Travailleurs détachés : un dysfonctionnement exemplaire

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(Jardinières ukrainiennes – Odessa, Ukraine (2010)

« Détachez-moi de cette directive ou je fais un malheur ! ». Tel pourrait être le sous-texte des propos tenus par le Président de la République française en tournée dans les pays d’Europe centrale et orientale pour cette fin du mois d’août.

La foudre de Jupiter, en l’occurrence, a frappé une directive européenne qui fait malheureusement couler beaucoup d’encre depuis son adoption dans l’indifférence générale en 1996. Il s’agit évidemment de la directive sur les travailleurs détachés, presque aussi connue que sa défunte consoeur, la directive Bolkestein.

De quoi s’agit-il ? D’un cas symptomatique des errements de la construction européenne ; ou, comment une bonne idée peut devenir un véritable naufrage.

Pour rappel, à travers ce texte, il s’agit de favoriser le déplacement temporaire de salariés d’un pays à un autre afin de répondre à des besoins particuliers et limités. Pour faciliter les échanges, des obligations minimales étaient prévues.

L’Europe des 15 était composée d’Etats de bonne compagnie. On se faisait – encore – mutuellement confiance. Et puis, mise à part la Grèce et dans une moindre mesure l’Espagne et le Portugal en fort rattrapage, les écarts de salaire n’étaient pas si élevés. Le détachement temporaire de travailleurs ne semblait guère menaçant.

Et puis, il fallait faire plaisir aux Anglais. Ils y tenaient eux à cette directive. Ce furent d’ailleurs eux qui furent les principaux soutiens de la funeste directive Bolkestein (voir Traité constitutionnel : un échec pavé de bonnes intentions). Mais, après tout, l’Europe devait être un grand marché ou ne pas être.

Sauf que moins de 10 ans après, 10 nouveaux Etats avec des revenus sensiblement inférieurs aux autres entraient dans l’Union européenne. Et on peut évidemment déplorer que la Commission européenne n’ait pas senti le danger venir. Mais, on doit s’interroger aussi sur le rôle des Etats membres. Pourquoi aucun Etat ne s’est interrogé sur la pertinence de certains textes dans un cadre complètement refondu ? Obnubilés par l’événement historique, personne au plus haut niveau politique n’a visiblement su étudier les enjeux que pouvait représenter l’adhésion concomitante de 10 nouveaux Etats sur la structure institutionnelle de l’UE – j’y reviendrais d’ailleurs dans un futur article – et sur les politiques conduites par celle-ci. A ce niveau, cela laisse songeur et reflète, à tout le moins, une action dénuée de sens politique.

Résultat, face à ces écarts, la directive pensée plutôt pour les travailleurs qualifiés s’est retrouvée massivement utilisée dans des secteurs peu qualifiés afin d’économiser sur la main d’oeuvre. Les règles déjà bienveillantes (salaire minimum garanti seulement, etc…) ont été souvent écartées purement et simplement.

Alertée par l’ampleur des détournements, une partie des Etats membres a demandé une révision de la directive. Une idée tardive mais bonne. Sauf qu’ils ont longtemps affronté une Commission récalcitrante pour intervenir (Commission Barroso) et qu’ils font aujourd’hui face à l’hostilité des nouveaux Etats.

Là encore, reflet d’une certaine vision de la politique européenne, les dirigeants – surtout français – ont braqué la susceptibilité à plusieurs reprises de leurs homologues de l’Est. En effet, des mots souvent durs ont été employés, oubliant les enjeux financiers que peut représenter cette forme de travail pour ces pays.

Aujourd’hui, un consensus commence à apparaître, selon lequel la directive en l’état doit être amendée. Elle a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs révisions. Mais, il faut aller plus loin.

Le Brexit offre là encore une opportunité particulière puisque le Royaume-Uni a toujours été un allié de poids – étant donné sa force au Conseil – de cette directive. Le retrait de ce dernier pourrait donc faciliter une réforme définitive, à condition toutefois de ne pas s’aliéner les Etats de l’Est.

Il y a une méthode pour engager des réformes. Et la manière brusque fait rarement des émules. Il s’agit de faire preuve de bienveillance pour s’allier un maximum d’Etats. Après tout, il est nécessaire de réunir une majorité qualifiée d’Etats pour parvenir à la modifier.

La construction européenne ne sera jamais une entreprise individuelle où un Etat décide pour les autres, elle est un processus collectif, qui demande de convaincre ses partenaires. La France et les autres grands Etats, gagneraient en efficacité à ne jamais l’oublier.

Cela étant dit, la récente « crise » diplomatique entre la France et la Pologne a illustré une nouvelle fois que la Pologne ne veut plus jouer les règles du jeu. Il serait temps donc temps d’agir en conséquence (voir Hongrie, Pologne, Roumanie : à l’Est du nouveau). Il est symptomatique que les principaux alliés de ce pays se situent au Front national et cachent derrière un souverainisme de façade une défense d’intérêts divergents de leur propre pays.


Sur un thème voisin, voir L’Europe sociale : une réalité ? et L’Union européenne n’est pas ultralibérale.

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