Réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune : une erreur à plusieurs titres

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(Murs révolutionnaires – Grasse – 2018)

Annoncée au cours de la campagne présidentielle et figurant dans le programme d’Emmanuel Macron, l’évolution de l’impôt de solidarité sur la fortune n’en constituait pas moins une réforme politiquement sensible. Après tout, Jacques Chirac et sa majorité avaient payé électoralement la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes en 1986, précédente version de l’ISF adoptée avec l’arrivée de François Mitterrand.

Son caractère économiquement souhaitable n’aurait pas dû cependant oblitérer les risques d’une réforme menée tambour battant. A cet égard, la polémique enclenchée autour de l’appréhension ou non des objets ostentatoires (ex : jets ou yachts) fut révélatrice d’une possible incohérence.

Le contexte ? L’ISF souffrait depuis longtemps d’une mauvaise réputation quant à l’attractivité de la France, particulièrement du point de vue fiscal. Sans pouvoir établir de chiffres précis, il pèserait au moins partiellement dans la décision de certaines fortunes de partir s’exiler dans d’autres pays. En effet, de nombreux Etats européens ont depuis longtemps supprimé cette imposition.

Il est donc possible, sans pourtant en avoir une réelle certitude, que la refonte de cette imposition qui diminuerait a priori les recettes fiscales aboutisse au rapatriement de certaines fortunes en France et entraîne un supplément de recettes. Il s’agit là d’une théorie économique émise par Laffer (« les hauts taux tuent les totaux »), dont la validité empirique est toutefois sujette à caution.

Par ailleurs, et malgré certaines dispositifs avantageux (ex : déduction de 50 % des montants investis dans certaines PME non cotées), l’ISF est accusé de défavoriser l’investissement. En effet, l’accumulation de titres mobiliers en France est imposable via plusieurs canaux susceptibles de décourager les Français d’investir.

Il convient enfin de souligner comme le relevait l’économiste Thomas Piketty dans son ouvrage, Le capital au XXe siècle, que l’ISF n’est pas la première imposition sur le patrimoine des Français. En effet, cet impôt qui représente 5 milliards d’euros de recettes, a un rendement quatre fois inférieur à la taxe foncière. Il préconisait d’ailleurs dans cet ouvrage de recentrer cette taxation sur les biens immobiliers (la rente).

La réforme ? Par le biais du projet de loi de finances 2018, le Gouvernement a dévoilé l’adaptation de l’ISF. Sans disparaître, le champ d’application de celui-ci est réduit aux biens immobiliers. D’où, son surnom : l’IFI, imposition sur la fortune immobilière votée il y a tout juste un an, le 20 octobre 2017. Les recettes seront naturellement réduites, au maximum 1,5 milliards d’euros.

Très rapidement, cette réforme a soulevée de nombreuses critiques. Parmi celles-ci, la fin de la taxation de certains biens mobiliers, notamment ceux de luxe.

Or, si le recentrage de l’ISF autour des biens immobiliers se justifie par l’opportunité de ne pas décourager l’investissement, force est de constater que le nouvel IFI manquerait partiellement son objectif affiché. En ne taxant plus l’ensemble des biens possiblement improductifs, l’IFI pourrait favoriser la consommation de ces biens-là, plutôt que l’investissement dans les titres mobiliers.

Il n’est absolument pas certain, en l’état, qu’une grande fortune se dirige plus naturellement vers l’investissement que la consommation. A cet égard, il convient de souligner que les biens possiblement improductifs ne se réduisent pas à la question des biens de luxe, et sont susceptible d’englober la quasi-totalité des biens mobiliers, hors actions et titres du même genre.

Suite à ces critiques, la majorité parlementaire avait cherché à taxer les biens ostentatoirement luxueux. Cette solution qui avait le mérite de répondre aux possibles détournements présentait des faiblesses tenant à leur constitutionnalité.

D’une part, la détermination de ces biens est loin d’être aisée. A cet égard, le recours à l’adjectif « ostentatoire » paraît porteur de nombreuses incertitudes juridiques. Déjà utilisé sur les questions de laïcité, force est de constater qu’il ne s’est jamais véritablement imposé, tant il soulève d’interrogations sur sa portée réelle.

D’autre part, la justification paraît hasardeuse. En effet, pourquoi taxer les biens évoqués (ex : yacht et jet) plutôt que l’accumulation de meubles anciens, de vaisselles en porcelaine ou de voitures de collection ?

Si le silence du Conseil constitutionnel semble pour l’heure avoir écarté le risque juridique, les conséquences politiques sont apparues clairement. Avec cette réforme, couplée à certaines réductions des aides sociales, Emmanuel Macron est considéré comme le « président des riches » (sic), image dont il a du mal à se défaire désormais. Nicolas Sarkozy, pour avoir rétabli le bouclier fiscal, n’est jamais arrivé à se départir de cette critique.

Sans effets économiques notables, il deviendra de plus en plus difficile pour la majorité de défendre cette transformation. Le bouclier fiscal initialement rétabli fut définitivement supprimé en 2011, car il était devenu un boulet auprès de l’opinion publique. En sera-t-il de même pour la réforme de l’ISF ?

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