Traité de Lisbonne : quel bilan 10 ans après ?

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(Monastère de Belem – Lisbonne, Portugal – 2015)

Le Traité de Lisbonne fête cette année les 10 ans de son existence dans l’indifférence générale. Sans revenir en détail sur la genèse de ce Traité, il s’agissait, en résumé, de sortir la construction européenne de l’impasse dans laquelle l’avait conduit le double non français et néerlandais aux référendums de 2005. Reprenant plusieurs novations du défunt Traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne ne promettait toutefois plus le Grand Soir européen (voir Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions).

Parmi les changements notables, on trouve – liste non-exhaustive : des nouvelles prérogatives pour le Parlement européen et les Parlements nationaux, un Haut Représentant des affaires étrangères, la consécration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, une compétence exclusive pour la Politique commerciale commune, un Président du Conseil de l’Europe, la refonte des règles de la majorité qualifiée, une nouvelle procédure de désignation du Président de la Commission européenne et la possibilité pour un Etat membre de se retirer de l’Union. Disparaissaient seulement toutes les terminologies constitutionnelles et les symboles européens. Le flacon était préservé, mais l’ivresse avait disparu.

Or, les avancées permises par ce Traité ont-elles tenu toutes leurs promesses ?

Tout d’abord, la nouvelle procédure de désignation du Président de la Commission européenne, en renforçant les pouvoirs du Parlement européen, a permis de retarder – alors même qu’elle n’était pas encore applicable – la reconduction de José Manuel Barroso en 2009. Dès 2014, elle a entériné le fait que le Président de la Commission européenne soit désigné, pas seulement en lien avec les élections européennes – comme il était écrit -, mais en choisissant la tête de liste qui a remporté le plus de suffrage.

Certes, il convient aussi noter les progrès tangibles permis par ce Traité sur l’évolution des procédures de vote. L’unanimité au Conseil est ainsi réduite à sa portion congrue. La majorité qualifiée dans cette instance est revue et se définit autour d’un double seuil répondant mieux aux différences entre les Etats (55% des Etats représentant 65% de la population). Le Parlement européen – élu directement par les citoyens européens – devient enfin l’égal du Conseil à la fois dans la procédure législative ordinaire mais aussi dans la matière budgétaire.

Pour autant, ces avancées doivent être tempérées. D’une part, la règle de l’unanimité continue de s’appliquer dans des domaines essentiels tels que la fiscalité, entravant ainsi la nécessaire harmonisation entre les Etats membres. D’autre part, la revalorisation du Parlement européen n’a pas conduit à un véritable tournant, faute pour celui-ci d’user jusqu’au bout de ses prérogatives. Trop souvent il se contente de coups d’éclat sans chercher à imposer sa vue (voir La revalorisation du Parlement européen : quel bilan ?).

Surtout, les nouveaux postes définis par ce Traité n’ont pas permis de répondre aux besoins qui avaient justifié leur création. En effet, la sentence de Kissinger « l’Europe ? Quel numéro de téléphone ? » qui moquait à l’origine l’absence de personnes à même d’incarner l’Europe pourrait désormais se voir comme une ironie sur l’abondance de personnes à même de répondre (voir Europe : une puissance internationale ?). On est passé du vide à l’excès. Et encore, l’excès est relatif. Les Etats membres, par peur de devoir s’effacer, ont délibérément choisi des personnes peu charismatiques, pour ne pas dire fantomatiques. Si Donald Tusk et Federica Mogherini, respectivement Président du Conseil européen et Haut Représentant des Affaires Etrangères, donnent une meilleure visibilité à leurs fonctions, il ne faut pas oublier que les premiers titulaires se sont caractérisés par un effacement rarement vu (pour mémoire, Herman Van Rompuy et Lady Ashton).

On évitera enfin de s’attarder sur la révolution permise par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Depuis le Traité de Rome de 1957, l’ensemble des Traités avaient comme objectif dans leur préambule la mise en place d’une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Cet objectif se traduisait notamment par l’adhésion à des Traités qui n’avaient pas de date de fin, et étaient donc faits pour durer éternellement. En insérant l’article 50 et donc la possibilité d’un retrait, on mettait fin à cette illusion. Il aura fallu moins d’une décennie pour que cet article serve déjà et soit utilisé par le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit (voir les articles consacrés au Brexit).

Par ailleurs, il convient de relever que ce Traité pourtant ratifié après le début de la crise financière n’a pas permis à l’Union européenne de se prémunir contre la crise économique, et surtout n’a offert aucun outil à la zone euro pour affronter la crise sans précédent de 2010, crise dont les stigmates se font toujours ressentir (voir Du Grexit à l’oubli et L’euro, à quel prix ?).

Enfin, ce Traité sembla renforcer le gouffre entre l’Europe et les citoyens. Les péripéties de sa ratification illustrèrent la difficulté d’un processus d’acceptation où 28 peuples peuvent individuellement paralyser l’ensemble d’une évolution acceptée collectivement.

En fin de compte, le bilan est plus que mitigé. C’est peut-être logique pour un Traité qui n’avait pour seule ambition que de simplifier le fonctionnement de l’Union européenne. Or, ce que les citoyens ont davantage besoin, ce n’est pas tant de simplification, mais d’inclusion.


A lire, les deux premiers épisodes de la trilogie des Traités européens :
– Sur les origines de ce Traité et ses difficultés d’adoption, voir Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions
– Sur l’un des Traités fondateurs, voir Traité de Rome : sexagénaire Europe

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