Être un parlementaire aujourd’hui

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(La mort de la pourpre – Musée des Beaux-Arts de Nantes – 2017)

La sortie sur les réseaux sociaux de la députée Aurore Bergé pointée du doigt pour ses absences répétées en séance ou en commission a mis en lumière la question épineuse du travail parlementaire. En effet, longtemps, l’activité d’un élu de la nation ne s’est mesurée que par ses apparitions répétées dans les médias. Or, cette présence n’était souvent pas liée à l’activité parlementaire proprement dite, mais aux responsabilités occupées dans le Gouvernement ou au sein d’un parti politique.

L’activité d’un député justement interroge aujourd’hui. Comment déterminer si un député travaille ou non ?

Avant d’examiner les éventuels indicateurs (dans un billet futur), il convient de réfléchir à la fonction même de parlementaire. Au fond, quelles sont les missions d’un élu de la nation aujourd’hui ?

Cette question est, en réalité, moins évidente qu’il n’y paraît. Force est de constater que beaucoup de gens ignorent la réalité des activités d’un parlementaire. Par son appartenance au pouvoir législatif, on résume souvent l’élu de la nation à une personne qui fait la loi.

Or, cette appréciation ne rend pas pleinement compte de la réalité.

D’une part, le rôle d’un parlementaire dans la fabrique de la loi est extrêmement réduit. Un élu de la nation ne fait pas la loi, il la subit. Il est certes incité à la voter, mais, il ne contrôle pas le processus législatif, y compris s’il appartient au processus majoritaire. Ce décalage explique partiellement le malaise de certaines personnes arrivant à la députation.

En effet, le cadre institutionnel de la Ve République a renversé le légicentrisme et a mis en place un parlementarisme rationnalisé (voir Une nouvelle République : encore ?). De l’organisation du calendrier aux procédures de vote, c’est le Gouvernement ou le Président de la République qui gardent la main. Si le Parlement, et notamment l’Assemblée nationale, possède certaines attributions (ex : la motion de censure), c’est un faible contrepoids aux armes que détiennent le chef de l’Etat (ex : la dissolution) et le chef du Gouvernement (ex : l’article 49 al. 3 de la Constitution – voir Le recours à l’article 49 alinéa 3, déni de démocratie ?)

De plus, il convient de rappeler qu’en dépit de certaines avancées – réelles – résultant de la révision constitutionnelle de 2008 pour favoriser les propositions de loi – textes d’origine parlementaire -, l’essentiel des textes soumis au Parlement est d’origine gouvernementale. Pire, certaines propositions de loi ne sont, en réalité, que des projets déguisés du Gouvernement, ce qui permet ainsi d’éviter la contrainte des études d’impact.

D’autre part, la fabrique de la loi n’est que l’une des missions du Parlement. En effet, l’article 24 de la Constitution octroie aux Assemblées deux autres missions : contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

En principe, les parlementaires sont censés se concentrer sur le contrôle de l’action du Gouvernement, qui passe notamment par la vérification de l’adoption des décrets d’application. Une fois la loi votée, le travail du parlementaire ne fait que commencer puisqu’il doit s’assurer que les mesures pour permettre sa mise en place sont elles aussi adoptées par l’administration. Et c’est loin d’être une mince affaire, malgré les progrès évidents. En quelques années, les textes législatifs disposant de leurs décrets sont passés de 58% à 72%. Cette activité peut apparaître moins prestigieuse, au premier abord. Mais, c’est pourtant la partie la plus essentielle. A quoi sert de voter une loi, si elle demeure inappliquée ?

Par ailleurs, les parlementaires doivent aussi évaluer les politiques publiques. Il s’agit ici d’examiner l’efficacité d’une politique. Cela passe par des études d’impact en amont dans le cadre des projets de loi et des retours d’expérience en aval. Trop souvent, pourtant, ces étapes sont négligées. Les parlementaires préfèrent agir dans la précipitation pour répondre à une demande de la société, négligeant les études d’impact. De même, une fois la loi en vigueur, peu de parlementaires s’intéressent à son impact véritable et à ses éventuelles conséquences, sauf si celles-ci sont telles, qu’une nouvelle loi est votée dans l’urgence. Un exemple parmi d’autres, le Gouvernement et le Législateur sous la précédente mandature ont souhaité simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Pour cela, ils ont notamment inversé la règle historique que le silence donné par l’administration vaut rejet. Sauf que, compte tenu de ce retournement révolutionnaire, ils l’ont encadré de tant d’exceptions et de dérogations que la mesure a perdu tout véritable impact et fait désormais le délice des experts tant il existe de régimes différents.

En fin de compte, les nombreux chantiers lancés par le Président de l’Assemblée nationale en 2017 pour réformer le Palais Bourbon devraient être l’occasion d’aborder la fonction de parlementaire. Ils doivent faciliter l’acceptation par les élus de la nation de l’évolution de leur poste, à l’heure de la fin du cumul des mandats et de l’arrêt de la réserve parlementaire. Contrairement à une croyance bien commune, le fait de garder les pieds sur terre ou de rester aux prises avec les réalités n’a rien à voir avec l’ancrage local, il est avant tout un état d’esprit. Un élu reste avant tout un représentant.


Sur ce thème,  voir aussi Frais des parlementaires : une réforme décevante et Elections au Sénat : à quand la révolution de Palais ?

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