à sanctionner financièrement l’Etat membre. Ce regard européen sur les budgets nationaux a été accepté par les Etats membres, comme moyen de répondre à la crise de défiance de 2010. En parallèle, le mécanisme de sanction a été renforcé avec la crise de la zone euro. Désormais, pour sanctionner un Etat, la proposition de la Commission n’a plus besoin d’être soutenue par une majorité qualifiée d’Etat. Il ne faut pas par contre qu’une majorité qualifiée d’Etats s’oppose à la mise en place de la mesure. C’est le système dit de la « majorité qualifiée inversée ».

Rappelons aussi que la Commission européenne n’est pas une instance « hors-sol », ni « non-élue » ou « non-démocratique ». Son Président est désigné par les chefs d’Etat et de gouvernement et le Parlement européen, compte tenu du résultat des élections européennes. La composition de la Commission est arrêtée par le Président et les Etats membres, avant d’être approuvée par le Parlement européen. Dire que la Commission n’est pas élue revient à transposer la critique à l’encontre du Gouvernement français, qui est formé selon un processus assez similaire.

Cela étant dit, que penser de cette décision de la Commission ?

Sur le fond, la décision de la Commission semblait inévitable tant l’Italie s’est allégrement affranchie des objectifs qu’elle avait elle-même indiqués à la fin du 1er semestre 2018. A cet égard, la situation de la dette italienne apparaît difficilement soutenable (132% du PIB italien), alors que les perspectives de croissance et d’excédent budgétaire apparaissent lointaines.

Il apparaissait donc difficile de ne rien faire alors que la 3e économie de la zone euro s’écarte ouvertement des règles communes consenties par les Etats. On se souvient, combien les écarts budgétaires de certains Etats, à commencer par la Grèce, avaient pesé sur la viabilité de la zone euro au début des années 2010.

Sur la forme, la décision de la Commission interroge à plusieurs titres.

Tout d’abord, il est loisible de faire remarquer que la Commission avait jusque là fait preuve de mansuétude à l’égard des Etats qui ne respectaient pas le cadre budgétaire commun. La France a longtemps fait figure de mauvaise élève, sans pour autant recevoir d’avis négatif. Résultat, l’actuelle décision de la Commission a mis en lumière l’idée d’un « deux poids, deux mesures ». Il faut toutefois souligner que jamais la France n’a montré son mépris des règles, et a toujours tenté de convaincre de ses efforts pour parvenir à s’inscrire dans les clous du Pacte de stabilité. Si la Commission a toujours été conciliante – il faut le reconnaître -, elle n’avait pas affaire à un Etat qui refusait tout compromis.

Néanmoins, on peut s’interroger quant à l’opportunité politique de recourir aux règles budgétaires contre l’actuelle majorité en Italie. Déjà, l’orientation d’orthodoxie budgétaire prise sous la Commission Barroso a conduit à un profond rejet des institutions européennes auprès de l’opinion publique. Il n’est guère plaisant de se retrouver dans le rôle du père-fouettard budgétaire. Ensuite, il n’est plus exclu que le Gouvernement italien bénéficie de cette décision, en créant une unité de la population autour de lui.

Compte tenu des tentations illibérales du Gouvernement italien, il aurait été symboliquement plus fort de procéder d’ici quelques mois à l’activation du mécanisme de l’article 7 TUE quant au respect de la démocratie et de l’Etat de droit. Il est vrai, cependant, que ce mécanisme a révélé ses limites, compte tenu des difficultés à obtenir la fameuse « majorité qualifiée » au Conseil (voir Activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne contre la Pologne : à quitte ou double ?).

Enfin, cette décision s’inscrit dans un timing étrange. En effet, il ne reste que quelques mois à la Commission Juncker. Les élections européennes conduiront à un renouvellement du Parlement européen, mais aussi de la Commission européenne. Fallait-il vraiment se lancer dans une telle bataille budgétaire, alors que le mandat de la Commission arrive à son terme ? Quel beau cadeau empoisonné pour les successeurs de Juncker.

L’avis négatif de la Commission européenne ressemble à bien des égards au mécanisme de l’article 7 TUE. Il s’agit avant tout du fusil à un coup : soit on réussit à atteindre sa cible et tout va bien, soit on rate et on se retrouve démuni. La zone euro n’a même pas complétement fini de panser les plaies suite à cette crise que l’hypothèse d’une nouvelle turbulence se rapproche. L’Union européenne est en train de payer son manque de soutien à l’Italie (Italie : le calme avant la tempête ?).


Voir Allemagne et Italie : Europe qui rit, Europe qui pleure ?

2 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. laurentlarismo dit :

    https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/12121/13 « La Cour européenne de Justice demande à la Pologne de suspendre immédiatement la loi sur la Cour suprême »Il reste toujours le recours devant la Cour de justice qui, comme on le voit ci-dessus, finit par porter ses fruits.

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