(Parlement hongrois – Budapest, Hongrie, 2016)

Hongrie, Pologne, Roumanie. Trois anciens pays communistes, trois nouveaux membres de l’Union (2004 pour les deux premiers, 2007 pour le dernier), trois problèmes posés à l’Europe aujourd’hui.

Tout d’abord, à tout seigneur, tout honneur, le cas de la Hongrie.

Depuis l’arrivée au pouvoir de V. Orban, la Hongrie ne cesse de s’éloigner de l’état de droit promu par l’Union européenne. De nombreuses lois plus ou moins liberticides se sont succédées à un rythme régulier (réforme de la Cour constitutionnelle, réforme de la magistrature, réforme de la presse, etc…). Plus grave, son dirigeant a osé plaider en faveur d’un régime proche des dérives actuelles que connaissent la Turquie et la Russie, une « démocratie illibérale ». Derrière ce novlangue, se cache une opération terrible qui réduit la démocratie à n’être que l’appendice du suffrage, oubliant l’autre pilier aussi – si ce n’est plus – essentiel, le respect des droits de l’Homme.

En parallèle, la Hongrie fut parmi les pionniers à s’opposer frontalement à toute répartition des réfugiés en Europe et à rétablir des frontières à l’intérieur de l’Espace Schengen. Pourtant, elle est encore l’un des principaux bénéficiaires des principes d’ouverture et de solidarité des anciens Etats membres vers les nouveaux (voir Aylan : le naufrage des valeurs européennes).

Ensuite, malgré un premier interlude douteux, la Pologne a replacé au pouvoir le parti Droit et justice, sous la férule de Jaroslaw Kaczyński.

Porté par une frénésie complotiste, le Gouvernement attaque tout ce qui n’épouse pas sa vision du monde, aussi bien l’ancien parti au pouvoir que la presse indépendante. Ici aussi, la même logique sous-jacente est à l’oeuvre. Leur démarche au niveau interne se double d’une fronde au niveau européen à l’encontre de l’actuel président du Conseil européen, Donald Tusk.

L’homme, Polonais et ancien Premier ministre, est actuellement accusé d’avoir participé plus ou moins activement à l’accident d’avion qui a coûté la vie à de nombreuses personnalités, dont le frère de Jaroslaw, Lech. Derrière ces attaques se cache un enjeu important : le poste convoité de Président du Conseil européen – qui fera l’objet d’un prochain billet. Le gouvernement polonais actuel a donc tenté sans succès de procéder à une substitution de candidat. Dans l’ambiance feutrée de Bruxelles, les joutes nationales ne sont que peu appréciées, la pratique européenne étant davantage dans la reconduite des mandats des sortants pour limiter les possibilités de conflit entre Etats membres.

Humiliée par le vote (27 pour, 1 contre), la Pologne suivra-t-elle l’exemple de David Cameron ? En effet, celui-ci s’était opposé avec tout aussi peu de succès à la désignation de Jean-Claude Juncker au poste de Président de la Commission en 2014. Cet échec avait renforcé son idée d’un référendum sur l’Europe. Après le Brexit, un Polexit ?

Preuve de la montée des tensions entre ce pays et l’Union : la Commission a activé – et ce, pour la première fois – l’article 7 du TUE qui prévoit de possibles sanctions en cas de violation des droits de l’homme dans un pays membre (voir Activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne contre la Pologne : à quitte ou double ?).

Une parenthèse particulière s’impose enfin pour la Roumanie.

Ce n’est pas ici la menace directe sur la démocratie qui est en jeu, mais le maintien de pratiques douteuses. Le projet de loi tendant à limiter les cas de corruption a particulièrement été mal accueilli par la population de ce pays, gangréné véritablement par ce fléau depuis longtemps.

Que faire face à l’évolution de ces pays ?

Faute de légitimité et de soutien suffisants, la Commission en est réduit à des escarmouches juridiques. Elle s’est notamment illustrée en s’opposant à l’abaissement de l’âge de la retraite des juges pour la Hongrie. En effet, cette réforme avait pour but caché de mettre au pas un pan entier de la magistrature. Ce fut une victoire faible, mais une victoire quand même.

Néanmoins, de telles actions sont insuffisantes pour répondre aux défis lancés par ces pays.

La Commission doit considérer les projets de ces gouvernements pour ce qu’ils sont : des violations manifestes et caractérisées de la démocratie sur le sol européen.

A cet égard, elle dispose d’une arme « nucléaire », l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, qui peut conduire à la perte des droits du vote de pays et à la suspension de certaines aides.

Cette arme doit être cependant maniée avec précaution. Le précédent autrichien montre que plutôt que d’avoir permis un dénouement par le haut de la situation, une telle exclusion avait soudé la population autour de son gouvernement. Pour rappel, en 2000, un gouvernement droite/extrême-droite avait été constitué en Autriche, ce qui avait entraîné un boycott des autres Etats membres de l’Union européenne.

De plus, une telle activation nécessite un soutien unanime des Etats aujourd’hui bien difficile à réunir, sauf à lancer en parallèle des poursuites concomitantes contre la Hongrie et la Pologne, voire la Roumanie, et alors même que le Royaume-Uni pourrait s’appuyer sur ces Etats pour négocier au mieux son départ.

De telles poursuites pourraient réactiver enfin la fracture Ouest/Est, en étant vue comme une tentative de diktat moral de l’Ouest sur l’Est.

L’Europe n’a actuellement ni suffisamment de temps et d’énergie à consacrer à ces cas-là. Ce sont pourtant des batailles essentielles qui se jouent, car dans cette maison commune qu’est l’Europe, toute attaque à une de ses bases (l’état de droit, la démocratie), peut rapidement vicier l’ensemble de la construction. Ces trois exemples ne peuvent qu’interroger sur le caractère prématuré de l’adhésion de ces pays à l’Union européenne.

Pour élargir la question, voir L’élargissement à l’Est : une erreur historique ?

En lien avec ce sujet, les deux procédures contre la Pologne (Activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne contre la Pologne : à quitte ou double ?) et la Hongrie (Article 7 : au tour de la Hongrie !)