(Sénat – Paris, France – 2017)

Les élections se suivent et se ressemblent pour la Haute Assemblée de la République. Et les élections sénatoriales de 2017 – la moitié des sièges sont renouvelés – ne devraient pas échapper à la règle. Les rêves caressés un temps d’un Sénat « en Marche » ont depuis été remisés à 2020. Mis à part un bref interlude (2011-2014) d’ailleurs très mal exploité, la gauche n’a jamais su vraiment s’y installer. La faute à un système électoral dépassé qui favorise excessivement les villages sur les centres urbains. La faute certainement aussi à l’utilisation de la réserve parlementaire, frôlant parfois le clientélisme.

Le Palais de Luxembourg, il est vrai, laisse peu de place aux débordements et renversements de situation. Moins médiatique, moins transparent, moins partisan, il absorbe les ambitions – et les volontés ?.

Pourtant, force est de constater que le Sénat catalyse les critiques. Comment pourrait-il en être autrement ? L’impact réel de celui-ci dans la vie démocratique et politique française interroge régulièrement. Sa représentativité de la société française fait doucement sourire, tant elle s’approche plutôt d’un EPHAD pour seniors en fin de vie sur la Côte d’Azur. De là, la représentation du sénateur moyen en homme septuagénaire est malheureusement loin d’être une caricature.

Tout le monde est d’accord ; le Sénat doit changer. Son avenir passe par une profonde refondation de son organisation.

Le Sénat, instance de représentation des collectivités territoriales, devrait être réuni avec le Conseil économique, social et environnemental. Ainsi, la nouvelle composition devrait comporter pour moitié des représentants des territoires et pour moitié des personnalités qualifiées issues de la société civile (associations, syndicats, scientifiques, artistes, …).

Cette réforme de bon sens permettrait non seulement de diversifier la composition du Sénat, tout en dépolitisant quelque peu certains de ses débats.

Par ailleurs, ce projet aurait le mérite de supprimer le CESE qui, en l’état, n’est d’aucune utilité. Inutile de préciser que la production, même régulière, de rapports parvient seulement à équilibrer les tables bancales. Cette « 3e assemblée de la République » est au mieux, un sas de pré-retraite, au pire, une perte d’argent public.

Cette nouvelle instance reprendrait les attributions législatives de l’actuel Sénat, mais perdrait le pouvoir de dernier mot sur sa propre organisation.

Cette fusion s’inscrirait dans la droite ligne du texte soumis à référendum par le Général de Gaulle en 1969, rejeté par les Français davantage pour son caractère plébiscitaire que pour son contenu (voir Le référendum, outil démocratique ou arme populiste ?). C’est souvent dans les vieux pots qu’on trouve les meilleures confitures.

Sur les questions parlementaires, voir aussi Frais des parlementaires : une réforme décevante et Être un parlementaire aujourd’hui.