Travail parlementaire : quels indicateurs ?

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(Musée d’art moderne Paris – 2011)

Deuxième volet sur le travail d’un député : voir Être un parlementaire aujourd’hui

Avec Internet, de nombreuses vigies ont pu émerger pour examiner et contrôler l’activité des parlementaires. Au fur et à mesure, les indicateurs se sont multipliés, affinés.

Pour autant, les indicateurs ne permettent toujours pas en l’état de mesurer réellement l’activité d’un parlementaire. Le message diffusé par la députée Aurore Bergé sur les réseaux sociaux pointée du doigt pour son absence en commission et en séance publique a permis de révéler certaines limites bien connues de cet exercice quantitatif.

Tout d’abord, le décalage existant entre la conception du travail parlementaire et la réalité du poste d’un député ne peut que rendre difficile le choix d’indicateurs. En effet, si comme aujourd’hui, on continue de se focaliser sur la fabrique de la loi (rapports, amendements, votes), on perd de vue l’essentiel du métier de député. Les discussions et les votes en séance publique ont, en réalité, un faible intérêt. Tout s’est souvent déjà joué devant l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée. Que dire aussi des nombreux rapports qui jalonnent une législature et ne trouvent au mieux grâce que sur les étagères des députés ?

Au demeurant, l’activité législative d’un député dépend pour beaucoup de son appartenance ou non au Groupe majoritaire. En effet, lié avec le Gouvernement, un député de la Majorité n’aura pas la fantaisie de ses collègues de l’opposition, qui peuvent proposer et amender à leur guise. Dès lors, ces derniers devanceront régulièrement dans les statistiques les députés de la majorité.

Néanmoins, et c’est le deuxième point, on voit bien que cet aspect quantitatif de l’activité occulte la question qualitative.

D’une part, les indicateurs actuels ne permettent pas de distinguer le travail réel derrière l’activité législative. A titre d’exemple, un amendement de correction aura la même valeur qu’un amendement de refonte. De même, un rapport d’une dizaine de pages compte autant qu’un rapport d’une centaine. Les limites de l’exercice apparaissent aisément

D’autre part, les indicateurs sont souvent détournés par les élus. Comme souvent, les indicateurs, une fois connus par les acteurs qui sont évalués par ce biais, sont généralement contournés. Certes, un parlementaire qui ne veut vraiment pas faire un minimum d’effort restera aisément identifiable. Toutefois, certains parlementaires, absents en permanence, vont tenter de donner l’illusion d’un travail. A cet égard, il suffit de regarder la stratégie du Front national au niveau du Parlement européen. Parmi les indicateurs, sont comptabilisés les présences en séance officielle. Une signature en début de séance suffit.  Evidemment, les députés FN, pourtant peu engagés dans le travail parlementaire, se déplacent pour accomplir cette formalité et s’en aller juste après. De même, la prise de parole en séance publique rapporte généralement de nombreux points.

De même, le dépôt de questions écrites et d’amendements est souvent comptabilisé comme une preuve d’activité. Là encore, ces modalités ont conduit à une massification de cette procédure sans réel intérêt au fond. Les députés posent de nombreuses questions inutiles dont les réponses n’intéressent personne. Il en va de même pour les amendements qui n’ont d’autre intérêt que monter artificiellement l’activité.

Ainsi, si les nombreux sites de contrôle de l’activité des parlementaires (ex : Nosdeputes.fr) contribuent à éclairer l’action des élus de la nation, une redéfinition de certains critères ainsi qu’une réflexion autour des missions d’un parlementaire devraient être engagées. Gageons que les groupes de travail lancés par le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy permettront d’apporter des solutions. C’est là que se situe l’un des éléments essentiels pour rétablir la confiance entre les élus et la population.

Pour aller plus loin, voir ce billet d’Autheil, un collaborateur parlementaire, qui livre une analyse intéressante de la question : L’évaluation des parlementaires est d’abord politique


Sur ce thème, voir aussi Être un parlementaire aujourd’hui

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