(Parlement européen – Strasbourg, France – 2013)

Il reste encore presque deux ans à l’actuelle législature du Parlement européen. Et pourtant, le complexe institutionnel bruxellois ne parle déjà que de l’après.

Cela s’explique aisément. Première véritable législature dans le cadre du Traité de Lisbonne, le Parlement européen 2.0 aura été une occasion manquée (voir La revalorisation du Parlement européen : quel bilan ?). Il y avait bien eu ce coup d’éclat en début de mandat, d’imposer au Conseil européen, le choix de Jean-Claude Juncker comme Président de la Commission européenne. Mais, depuis, quelle réussite faut-il mettre à son actif ? La bataille budgétaire avait été décidée en amont – en 2013 – et se rejouera seulement en aval – en 2020. La clause de revoyure censée permettre une remise à plat budgétaire à mi-parcours arrachée de haute lutte à l’époque aura été gentiment oubliée. Et encore, on pourrait nuancer le caractère opportun du choix porté sur Jean-Claude Juncker. Certes, c’est un précédent favorable à la parlementarisation définitive de l’Union européenne, en liant élections européennes et désignation du Président de la Commission. Néanmoins, c’est aussi un premier choix manqué. Manque de charisme, invisibilité médiatique, et surtout organisateur de la politique fiscale de Luxembourg. Et les Etats membres ne manqueront pas de le souligner lorsque se présentera la prochaine échéance (voir Spitzenkandidaten : bal tragicomique à Bruxelles).

Cela s’explique aussi parce que dans deux ans, le Royaume-Uni aura – en principe – définitivement quitté l’Union européenne. Dans ce cas de figure, il emporterait avec lui sa soixantaine de députés européens, objet actuel de nombreuses négociations et de marchandages.

Trois scénarios s’affrontent sur ce point.

Tout d’abord, le premier scénario consiste à réduire le nombre de parlementaires. Avec un Parlement européen pléthorique (pas moins de 751 députés), l’idée de réduire de presque 10% le nombre de membres est une option à envisager. En plus, elle aurait également le mérite d’être bénéfique pour les finances publiques européennes. Si elle reste encore le choix par défaut, elle pourrait, faute d’accord sur les propositions suivantes, devenir la solution privilégiée par les Etats.

Le second vise à répartir le solde entre les Etats membres. Après tout, le nombre de postes vacants constitue certainement le meilleur moyen de réduire les disparités entre les populations Etats membres dans leur représentation au Parlement européen. Néanmoins, deux écueils à cette hypothèse demeurent. D’une part, les traités européens ont mis des bornes maximale et minimale, au plus 96 députés, au moins 6 députés. Or, à moins de modifier ce cadre – ce qui suppose l’unanimité ! -, il faudrait trouver une répartition équitable qui ne lèse pas les Etats aux extrémités. D’autre part, la répartition des députés européens n’obéit pas à une formule parfaite, il existe différents critères et mécanismes qui servent d’appui pour effectuer le calcul. Sauf à vouloir repartir dans des logiques byzantines et des opérations mathématiques complexes, il parait difficile de choisir cette voie.

Le troisième prévoit la mise en place d’une liste transnationale. Scénario des fédéralistes de toute obédience et proposition reprise par le Président de la République Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne (voir Discours de la Sorbonne : liste à la Prévert ou programme fédéraliste ?). Il s’agirait d’établir avec ces postes vacants une liste qui ne serait plus élue dans le cadre national, mais européen, par l’ensemble des citoyens européens. L’avantage ? Faciliter l’émergence d’un espace public européen, grâce à un vote partagé et à un débat commun. Le risque ? Il est double. Voir apparaître deux catégories de députés, ceux des listes nationales, et ceux de cette liste. Et complexifier le processus de désignation des eurodéputés. Justement, à cet égard, on ne peut que saluer la volonté affichée par le Président de la République de rétablir en France un scrutin de liste au niveau national, revenant ainsi sur le système des eurocirconscriptions qui ne représentent rien (voir Elections européennes 2019 : une circonscription unique, enfin !).

L’échéance peut sembler lointaine. Pourtant, il est nécessaire de préparer au mieux l’élection de 2019, qui pourrait représenter pour reprendre les mots de Jean-Claude Juncker celle de la « dernière chance ».

Sur le Parlement européen, voir La revalorisation du Parlement européen : quel bilan ?.

Pour une présentation complète des enjeux de ces élections, voir Elections européennes 2019 : l’heure d’un débat public ?.