(Ciel céleste – France, 2012)

Tôt ce vendredi 8 décembre matin, la nouvelle est tombée. Britanniques et Européens sont parvenus à un compromis sur l’accord de retrait du Royaume-Uni, et notamment sur les trois points de friction : le droit des citoyens européens, la question irlandaise et le règlement financier.

La Commission européenne ayant prononcé la formule sacramentem (constat de « progrès suffisants »), les négociations vont pouvoir maintenant se porter sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. C’est donc la fin officielle de la phase 1 (voir Phase 2 : En attendant le Brexit).

Le franchissement de cette première étape était doublement vital pour les Britanniques. D’une part, une absence d’approbation par Bruxelles aurait jeté le doute sur la capacité de Theresa May à négocier un quelconque accord avec l’Union.
D’autre part, un éventuel recul de la date butoir aurait envoyé un très mauvais signe au secteur économique, dont l’inquiétude allait croissante. Par principe, l’économie a horreur du flou. Les entreprises ont besoin de connaître le plus rapidement possible les modalités de la relation future entre le continent et l’île (voir Brexit : le primat de l’économie).

Les Européens aussi souhaitaient avancer sur ces questions. Outre les interrogations économiques, il s’agissait de préserver Theresa May qui semble plus raisonnable que les autres éventuels candidats à son poste – Boris Johnson notamment.

Il fallait donc donner l’impression d’avancer. Après tout, les Européens n’avaient exigé comme préalable à la phase 2, non pas la signature de l’accord de retrait, mais des « progrès suffisants » dans la phase 1. Cette attitude conciliatrice s’était notamment illustrée lors du dernier round des négociations, où malgré l’absence de progrès, les Européens avaient indiqué commencer à étudier la position des 27 sur la phase 2 (négociations du futur accord commercial).

En fin de compte, que recouvrent ces progrès suffisants ?

Force est de constater que les Britanniques ont cédé sur à peu près tout, tout en préservant quelques marges de manœuvres en restant flou sur certains points (voir Brexit : la possibilité d’une île ?). Ainsi, sur les 3 points dirimants de ces négociations, on peut noter que l’Union a souvent eu gain de cause.

Tout d’abord, les Britanniques se sont rangés à la méthode de calcul des Européens quant au règlement financier des sommes engagées et à payer. Les récents montants invoqués par la presse britannique quant au chèque à verser pour régler le passif sont assez proches des attentes européennes

Ensuite, les citoyens européens résidant au Royaume-Uni ont obtenu certaines garanties, notamment la préservation de certains droits (droit de séjour, accès à la sécurité sociale…) et le contrôle indirect de la Cour de justice pendant 8 ans – après saisine des juridictions britanniques -. Seul le délai extrêmement court peut ici interroger.

Enfin, la question irlandaise a aussi eu le droit à des déclinaisons juridiques à faire pâlir d’envie Burisis (voir Brexit : que vive Busiris en Europe !). Les Britanniques ont cherché à satisfaire l’Europe – pas de frontière dure – et les Irlandais du Nord – pas d’Union douanière hors du Royaume-Uni . Bilan ? La solution évidente paraît être l’alignement de l’ensemble du Royaume-Uni sur la législation européenne. Pas sûr que cela contente les Brexiters. Mais, cela devrait plaire à l’Ecosse et au Pays de Galles qui ont demandé à bénéficier du régime spécifique de l’Irlande du Nord (voir Question irlandaise et Brexit : la quadrature du cercle).

Il convient de rappeler que ces progrès ne concernent que l’accord de retrait de Royaume-Uni, et ne préjugent pas des discussions à venir sur l’accord commercial futur entre l’Union et les Britanniques. Comme l’a signalé Donald Tusk, président du Conseil européen, « le plus dur, ce n’est pas la séparation, c’est la construction d’une nouvelle relation après la séparation ». Il aurait pu ajouter : surtout lorsque chaque membre de la famille – ici 27 Parlements nationaux et un Parlement européen – et le juge – la CJUE – ont voix au chapitre.

Reprenant l’imagerie de la papauté, le chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, Martin Selmyar a publié ce matin sur Twitter une photo d’une cheminée recrachant de la fumée blanche. Habemus contractus. Si fumée blanche il y a sur les grandes lignes, c’est aussi un brouillard qui entoure encore les détails. Et le diable est souvent dans ceux-ci. Wait and see, donc. En attendant, tout le monde peut se prévaloir de ce mouvement en avant.

Les questions autour de la phase 2 sont à retrouver ici : L’après Brexit : la période transitoire (1/2) et L’après Brexit : l’accord commercial 2/2.

La récente démission de Boris Johnson a montré que les difficultés étaient loin d’être résolues (voir Brexit ou l’impossible unité ? et Le labyrinthe du Brexit : par où la sortie ?).

Voir aussi Brexit : quels enjeux ?