(City – Londres, Royaume-Uni – 2017)

Après avoir trouvé un accord dans les grandes lignes concernant le règlement du passif, il reste désormais à envisager les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui vont occuper les négociateurs durant cette deuxième phase.

Il convient pour ce faire de distinguer deux périodes, celle du court terme – l’objet de cet article – et celle du long terme – un futur billet.

Une fois le retrait du Royaume-Uni acté, celui-ci ne sera pas délié des obligations européennes (application des règles et financement des politiques de l’Union). En effet, afin de préparer au mieux l’économie tant britannique qu’européenne au bouleversement que constitue le départ de ce pays du marché intérieur, les négociateurs se sont entendus autour d’une période de transition.

Durant cette période, les Britanniques s’engagent à se comporter comme un État membre. Ils devront continuer à appliquer les règles européennes et à verser leur contribution financière au budget de l’Union – tout en ayant perdu le bénéfice du rabais dont il disposait jusque là. Le suivi de ces obligations est nécessaire pour continuer à bénéficier de l’accès au marché intérieur et pour participer aux différentes politiques. Ces obligations s’accompagnent d’une perte des droits dont le Royaume- Uni disposait en tant qu’État membre. Ainsi, en plus de perdre ses relais d’influence dans les institutions  (un Commissaire européen, 70 eurodéputés), le Royaume-Uni ne pourra plus voter au Conseil (instance des États membres). Durant la période de transition, le Royaume-Uni peut donc être conduit à devoir appliquer des réglementations sur lesquelles il ne se serait pas prononcé.

Cette période de transition soulève un certain nombre de questions. Par exemple, les juridictions britanniques pourraient-elles continuer à saisir la Cour de justice pour les questions en lien avec le droit de l’Union européenne mais non liées aux droits des citoyens  – ces derniers bénéficiant déjà d’une période de rallonge ?

Surtout, un débat existe entre Européens et Britanniques quant à la durée de cette transition.

Les Européens aimeraient qu’elle ne s’étende pas au-delà de 2020. Deux raisons principales à cela. Tout d’abord, ce délai court doit accentuer la pression sur les Britanniques quant aux négociations sur l’accord commercial futur. Le saut dans l’inconnu – ici d’un Everest réglementaire – s’avérera suffisamment destructeur pour que les Britanniques soient conciliants. Ensuite, le choix de 2020 permettrait d’ouvrir le nouveau cadre pluriannuel financier (2021-2027) sans le Royaume-Uni, ce qui simplifierait les discussions.

A l’inverse, les Britanniques ont indiqué vouloir une période de deux ans – certains parlant même de trois – à compter de fin mars 2019. Cette date plus éloignée doit permettre de laisser davantage de temps aux entreprises pour s’adapter. Repousser l’échéance permettrait aussi d’éviter que le Gouvernement sortant ne pâtisse électoralement d’une sortie de l’Union européenne lors des futures élections législatives en 2022.

Le transitoire ne peut qu’être temporaire, comme son nom l’indique. Mais, là où les Européens ont intérêt à clarifier les choses au plus vite, le Royaume-Uni va chercher à prolonger au maximum le flou qui entoure l’après. Il ne faut pas toujours « laisser du temps au temps ».