(Oeuvre d’Othonel, Centre Pompidou – Paris, France – 2010)
Sur les cartes figurant l’Union européenne, la Suisse, par sa position géographique, apparaît comme une petite tâche blanche au milieu d’une terre bleue. Sans rejouer l’allégorie biblique de David contre Goliath, la Suisse est souvent utilisée par les partis d’extrême-droite européens comme un exemple d’un pays encore souverain, dernier îlot de résistance à l’envahisseur européen (sic). Pour un peu, il ne manquerait plus de retrouver Petisuix, personnage d’Astérix chez les Helvètes.
Plus sérieusement, il semble intéressant de déterminer le degré de souveraineté dont jouit réellement la Suisse.
Déjà, il faut rappeler que la Suisse est un pays neutre, qui se caractérise donc par sa propension à ne se mêler d’aucune affaire du monde, et ainsi à pouvoir fréquenter tout le monde. Cette caractéristique est loin d’être anecdotique puisqu’elle lui offre la possibilité de vivre paisiblement son existence. Sans ennemi, il est plus facile de rester solitaire dans son coin. Et encore, cet état peut être facilement menacé. Les heurts provoqués avec la Libye par l’arrestation du fils de Khadafi pour un cas de torture ont montré les limites de l’absence total d’allié. Sans même un adversaire véritable, les différends avec les États-Unis sur le secret bancaire ont obligé la Suisse à abandonner purement et simplement ce trait fort de leur système financier. Là encore, la Suisse, petite nation, n’a pas eu vraiment de possibilité de dialoguer avec la première puissance américaine.
Plus important encore, la Suisse n’est plus seule souveraine. En effet, elle s’est liée avec l’Union européenne sur plus de 150 accords commerciaux. En échange de ces accords, la Suisse est conduite, d’une part, à contribuer au budget de l’Union, et, d’autre part, à appliquer les règles européennes sans les avoir décidées. Niveau souveraineté, on a vu mieux, il me semble. Pire, la consultation populaire sur les quotas à appliquer pour les travailleurs a conduit le Gouvernement suisse à des contorsions juridiques pour ne pas contrevenir aux règles européennes. Évidemment, le Gouvernement aurait tout aussi pu sortir du cadre européen. Néanmoins, une telle sortie s’opposait à ses intérêts fondamentaux puisque la Suisse dépend de la main d’œuvre des travailleurs frontaliers et de l’exportation de ses entreprises vers le marché intérieur.
Et oui, entre les idées populistes et leur application, il y a souvent un bord infranchissable : la réalité. La Suisse a tout à gagner à rester dans ce statut hybride ; seule, elle n’aurait que peu de chance. Cette solution est, à l’inverse, moins satisfaisante pour l’Europe ; c’est pourquoi, la Commission souhaiterait un système proche de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) où l’intégration est plus poussée et ressemble moins à un statut à la carte. La Suisse pourrait perdre ses dernières particularités.
La Suisse n’est donc pas le pays indépendant qu’aiment tant décrire les souverainistes. Elle n’appartient certes pas à l’Union européenne, mais elle contribue financièrement à son existence et applique une partie de ses règles. D’ailleurs, sa monnaie même tient compte de la valeur de l’euro pour ne pas sortir d’une certaine valeur d’échange. Là encore, l’indépendance monétaire est seulement virtuelle.
Derrière le cas suisse, il ne faut pas oublier la question britannique. En effet, une partie des électeurs en faveur du Brexit ont voulu redonner au Royaume-Uni une partie de sa souveraineté qu’il avait librement décidé de partager à plusieurs. Au final, dans ses relations futures avec l’Union, sera-t-il plus souverain s’il doit en réalité appliquer les règles européennes sans participer à leur élaboration ? Rien n’est moins sûr.
Dans le monde d’aujourd’hui, la souveraineté totale n’existe plus. Le cas de la lutte contre le réchauffement climatique en est certainement l’exemple le plus significatif.
Le cas suisse illustre surtout une vision limitée de la souveraineté, entendue encore comme un concept « absolu et indivisible » (définition datée de J. Bodin au XVIIe siècle). Or, la souveraineté est à l’instar des autres notions, en évolution. Il ne faut pas oublier par ailleurs que derrière la définition de J. Bodin, il y a avant tout une thèse censée justifier l’absolutisme royal français.
La souveraineté partagée semble une solution plus intéressante. Elle ne consiste pas à abandonner sa souveraineté mais à la partager avec d’autres Etats pour arriver à assurer ensemble à répondre à certains problèmes. Au fond, c’est peut-être ça un pays souverain, un pays capable de posséder seul ou à plusieurs des réponses aux défis auxquels il est confronté. L’Union européenne peut être le bon cadre de cette répartition.
Sur les relations UE/Suisse, lire le dossier du journal Le Temps (ici)
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Je n’interprète pas la souveraineté que prône les partis « populistes » comme de l’isolement mais plus comme le libre choix au Pays de sa politique internationale ainsi que de sa politique tout court. Après UE ou pas, nous sommes bien obligés d’interagir au niveau international. Finalement quel est l’intérêt d’être en dehors de l’UE si c’est pour subir indirectement sa politique sans pouvoir y participer ?
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Complètement d’accord avec votre dernière phrase.
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« Finalement quel est l’intérêt d’être en dehors de l’UE si c’est pour subir indirectement sa politique sans pouvoir y participer ? »
Vous pensez qu’en dehors du « couple franco-allemand » les pays d’Europe ont beaucoup l’impression de contrôler leur destin politique?
Message de l’administrateur : La fin du message a été tronquée. Ce type d’attaque n’apporte toujours rien au débat.
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Pour répondre à cette question, je pense que oui. En effet, contrôler son destin politique ne se limite pas à prendre l’ascendant à chacune des décisions. Il s’agit surtout, à mon sens, de pouvoir défendre ses intérêts, qui sont d’ailleurs souvent communs entre les Etats membres. L’Europe est un formidable vecteur de représentation et de puissance pour chacun des Etats, surtout les plus petits. Cela impose parfois des compromis. Mais, c’est le désavantage de toute vie en société.
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Résumer les relations Suisse-UE est assez compliqué mais la je trouve que vous simplifiez beaucoup.
Dire que la Suisse participe au budget européen comme n’importe quel pays de l’UE n’est pas vrai à proprement parler. Pas plus que de faire une généralité de l’application du droit européen en Suisse.
Tout ceci n’est que sectoriel (contribution comme reprise du droit) et résulte de votes des suisses. Si certains accords sont effectivement liés entre eux (notamment par des clauses guillotines), ce n’est pas le cas pour tous, loin de là.
En clair les suisses ont choisi ce à quoi ils voulaient participer et ne sont soumis qu’à ce qu’ils ont signés (notamment Schengen pour lequel il y a effectivement une reprise du droit).
Leur accès au marché est d’ailleurs limité en conséquence.
On est pas du tout dans quelque chose de comparable à la Norvège (EEE) mais dans quelque chose de bien plus complexe qui est très loin d’impliquer une reprise automatique du droit européen partout (même une reprise dynamique ne va pas de soit partout).
La volonté de l’UE de « simplifier » la relation par un accord cadre résulte d’ailleurs de cette complexité.
Vous oubliez aussi de mentionner que la contorsion juridique du gouvernement a déclenché une nouvelle votation qui portera cette fois sur le principe même de la libre circulation des personnes.
La consequence de la fin de l’ALCP serait effectivement la fin d’un certain nombres d’autres accords liés (6) mais pas de tous les accords.
Ainsi, quand on lit que les suisses n’auraient alors plus d’accès au marché, c’est encore une fois une simplification puisque les accords sont éparpillés et que seuls certains sauteraient.
Quant au fameux accord cadre entre l’UE et la Suisse, Il ne se fera pas car le suisses n’en veulent pas. L’opposition de l’opinion publique est telle que même l’exécutif (pourtant nettement plus europhile que la population) semble y avoir renoncé à court terme.
Il est probable que l’UE ne se relancera jamais dans ce type de relations avec le Royaume-Uni car elle s’apparente à une UE à la carte.
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Je vous remercie pour ce commentaire.
J’ai relu mon article, et à aucun moment je n’ai écrit que la Suisse payerait ou appliquerait le droit de l’UE comme n’importe quel Etat membre. Je vous rejoins donc totalement sur la question d’une application partielle du droit et d’un paiement réduit en conséquence.
Je n’avais pas vu passer la consultation sur la libre-circulation des personnes. J’y porterai donc une attention certaine. Néanmoins je doute qu’elle ne permette à la Suisse de sortir de la quadrature du cercle où l’a placé la précédente votation.
Enfin, je sais pertinemment que les Suisse ne veulent pas d »un accord cadre. Mais la question n’est pas là. Si l’UE décide d’en faire une exigence, la Suisse devra choisir entre tout et rien. Oui, le peuple choisirait certainement la deuxième option. Mais on a vu comment avec le Brexit cela pouvait être difficile de négocier lorsqu’on n’est pas en position de force.
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En effet vous ne l’avez pas dit. C’est moi qui élargi un peu vos propos qui pouvaient le laisser entendre pour le non initié au « foutoir » des accord bilatéraux.
Je vous prie de m’excuser pour cette petite liberté prise vis-à-vis de vos propos.
Concernant l’accord cadre, l’UE en a fait un préalable à tout nouvel élargissement des accords existants ou à tout nouvel accord. Dans ma compréhension des choses (et je peux me tromper) il est plus difficile de revenir sur ce qui a déjà été fait.
Pour simplifier à mon tour disons que la Suisse est à la croisée des chemins dans sa relation avec l’UE et qu’elle va devoir décider dans les années à venir si elle veut continuer vers plus de coopération ou si elle veut commencer à aller vers autre chose qui apparaît comme relativement flou.
La nouvelle votation est clairement la porte d’entrée vers le second chemin. Elle a d’ailleurs été lancée par l’ASIN (Association pour une Suisse Indépendante et Neutre) dont beaucoup se plaisent à dire qu’il s’agit du bras armé de l’aile droite de l’UDC (Le parti qui avait lancé la première votation).
L’idée après cette votation ne semble même plus être de négocier mais bien de faire sauter une partie des bilatérales puisqu’une bonne partie de la droite suisse semble avoir intégré que l’UE ne négociera pas là dessus (ce qui n’était objectivement pas le cas lors de la première votation).
En l’état des sondages il est peu probable que les suisses votent contre la libre circulation des personnes mais la « contorsion » de leurs gouvernement est pour beaucoup une violation de la constitution. Certains suisses avec qui j’ai pu parler me disent clairement qu’ils voteront oui pour ne pas créer un précédent fâcheux en terme de respect du vote populaire. À voir donc combien de suisses feront de même.
Si le résultat devait être positif, la clause guillotine ferait tomber ce que les suisses appellent les « bilatérales I » soit un paquet de 7 accords (LCP, obstacles techniques au commerce, accès aux marchés publics, agriculture, transport terrestre, transport aérien et participation aux programme de recherche).
Ce qui me semble intéressant c’est de savoir comment va réagir l’UE vis-à-vis des autres accords existants.
Il semble par contre clair qu’aussi bien la Suisse que l’UE vont avoir un intérêt assez fort à discuter malgré tout sur un nombre limité de points (notamment sur les transports puisque la Suisse est au milieu du poumon économique de l’Europe et partage les aéroports de Genève et Bâle avec la France).
Je vous rejoins par contre totalement sur le fait que la Suisse perdra le bénéfice du reste des accords et notamment celui sur la recherche dont la suspension avait vivement fait réagir les milieux universitaires suisses après la première votation.
Bref tout ceci va être très intéressant à regarder.
En passant je vous remercie pour ce blog que je découvre tout juste. Si je ne partage pas forcément toutes vos analyses, elles sont toujours bien documentées et très intéressantes à lire.
Bonne continuation et au plaisir de vous lire !!!!!
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