(Buckingham Palace, Londres, 2012)

[Nouvelle version post-31 janvier 2020 : Brexit : les enjeux (Volume 2)].

Petit tour d’horizon des différents points majeurs.

PS : En cas d’oubli d’un sujet important, merci de me le signaler dans les commentaires.

I) Enjeux humains :

¤ Les citoyens européens au Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans l’UE (UE/UK) : actuellement, la situation des citoyens européens vivant dans un autre pays est généralement régie par le droit de l’UE. Cette couverture juridique leur offre notamment la possibilité d’additionner leurs périodes de travail dans différents Etats pour calculer leur droit à pension, mais aussi un droit de séjour permanent au bout de 5 ans. Forcément, une éventuelle séparation impacterait l’application du régime juridique de l’UE sur le territoire britannique, et priverait les citoyens européens sur place de nombreux droits. En parallèle, les citoyens britanniques vivant sur le continent verraient eux aussi leur situation se fragiliser. Toute la question est d’en connaître l’étendue. D’ores et déjà, la libre circulation des personnes se terminerait en mars 2019,  affectant les échanges et les flux entre l’île et le continent. Pour l’heure, outre la préservation de certains droits, un contrôle indirect de la Cour de justice a été accepté par les Britanniques pour 8 ans.

¤ L’avenir des fonctionnaires britanniques dans les institutions européennes (UE/UK) : sujet moins évoqué car le nombre des concernés est plus faible – force est de constater que de nombreux sujets de Sa Majesté dans ces institutions cherchent à adopter en urgence une nouvelle nationalité. Or, le Royaume-Uni parti, quid des fonctionnaires qui n’ont que cette nationalité ? Seront-ils licenciés, réintégrés au Royaume-Uni – des intermédiaires de qualité pour parvenir à un futur accord commercial avec l’UE – ou maintenus dans les institutions ? S’ils restent dans les institutions, qui paiera ?

II) Enjeux politiques :

¤ La sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UK) : presque deux ans après, cela semble relever déjà du mirage (voir Brexit : année 0, Un an après : le blue(s) du Brexit et Le labyrinthe du Brexit : par où la sortie ?).

¤ Le renforcement de la cohésion politique chez les Tories : là encore, la situation semble bien difficile. Déjà, le référendum de 2016 devait justement permettre de maintenir l’unité du parti. Résultat? Un échec, comme les élections anticipées de 2017 (voir Brexit : l’inconséquence électorale). A cela s’ajoute l’impossible consensus autour d’une question aussi sensible (voir Brexit ou l’impossible unité ?). Et puis, que dire de la démission de Boris Johnson, force de nuisance qui va s’exprimer désormais à l’extérieur du Gouvernement (voir Boris Johnson : la représentation parfaite du Brexit)

¤ La préservation de l’unité européenne et de la pérennité de la construction européenne (UE) : plus les négociations entreront dans les détails, plus l’unité de façade risque de se lézarder. Aux Européens d’œuvrer pour une vision commune de l’Europe de demain, et ne pas entrer dans des querelles de chiffonniers. A cet égard, la résolution de la future localisation des deux agences européennes actuellement à Londres fut un premier test réussi, même s’il reste à confirmer (A Paris, l’Agence bancaire européenne et à Amsterdam, l’Agence européenne du médicament). De même, la phase 1 a montré que la balance penchait aujourd’hui clairement du côté européen (voir Brexit ou l’illusion du mouvement et Brexit : le revers de la médaille ?).

¤ La définition de l’Europe de demain (UE) : la Commission européenne a sorti un livre blanc en 2017 sur le futur de l’Europe, étudiant pas moins de cinq scénarios. Pour l’heure, les réactions ont été faibles quant à la traduction concrète de ce document (voir Les 27 en quête d’un cap). Les discours récents de Jean-Claude Juncker et d’Emmanuel Macron ont tracé deux orientations de l’Europe de demain (voir Un Président de l’Europe, un chantier en devenir et Discours de la Sorbonne : liste à la Prévert ou programme fédéraliste ?).

III) Enjeux juridiques :

¤ Great Repeal Bill : cette loi annoncée depuis novembre 2016 doit inscrire en droit britannique la plupart des réglementations européennes adoptées au fil du temps. En effet, il s’agit d’éviter qu’une fois le Royaume-Uni sorti, des pans entiers de politiques publiques ne se retrouvent plus régis par des textes. Cet exercice est loin d’être facile, puisque les Britanniques se rendent compte peu à peu de l’importance des législations prises au niveau européen, loin des caricatures de Boris Johnson (voir L’Union européenne s’intéresse à vos bananes…et c’est normal !)

¤ Application du droit de l’UE : le Royaume-Uni continuera-t-il d’appliquer et de regarder quel droit s’applique outre-Manche ? Cette question en apparence anodine est pourtant lourde de conséquences. En effet, les pays n’acceptent d’échanger librement entre eux qu’à condition d’être certains que les règles soient peu ou prou les mêmes. A cet égard, les Européens considèrent que le droit de l’Union européenne devrait continuer à s’appliquer si le Royaume-Uni souhaite commercer avec eux (voir Brexit : que vive Busiris en Europe ! et Droit de l’Union européenne : un « droit exorbitant du droit commun » (1/2)).

¤ Compétence de la Cour de justice de l’Union européenne : cette problématique, assez proche de la précédente, fait partie des lignes rouges actuelles du Gouvernement britannique. Pour autant, vu que l’accord de sortie sera certainement soumis à la CJUE, il est préférable de se prémunir contre toute éventuelle invalidité (voir Un Brexit sans Cour de justice ?). En parallèle, se pose la question de la juridiction qui régirait le futur accord entre l’UE et le Royaume-Uni. Une solution de compromis officielle pourrait se trouver autour de l’EFTA Court, c’est-à-dire la Cour de l’Association européenne de Libre-Echange. Toutefois, cette juridiction est censée suivre la jurisprudence de la CJUE. Concrètement, cette alternative ne semble pas vraiment plus avantageuse pour le Royaume-Uni. Affaire à suivre (voir Juridiction post-Brexit : vers un marché de dupes ?).

¤ Durée des négociations : prévues par l’article 50 TUE, les négociations pour le retrait d’un Etat ne peuvent excéder deux années (sauf accord entre l’Union et cet Etat). Ce délai impose donc d’avancer rapidement puisqu’il faut encore que l’accord soit ratifié par l’ensemble des Etats membres. Ce délai court conduit actuellement le Royaume-Uni à envisager une période de transition afin de laisser le temps de parvenir à un futur accord commercial. A quelques mois de cette date, les négociations patinent.

¤ Période transitoire : cette période doit permettre aux entreprises britanniques, mais aussi européennes de se préparer à la sortie du Royaume-Uni. Durant cette période, le Royaume-Uni restera lié par ses obligations européennes (respect du droit et contribution au budget) [voir L’après Brexit : la période transitoire (1/2)]

IV) Enjeux financiers :

¤ La facture des Britanniques : compte tenu des obligations contractées sous leur présence, les Britanniques doivent participer au financement des politiques européennes encore en cours. Il ne s’agit pas de punir les Anglais, mais de s’assurer qu’ils paient ce qu’ils doivent. Il s’agit certes des programmes pluriannuels lancés en 2014. Néanmoins, ces programmes pour la plupart s’arrêteront en 2020, peu ou prou en même temps que le Brexit. Mais, il s’agit surtout de continuer à verser les retraites des fonctionnaires européens, ainsi que, le cas échéant, le traitement des fonctionnaires britanniques actuels dans les institutions. Différents chiffres circulent, entre 60 et 100 milliards – d’euros évidemment. Après avoir proposé 20 milliards, les Britanniques en proposeraient 50. Sûrement, l’un des points les plus épineux du dossier.

¤ La contribution des Britanniques : le Royaume-Uni parti, sa participation au budget européen ne sera pour autant pas réduite à zéro. Il ne s’agit pas d’un quelconque diktat de l’Europe,  mais cela répond à une logique implacable. En effet, il est fort probable qu’à l’avenir, le Royaume-Uni participe à certaines politiques européennes (Erasmus, CERN, …), politiques qu’il devra financer. De même, si jamais le Royaume-Uni veut accéder au marché intérieur – comme Theresa May l’a précisé à plusieurs reprises -, il faudra contribuer à son fonctionnement, à l’instar des exemples norvégiens et suisses.

¤ L’avenir du budget européen et des rabais : voir Budget européen : avenir difficile (2/2)

V) Enjeux économiques:

¤ L’accord commercial avec l’Union européenne : du régime choisi (Canada, Turquie, Suisse, Norvège ou un nouveau) dépendront la nature et l’intensité des liens entre le Royaume-Uni et le continent (voir Brexit : le primat de l’économie et L’après Brexit : l’accord commercial 2/2). Sur ce point, entre une « union douanière bis ou une « zone de libre-échange élargie », le Royaume-Uni n’a toujours pas présenté de solution de définitive.

VI) Enjeux sociaux:

¤ La préservation des acquis sociaux permis par l’Union européenne (UK) :  Cet élément est loin d’être anodin puisqu’il a été expressément mentionné par Theresa May dans son discours du 17 janvier (voir En avant pour le « flou » Brexit).

¤ La montée en puissance de l’Europe sociale (UE) : voir L’Europe sociale : une réalité ?

VII) Enjeux territoriaux

¤ Ecosse : une fois le départ du Royaume-Uni acté, l’Ecosse entretiendra-t-elle une relation privilégiée avec le continent ? Dans l’impossibilité d’un statut sui generis, sera-t-elle obligée de suivre la route de l’indépendance pour rejoindre l’Union ? (voir L’Ecosse, une indépendance pour l’Union ?)

¤ Irlande du Nord : le vote du Brexit a réveillé le différend nord-irlandais. En effet, le Royaume-Uni et l’Irlande étaient tous deux membres d’un même espace politico-économique. Cette qualité commune avait contribué au rapprochement sur place entre les différentes factions. Les murs avaient fait place à une ouverture inespérée. Un accord de paix et de gouvernement avait même pu être signé. La hantise aujourd’hui ? Que le Brexit ne réveille les vieilles cicatrices. Voilà, pourquoi l’Union européenne se montre actuellement inflexible, et que l’Irlande a rejoint le camp des pays opposés à toute concession. A cette difficulté côté européen, s’ajoute le poids politique du parti unioniste nord-irlandais qui détient la clé de la majorité de Theresa May (voir Question irlandaise et Brexit : la quadrature du cercle).

¤ Gibraltar : autre différend interétatique touché par le Brexit, le cas de Gibraltar. Cette fois, la question ne suscite pas de divisions en interne (peu d’habitants voulant devenir Espagnols). Néanmoins, l’économie de Gibraltar dépend de son accès au territoire espagnol, accès conditionné au partage d’un même espace commun.

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[Nouvelle version post-31 janvier 2020 : Brexit : les enjeux (Volume 2)].
De nombreux articles sur le Brexit à retrouver ici.

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