Présidence tournante du Conseil : un carrousel infernal ?

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(Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne – Bruxelles, 2012)

Fin d’année oblige, comme tous les six mois, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres, va changer de Présidence. A la Présidence estonienne va succéder la Présidence bulgare.

Or, cette rotation entre les Etats pour présider à la destinée de l’institution pose de nombreuses questions.

Vestige du principe d’égalité entre les Etats membres, la Présidence tournante vise à alterner la direction de l’institution qui échoit ainsi à chacun de ses membres, à tour de rôle, et dans un ordre prédéterminé, évitant ainsi tensions et conflits en interne.

Néanmoins, ce système avait vite montré ses limites. Appliqué à l’origine pour le Conseil européen (là où siègent les chefs d’Etat et de gouvernement) et pour le Conseil de l’Union européenne (là où viennent les ministres), ce système contenait deux écueils. Pour le premier, il empêchait toute véritable incarnation de l’instance censée donner l’impulsion et les orientations des politiques européennes. Pour le second, il créait des ruptures régulières dans les priorités affichées, chacun Etat ayant tendance à promouvoir ses centres d’intérêt.

A ces carences, deux remèdes ont été mis en place.

D’une part, le Conseil européen s’est doté d’une Présidence stable. Cela fait partie d’une des principales novations de feu le « Traité-constitutionnel » conservée d’ailleurs par le Traité de Lisbonne. Elu pour 2 ans et demi, et renouvelable une fois, le Président du Conseil européen assure désormais une stabilité et une visibilité à cette institution centrale.

D’autre part, au sein du Conseil de l’Union européenne, si le principe de la Présidence tournante a été conservée, celui-ci a été amendée en 2007. Ainsi, les priorités affichées ne sont pas déterminées par un seul Etat, mais par un trio d’Etats, ceux appelés à présider cette institution au cours des trois prochaines présidences. Ainsi, par exemple, les priorités aujourd’hui défendues au Conseil ont été choisies à trois (Estonie, Bulgarie et Autriche). A la fin de la Présidence autrichienne, ce sera donc un nouveau trio d’Etats qui détermineront les grandes orientations.

Pour autant, cette dernière amélioration est loin d’être suffisante. Pour deux raisons.

D’une part, elle ne répond pas à la différence de conception et de moyens que les Etats mettent en œuvre lorsqu’ils doivent présider cette institution. Ainsi, à la « débauche d’énergies » de Nicolas Sarkozy au cours de la Présidence française de 2008, voulant faire de ce moment européen un atout sur la scène politique nationale, se sont succédées des présidences plutôt discrètes, voire insipides. Que dire aussi lorsque la Présidence du Conseil finira par échoir à la Hongrie ou à la Pologne ? A cet égard, l’arrivée de l’Autriche à la Présidence du Conseil rappelle l’importance pour l’Union d’une coalition européenne. En effet, il n’y aurait rien de pire qu’un pays présidant le Conseil mais ayant à sa tête un gouvernement antieuropéen (voir Autriche : à droite toute ?).

D’autre part, elle continue de ralentir la nécessaire parlementarisation du Conseil. En effet, dans l’évolution de l’Union européenne, il est impératif que le processus de démocratisation et de parlementarisation soit mené à son terme. Si le Parlement européen ne cesse de se structurer pour répondre à ce défi, le Conseil continue de rester, par certains côtés, une institution archaïque, un cénacle international d’Etats. Certes, l’Union européenne est une organisation sui generis et préservera des particularismes. Néanmoins, par bien des aspects, elle reprend l’organisation institutionnelle d’un Etat. Si le Conseil a un rôle de représentant des Etats, comme le Sénat en France représente les territoires, il apparaît nécessaire que celui-ci évolue et se dote d’une Présidence non plus égalitaire, mais politique. Après tout, l’élection d’Antonio Tajani au Parlement européen a ainsi conduit à une première rupture salutaire entre le PPE et le PSE. La vie politique européenne a besoin de proposer des alternatives pour que les gens soient à même d’effectuer des choix.

Avec les discussions autour d’une r(é)volution du poste de Président du Conseil européen, l’heure est peut-être venu de s’interroger aussi sur la Présidence au sein du Conseil de l’Union européenne.

Voir aussi Un Président de l’Europe, un chantier en devenir et Elections européennes : 2019, c’est maintenant.

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