La gauche et le droit de vote des étrangers : un rendez-vous manqué

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(Affiche – Varsovie, Pologne – 2013)

Parmi les arlésiennes des programmes des candidats de gauche, l’octroi d’un droit de vote pour les étrangers se retrouve en bonne place.

Or, malgré la triple arrivée de la gauche à la plus haute fonction de l’État sous la Cinquième République, cette avancée n’a jamais été mise en œuvre.

Pour rappel, cette réforme vise généralement à instaurer un droit de vote aux seules élections locales pour les ressortissants étrangers résidents en France. Il n’est jamais question dans les débats  actuels d’élargir ce droit à des scrutins d’importance nationale comme les élections présidentielles ou législatives.

Ce droit s’inscrirait aujourd’hui dans le droit reconnu aux citoyens européens de participer et d’être élus aux élections locales et européennes dans leur pays de résidence.

Ce droit fait évidemment l’objet d’un important rejet dans notre société. En effet, ce droit véhicule certains fantasmes, notamment la peur d’une influence, voire d’une prise de contrôle de l’étranger sur notre vie politique.

Pourtant, de nombreux contempteurs de ce droit ne trouvent aucune difficulté à admettre l’idée que les citoyens français résidant à l’étranger puissent participer aux élections nationales.

Et c’est à cet égard une curieuse idée du rattachement à la nation qui s’exprime.

Pourquoi un Français à l’étranger, qui ne paie pas ou peu d’impôts, serait plus légitime pour s’exprimer sur le sort de son pays qu’un étranger vivant en France, payant ses impôts pour participer à la vie locale ?

Il s’agit certes d’une mécanique ancienne qui se manifeste ici, mécanique d’ailleurs qui ne cesse de croître avec l’attribution récente de députés et la création d’un ministère de plein exercice  spécialement dédiés aux Français de l’étranger – depuis la Présidence de Nicolas Sarkozy et reconduit par la nouvelle majorité.

Néanmoins, laissons le cas des seconds, et revenons à la situation des premiers.

Le droit de vote aux étrangers figurait pourtant parmi les promesses du candidat François Hollande en 2012.

Or, pour justifier l’abandon de cette mesure, le Président élu a eu recours à un argument qui ne peut qu’interpeller : l’absence de majorité au Congrès, c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Pour rappel, une réforme constitutionnelle pour être adoptée par le Congrès, doit réunir le vote de 3/5e des députés et sénateurs.

Déjà, une telle justification souffre d’un premier biais. Il était tout à fait possible au Président, de consulter la population par référendum sur cette question. Après tout, l’article 11 de la Constitution a déjà été utilisé pour passer par dessus une représentation parlementaire récalcitrante (ex : l’élection du Président au suffrage universel direct en 1962).

Il n’est certes pas dit que le référendum aurait été une réussite. Mais, rien n’interdit non plus de penser le contraire. Au pire, le Président aurait pu minimiser les risques politiques pour lui, en se disant personnellement en faveur d’une telle proposition, tout en rejetant toute conséquence pour son Gouvernement selon le résultat.

Ensuite, le recours comme justification à l’absence de majorité au Congrès présente deux limites supplémentaires.

D’une part, cette absence n’a pas empêché le Président de proposer une réforme de la Constitution pour inscrire la déchéance de nationalité. Certes, il comptait ainsi obtenir les voix de la droite. Mais, avec une telle proposition, il ne pouvait manquer de perdre celles d’une partie de la gauche ?

D’autre part, l’absence de majorité officielle au Congrès ne veut pas dire l’absence de majorité tout court au final. Après tout, de nombreux élus s’étaient prononcés à titre personnel pour le droit de vote aux étrangers. Nicolas Sarkozy, et une bonne partie des Républicains et de l’UDI s’étaient montrés favorables par le passé à cette ouverture. Il était donc possible qu’au moment du vote, une partie du centre et de la droite se prononce positivement.

Une tentative, même échouée, aurait pu constituer un puissant marqueur à gauche pour le Président, pour montrer qu’il avait fait tout ce qui était possible, et que c’était contre sa volonté et malgré ses efforts, qu’une telle réforme n’avait pu être réussir.

En l’état, l’extension d’un droit de vote aux étrangers restera comme l’histoire d’un rendez-vous encore manqué par la gauche.


Sur la gauche, vous pourrez retrouver deux autres articles Gauches européennes : le renouveau ou la disparition et La gauche française et l’Europe : une histoire de plan B

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