(Affiches – Parlement européen, Bruxelles – 2012)

Après L’Union européenne n’est pas ultralibérale, il est temps de s’intéresser au caractère social ou non de l’Europe.

En France, particulièrement, est reproché à l’Union européenne de ne pas mettre en place une politique sociale. Pourtant, là encore, la réalité est plus nuancée.

L’Union européenne est à la pointe dans de nombreux domaines de politique sociale, où elle mène des actions proactives : égalité homme/femme et lutte contre les discriminations. Dans ces composantes, c’est souvent le droit de l’Union qui établit les principes de base. A l’inverse, la France a longtemps fait figure de mauvais élève.

Il est vrai que dans d’autres domaines, l’Union européenne paraît en retrait. Les mesures qu’elle édicte paraissent dépourvues de véritbles ambitions. Pourtant, ces réglementations sont souvent mal interprétées. Loin de prévoir des objectifs à atteindre, elles fixent des seuils à ne pas enfreindre. Dans ce domaine, l’Union a ainsi recours au mécanisme des prescriptions minimales. Ce mécanisme souvent mal compris vise à imposer un minima de droits sociaux, laissant toute liberté aux Etats d’aller plus en avant. De plus, il interdit formellement de prendre appui sur une de ces dispositions pour abaisser les politiques sociales existantes.

Un bon exemple emprunté à un article de Maître Eolas, le blogueur avocat, L’Europe a-t-elle imposé la semaine de 65 heures ? (disponible ici) est la détermination au niveau européen d’une semaine de 48 heures. En l’espèce, l’Union européenne n’a pas encouragé les Etats à mettre en place un nouveau temps de travail. Elle a seulement encadré les règles pour les Etats qui n’instituaient pas de temps de travail ou un temps de travail supérieur. Cela peut paraître incroyable pour un Français habitué à une législation de 35 heures. Mais, de nombreux pays européens n’avaient jusqu’alors pas de telle législation.

Enfin, dans certaines branches de la politique sociale (comme l’établissement d’un salaire minimal), l’Union est totalement absente. Mais, au lieu d’accuser l’Union, qui ne détermine pas elle-même ses compétences, ne vaut-il mieux pas le reprocher aux Etats qui eux ont choisi les compétences à offrir l’Union ? Or, pas plus les pays « sociaux » que les pays « libéraux » ne veulent d’une Union compétente dans ce genre de domaine. Les premiers craignent de perdre leur monopole, les seconds n’en veulent tout simplement pas.

Cette réputation d’une Europe asociale est-elle pourtant totalement usurpée ?

La place de l’économie dans l’origine du projet a certainement contribué à créer cette impression. Certains arrêts rendus depuis la Cour de justice n’ont fait que susciter davantage de malaises (CJCE, 2007, Laval et CJCE, 2007, Viking sur la primauté reconnue dans ces cas aux libertés économiques sur les libertés sociales).
Néanmoins, il serait trompeur de s’en réduire à certains arrêts plutôt que d’autres (CJCE, 2003, Schmidberger et CJCE, 2004, Omega sur la primauté reconnue aux libertés politiques sur les libertés économiques).

Pour terminer, rappelons que les nombreuses associations (Restos du Coeur, Secours catholique, …) bénéficient dans d’importantes proportions de subventions européennes. En effet, c’est via le Fonds européen d’aide aux plus démunis créé par J. Delors suite à une discussion avec Coluche que ces associations peuvent continuer à remplir leurs missions malheureusement si essentielles.

La construction de l’Europe sociale est loin d’être terminée. Mais, de nombreux jalons ont été posés.

Sur les politiques européennes, les articles sont ici.

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