Consultations citoyennes : faire participer les citoyens, oui mais comment ?

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(Hôtel de ville – Paris, France)

Dans la perspective des futures élections européennes 2019, Emmanuel Macron a voulu initier un processus de consultation des citoyens quant à leurs attentes envers l’Europe, à l’image de la « Grande Marche » organisée durant l’été 2016 qui avait posé les grandes lignes du programme pour la présidentielle 2017.

Ces consultations citoyennes sur l’Europe ne devaient pas cette fois se réduire à la France, mais concerner l’ensemble de l’Europe. Bon gré mal gré, mis à part la Hongrie éternelle râleuse et le Royaume-Uni en instance de départ, les autres Etats membres ont accepté de participer à ce dispositif.

A l’heure où l’abstention semble être la voie privilégiée de beaucoup dans le cadre de ces futures élections, on ne peut que se réjouir que les chefs d’Etat et de gouvernement aient accepté d’interroger et de faire participer les citoyens à un projet qui les concerne en premier chef.

Pourtant, derrière cet a priori positif, on peut d’ores et déjà être dubitatif quant aux apports concrets de ces consultations.

Tout d’abord, pour reprendre un paradoxe déjà évoqué dans un autre billet (voir Europe et citoyens : couple paradoxal), l’Union européenne qui fut “d’abord l’art d’empêcher le peuple de se mêler de ce qui les regarde” est devenu aujourd’hui “l’art de les contraindre à se mêler de ce qu’ils n’entendent rien.”

On soulignera que si la construction européenne ne s’est jamais faite contre les peuples, comme on peut le lire parfois, elle se fit au départ sans eux. Le déficit démocratique était né, et l’expression persiste malgré une réalité qui ne cesse de s’inverser (voir Déficit démocratique et Union européenne : l’horizon indépassable ?).

Deuxième temps de cette construction, la volonté d’associer les peuples. Bilan plus que mitigé comme le montrent l’abstention croissante et les fréquents rejets que suscitent les textes européens.

On touche là du doigt une limite que ne parviennent pas à corriger les consultations citoyennes. Comment demander aux gens de se prononcer sur l’Europe qu’ils veulent s’ils ne savent pas déjà quelle Europe ils ont ? Certes, faire table rase du passé peut être tentant. Mais, les Révolutionnaires français, pour avoir tenté d’appliquer un tel procédé, ont généré presque un siècle d’instabilité.

On se souvient que le Traité constitutionnel de 2005 qui reprenait pour l’essentiel l’existant et se contentait de l’améliorer dans un sens favorable aux citoyens, fut proprement rejeté. Chacun prit position par rapport à ses schémas de pensée. Résultat, ce traité fut rejeté, non pour lui-même, mais pour les peurs et les fantasmes qu’il véhiculait (voir Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions).

Il ne faut pas oublier que le référendum sur la Constitution de la Ve République  ne fut pas gagné suite à la validation des Français à l’égard du texte lui-même ; il était une confirmation envers l’homme qui leur présentait ce texte.

Dès lors, ne faudrait-il pas commencer par faire de la pédagogie non partisane sur le fonctionnement de l’Union, ses compétences et ses limites, avant de lancer un tel débat ?

Sans explication préalable sur notamment les missions du Parlement européen, on risque de voir apparaître un écart entre les chantiers que les citoyens voudraient voir lancer et les marges de manoeuvre dont dispose l’Union européenne. Cela ne veut pas dire que tout est figé dans le marbre. Mais, encore faut-il connaître les capacités d’action initiales.

Ensuite, la méthode même interroge. Force est de constater que ces consultations restent au stade confidentiel. On n’en parle pas, ou très peu. N’aurait-il pas fallu faire débuter ces consultations par un débat entre les différences forces politiques afin que chacune présente sa vision de l’Europe ? L’élection présidentielle a certes permis de se faire un aperçu. Mais, un rappel n’aurait ici pas fait de mal (voir Election présidentielle : l’Europe, combien de divisions ?).

A ces deux premières limites, s’en ajoute une troisième. Consulter les citoyens sur un sujet comme l’Europe risque d’aboutir à entendre sans cesse les mêmes personnes, essentiellement des partisans convaincus de la cause européenne, qui viendront débattre du fédéralisme, du prochain budget ou de l’Europe de la défense. Des éléments certes essentiels mais à mille lieux des préoccupations des béotiens de la construction européenne. On le voit bien avec les consultations qu’a animé Emmanuel Macron en France et au Portugal. Pour avoir assisté et participé à nombre de conférences sur l’Europe, il en ressort généralement toujours les mêmes choses, les mêmes idées. D’année en année, on peut entendre les mêmes discours, les mêmes propositions, sans que rien de concret ne soit mis en oeuvre.

Ce qui manque pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, ce sont des responsables politiques de qualité capables d’être des intermédiaires à la fois porteurs des revendications des seconds et porte-parole des réalisations de la première. En principe, n’est-ce pas le rôle des eurodéputés, qui devraient être en première ligne ?


Dossier sur les élections européennes 2019 : ici

3 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. laurentlarismo dit :

    J’aime beaucoup ce passage : « On touche là du doigt une limite que ne parviennent pas à corriger les consultations citoyennes. Comment demander aux gens de se prononcer sur l’Europe qu’ils veulent s’ils ne savent pas déjà quelle Europe ils ont ? »

    C’est tout à fait le phénomène qui a trouvé son apogée lors de la campagne relative au traité constitutionnel en France. Je me rappelle encore la pauvre Elizabeth Guigou essayant de recentrer le débat en disant grosso modo que la question n’était pas de savoir de quelle Europe sociale rêvait une partie des Français, mais de quelle Europe on avait aujourd’hui et de quels apports ou régressions étaient dans le projet de traité. Or, dans tous les domaines d’intégration et donc d’intégration potentiellement future sur la question sociale, le traité allait dans la bonne direction. En votant non, on ne voterait pas pour l’autre Europe qu’on faisait miroiter à certains électeurs, mais on votait pour moins d’Europe.

    Celui qui voulait une meilleure Europe, notamment une Europe avec des normes sociales et fiscales harmonisées, devait voter pour le traité constitutionnel à mon avis et ne pas voter à l’identique de celui qui pense que la France est bien plus libre et souveraine toute seule hors de l’Union.

    C’est évidemment la même question et la même ambigüité au cœur du Brexit.

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    1. Nicolas dit :

      Pleinement d’accord avec votre commentaire.
      Je viens justement de tomber, en triant mes carnets, sur cette citation – j’ai malheureusement perdu l’auteur : « C’est aussi – même si c’est moins grave – la raison pour laquelle les tenants du « non » au traité constitutionnel européen ne se sentent, à aucun titre, responsables du fait que, par un vote utopiste et conservateur à la fois, l’idéal ait vaincu le moindre mal et, de fait, préservé le statu quo ; peu leur importe qu’au nom d’une autre Europe possible, l’Europe politique ait pris dix ans de retard. Plutôt la totalité de rien que la moitié de quelque chose »

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  2. laurentlarismo dit :

    Nous sommes évidemment bien d’accord sur la folie de la table rase. Malheureusement, de nombreux électeurs de la catégorie qui espère une autre Europe se fourvoient, me semble-t-il, en pensant que la tabula rasa est une éventualité possible ou souhaitable. Le plus tragique et le plus paradoxal est qu’ils citent 1789 à l’appui de leur argument, alors que l’exemple de 1789 dessert plutôt leur thèse, mais bon. En ce qui concerne la bonne technique à adopter, je reste persuadé que la meilleure méthode est de sélectionner des citoyens, si possible par tirage au sort, de les former à ces différentes problématiques et ensuite de leur demander de produire, avec l’aide de techniciens rédacteurs, un projet de constitution. Faire cela à l’échelle européenne, compte tenu du multilinguisme, est peut-être une gageüre mais au moins le projet ne serait pas partisan et aurait la légitimité d’une conception populaire.

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