Députés de la majorité : discipline de groupe ou suivisme aveugle ?

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(Hémicycle – Assemblée nationale – Paris, France – 2017)

« Les mêmes Libéraux qui, par opposition, considéraient Tascheron comme innocent et qui avaient tenté de battre en brèche l’arrêt de la Justice, murmuraient alors de ce que cet arrêt ne recevait pas son exécution. L’Opposition quand elle est systématique, arrive à de semblables non-sens ; car il ne s’agit pas pour elle d’avoir raison, mais de toujours fronder le pouvoir. » (Balzac, Le curé du village)

On le sait, les élections législatives de 2017 ont procédé à un renouvellement inédit des membres de l’Assemblée nationale. Jamais depuis les premières élections de 1959, autant de nouvelles têtes avaient fait leur apparition au sein de l’Hémicycle. Cette arrivée massive de novices a certainement facilité les attaques sur leur compétence et leur légitimité, notamment de la part de leurs adversaires éliminés.

Ainsi, rarement, on aura autant entendu les oppositions dénoncer le « suivisme aveugle » du Groupe majoritaire (ici, les députés, membres de la République En Marche), à l’égard du Président et du Gouvernement. « Godillots », « le doigt sur la couture du pantalon » et tant d’autres formules ont fait florès pour caractériser ces députés qui seraient incapables de penser par eux-même et se borneraient à suivre les directives de l’exécutif. A cet égard, l’affaire Benalla a cristallisé cette critique à leur encontre (voir L’affaire Benalla : la communication en crise ?).

Qu’en est-il en réalité ?

La situation mérite d’être fortement dépassionnée, tant elle témoigne d’une certaine mauvaise foi de la part des oppositions aussi bien à l’égard de leur propre passé que envers le principe même du régime dans lequel nous vivons.

Tout d’abord, ces oppositions font mine d’oublier que lorsqu’elles constituaient par le pass la majorité, elles ont fait face aux mêmes accusations. Sous la précédente Législature, à plusieurs reprises, la droite a reproché aux députés du Parti socialiste de voter selon les arbitrages du Gouvernement. Le débat fut particulièrement vif au moment des débats autour du mariage pour tous, où le groupe UMP laissa une liberté de vote, reprochant qu’il n’en aille pas de même pour le groupe PS.

Alors, certes, de nombreux députés PS finirent par bénéficier d’une véritable « indépendance » au cours de la législature 2012-2017. Mais loin d’être une avancée, il s’agissait d’une opposition interne au sein du groupe parlementaire socialistes alors au bord de l’implosion. Chaque vote tournait presque au psychodrame et à plusieurs reprises, le Premier ministre dut user de l’article 49 alinéa 3, engageant la responsabilité de son Gouvernement.

Un exemple caractéristique de ces retournements intellectuels est la discussion éternelle autour du « verrou de Bercy » (privilège de l’administration fiscale de pouvoir transiger avec les fraudeurs, sans passer par la justice). En effet, ce verrou ardemment combattu par les parlementaires de l’opposition se retrouve à chaque fois protégé par leurs collèges de la majorité en liaison avec le Gouvernement, qui n’hésiteront pas à l’attaquer une fois leur retour dans l’opposition acté.

Ensuite, en critiquant avec autant d’acrimonie le soutien sans faille du groupe majoritaire au Gouvernement, les oppositions semblent méconnaître la nature de la Constitution (voir Une nouvelle République : encore ?). En effet, la Constitution de la Ve République à laquelle se réfère souvent la droite, a mis en place un exécutif fort, qui détermine la direction de la nation et maîtrise les dispositifs de la procédure législative. Le législatif n’arrive qu’en soutien et tient plus de la chambre d’enregistrement nationale que du forum de discussion athénien. Malgré la lettre de la Constitution de la Ve République, c’est bien le législatif qui est sous l’orbite de l’exécutif, conformément à l’esprit de ce même texte. Il faut ajouter que ce lien originel a été considérablement renforcé avec le passage au quinquennat présidentiel et avec l’inversion du calendrier électoral (voir Elections 2017 : à quitte ou double ?) qui place le législatif sous la dépendance de l’exécutif. Faut-il rappeler qu’aujourd’hui, la plupart des candidats aux législatives font campagne pour appliquer le programme d’un candidat ou d’un parti ? Il paraît logique qu’une fois élu sur ce programme, ils cherchent à le mettre en oeuvre.  Cette proximité ne pose pas de difficulté particulière, sauf à interpréter littéralement la séparation des pouvoirs mentionnée à l’article 16 de la DDHC. Plus qu’une séparation des pouvoirs, il s’agit d’une distribution des pouvoirs entre différentes entités.

En plus, il convient de préciser que cette mainmise de l’exécutif est loin d’être une exception française, et propre à sa « monarchie présidentielle ». Des pays pourtant très parlementarisés comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne possèdent des exécutifs très forts (seule différence, c’est le Premier ministre ou le Chancelier, et non le Président qui est l’autorité politique principale), et leurs Parlements n’en sont pas moins réduits à un rôle de faire-valoir. Rien d’étonnant, tant la bonne articulation entre le Gouverment et le Parlement nécessite une étroite collaboration entre les deux.

Par ailleurs, ce « suivisme aveugle », ou autrement dit la discipline de groupe, est une pratique partagée par l’ensemble des forces politiques. Ainsi, même les forces d’un genre nouveau comme les mouvements (Mouvement 5 Etoiles, France insoumise) procèdent à l’exclusion de ceux qui ne partagent pas leurs lignes ou s’en dévient. Le Mouvement 5 Etoiles, à titre d’exemple, est passé maître dans l’art d’excommunier ces membres une fois qu’ils avaient pris trop de liberté.

Enfin, là encore, cette vision faite par certains de la discipline de Groupe s’inscrit dans une perspective légicentrée. Il s’agit de considérer encore le parlementaire comme devant essentiellement assurer une mission de législation. Or, ce travail-là, compte tenu des exigences, nécessite un niveau d’expertise et des moyens dont les parlementaires ne disposent pas/plus. Certes, il y a bien des députés de l’opposition pour proposer des textes à tout va ; mais, combien pourrait être réellement appliqués ? Plutôt que de perdre son temps à discuter de la fabrication de la loi, les élus devraient s’investir davantage dans le contrôle du Gouvernement et dans l’évaluation des politiques publiques (voir Être un parlementaire aujourd’hui). C’est peut-être là une se situe une clé du problème.

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