Budget européen : avenir difficile (2/2)

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(Affiche dans une Eglise – Nancy, 2014)

Le départ des Britanniques et leur volonté affichée de ne plus rien verser à l’Union européenne devrait entraîner une perte sèche de plusieurs milliards d’euros [Rappel : tant que le Royaume-Uni est membre de l’Union européenne, il continue à verser sa contribution habituelle]

Pour un budget déjà réduit aux acquets, une nouvelle diminution pourrait entraver durablement la capacité de l’Union à s’imposer comme une puissance internationale (voir Budget européen : dure réalité (1/2))

Or, dans toute chose, malheur est bon. Avec le Brexit, la question du « rabais » britannique obtenu en 1984 par Margaret Tchatcher serait résolue. En effet, depuis cette date et pour certaines raisons – dont la validité s’est effritée avec les années -, le Royaume-Uni bénéficie d’une contribution allégée. Or, cette exception était appelée peu à peu à devenir une règle parmi les pays contributeurs. Tour à tour, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède ont obtenu un « rabais sur le rabais ». Mentions spéciales à la France et à l’Italie qui pour une fois, ne se retrouvent pas dans la position la plus eurosceptique. Il apparaîtrait donc logique qu’avec la fin du rabais britannique, cessent les autres rabais, ce qui permettrait déjà de trouver un minimum de recettes indispensables à la viabilité de l’Union européenne.

Au demeurant, la question du Brexit nécessite de revenir sur deux problématiques financières majeures : la dette du Royaume-Uni à l’égard de l’Union européenne et la future contribution de celui-ci.

D’une part, la Commission européenne a évalué la dette du Royaume-Uni au titre des différentes politiques enclenchées dans l’actuel cadre financier pluriannuel (2014-2020) et du versement des salaires et pensions des fonctionnaires européens d’origine britannique. L’ensemble correspond à une somme comprise entre 60 et 80 milliards d’euros – dette à payer en euros. Un rapport de la Chambre des Lords sur cette question a toutefois indiqué qu’aucune obligation légale ne pesait le Royaume-Uni. Sans entrer sur les débats autour de la validité juridique de cette assertion, ce même rapport considère que si le Royaume-Uni veut d’une quelconque façon accéder au marché intérieur, il devra certainement débourser une grande partie des sommes demandées.

D’autre part, un accès au marché intérieur devra se monnayer à titre permanent. Il ne s’agit pas ici de mesures de rétorsion, mais de l’application des règles actuelles. La Suisse ou la Norvège citées parfois en exemple par les eurosceptiques contribuent financièrement à de nombreuses politiques européennes pour pouvoir justement bénéficier du marché intérieur.

Toutefois, le maintien d’une contribution britannique devra s’accompagner à court terme d’une augmentation des versements de TVA ou de RNB des Etats membres au prorata de leurs contributions respectives afin d’accompagner la nécessaire montée en puissance du budget de l’Union européenne, et particulièrement de la zone euro. La zone euro a besoin d’un budget important (voir L’euro, à quel prix ?). Les transferts budgétaires sont nécessaires au sein d’une zone monétaire pour équilibrer les mouvements de capitaux et de travailleurs et les niveaux de développement entre les territoires.

Par ailleurs, la période du Brexit semble être le moment propice pour rédéfinir les ressources budgétaires de l’Union.

En effet, l’Union européenne manque non seulement d’un budget conséquent mais aussi de ressources propres, c’est-à-dire qui ne sont pas d’origine étatiques. L’actuel système de financement vire facilement au psychodrame lorsqu’un pays se retrouve à devoir verser une contribution plus importante d’une année sur l’autre. David Cameron, en 2014, avait particulièrement profité du cirque médiatique pour protester contre la revalorisation du montant à payer.

Pour trouver de nouvelles ressources, plusieurs pistes sont possibles – données ici par ordre de probabilité :
¤ la mise en place effective de la taxe sur les transactions financières : coopération renforcée lancée en grande pompe en 2013, et aujourd’hui presque enterrée, victime du lobby bancaire et des différends entre Etats sur la répartition de l’argent ;
¤ la création d’une taxe-carbone aux frontières de l’Europe, moyen efficace et pertinent de répondre au protectionnisme annoncé de Donald Trump, et à la concurrence à bas-coût venue d’Asie voire d’Afrique ;
¤ une part d’impôts sur les sociétés, ce qui exigerait au préalable une harmonisation fiscale dans l’Union, mais permettrait ainsi de résoudre la question de la concurrence fiscale entre les pays ;
¤ un impôt sur le revenu européen, afin de faire le lien entre l’Union et les Européens, mais qui fera indubitablement le lit actuel des populistes1.

Les perspectives financières de l’Europe pour les années à venir reflètent les nombreuses incertitudes actuelles. Des solutions existent, mais leur mise en œuvre risque d’être insuffisante ou de provoquer des critiques.

Pourtant, malgré les difficultés, la constitution d’un véritable budget basé sur des ressources acquises en toute indépendance et transparence semble la seule solution viable tant pour la viabilité de la zone euro que pour la mise en place d’un espace public européen. Un véritable débat budgétaire pourrait définitivement légitimer le Parlement européen comme instance de médiation entre les citoyens et l’Europe (voir La revalorisation du Parlement européen : quel bilan ?).

Selon l’adage, il ne peut y avoir de taxation sans représentation. Cette problématique au niveau européen est peut-être inversée. Il n’y aura pas de représentation sans taxation effective.


1Dans un futur billet, je reviendrais sur la question d’un impôt européen plus en détails.

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