Le référendum, outil démocratique ou arme populiste ?

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(Graffiti sur le Mur, Berlin – 2013)

Avec l’élection présidentielle de 2017 et la refondation de l’Europe qui vient, de nombreux responsables ont souhaité recourir à des référendums pour décider de certaines politiques publiques.

A les croire, il n’y aurait rien de mieux que de solliciter l’opinion du peuple souverain, qui serait la seule légitime pour trancher certains débats.

On privilégie généralement ce recours au référendum afin de passer par-dessus les corps intermédiaires ou la représentation parlementaire. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il est particulièrement évoqué par des mouvements minoritaires qui n’ont pas accès au pouvoir et ne peuvent donc pas appliquer directement leur programme.

Pourtant, un tel instrument a-t-il véritablement fait ses preuves comme outil démocratique ?

Evidemment, dans certains cas, le référendum semble une pratique essentielle à la vie démocratique. Ainsi, pour le changement de régime (comme en Italie, de la monarchie à la République) ou l’autodétermination d’un peuple (comme en Algérie), il paraît nécessaire de recueillir l’assentiment le plus large possible pour rendre acceptable par tous la décision. Une chambre parlementaire seule, aussi représentative soit-elle, aurait bien des difficultés à imposer de telles modifications.

Néanmoins, d’autres exemples de recours aux référendums sont plus problématiques (par exemple, la votation suisse sur la taille des minarets). Aujourd’hui, avec la volonté de donner un accès plus libre à la consultation populaire (initiative citoyenne européenne dans l’Union, référendum d’initiative partagée en France), des mouvements populistes ont pu se saisir de tels procédés.

Justement, pour certains responsables, le peuple souverain, dès lors qu’il s’exprime et quel que soit le sens de son expression, serait l’incarnation réelle et naturelle de la démocratie.

Une telle acceptation entraîne un amoindrissement de la notion de la démocratie. Car non, la démocratie, ce n’est pas l’expression du vote majoritaire. En tout cas, elle ne saurait être seulement ça. Comme le disait Albert Camus, « la démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais, c’est toujours la protection des minorités ». Dans un cas extrême, si demain, par référendum, 51% des votants se prononçaient en faveur de l’extermination des 49% autres, on ne pourrait se féliciter en disant que la démocratie a gagné. La démocratie ne se réduit pas au suffrage, elle englobe notamment des droits fondamentaux, qui s’imposent aux individus et à leurs éventuelles décisions, car les premiers sont permanents et intangibles quand les secondes varient souvent avec le temps.

Notre pays a certes des difficultés avec l’idée que des principes puissent être au-dessus du choix des individus. A l’inverse, l’Allemagne, en raison de son passé, a accepté l’idée que certains droits fondamentaux étaient au-dessus des contingences politiques et des aléas populaires.

Pourtant, c’est parce qu’il estimait que certains principes sont intangibles que Charles de Gaulle et quelques autres ont lancé un appel à la Résistance. D’ailleurs, un référendum en France, à cette époque, aurait certainement entraîné un vote massif en faveur de l’armistice. Aurait-il fallu que Charles de Gaulle se soumette à un tel vote ?

Le référendum peut en plus être un frein au progrès social. Certaines lois qui font sens aujourd’hui n’auraient jamais été votées s’il avait fallu à l’époque attendre l’onction d’un référendum. Ainsi, tour à tour, l’abolition de la peine de mort ou le mariage pour tous ont rencontré une franche hostilité de la population dans les sondages, hostilité qui a disparu une fois les mesures appliquées et entrées en vigueur.
Le projet européen ne serait probablement jamais né s’il avait dû sortir d’un référendum après la guerre.

Selon la nature de la question, le référendum est parfois inapproprié. En effet, soumettre un texte complexe de plusieurs centaines d’articles à un référendum relève souvent de la gageure puisque seule une infime partie de l’électorat sera en mesure de comprendre les enjeux de la question posée. Pour preuve, celui de la Cinquième République fait encore aujourd’hui débat parmi les spécialistes sur la nature même du régime en place.

Il n’est pas non plus toujours aisé de déterminer le sens à donner à la réponse apportée par le peuple. A titre d’exemple, le peuple britannique s’est prononcé pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour autant, rien ne permet d’indiquer s’il souhaite maintenir ou non des liens avec le continent, et si oui, lesquels (voir En avant pour le « flou » Brexit).

En fin de compte, bien des considérations annexes jouent en faveur ou en défaveur d’une question posée par référendum. La qualité de l’information autour du choix proposé a forcément une grande place dans un tel processus, mais aussi le contexte sociétal et les représentations existantes. Il n’y a qu’à voir les Britanniques accaparés par la question de l’immigration extraeuropéenne, alors même qu’ils ne font pas partis de l’espace Schengen. L’auteur de la question joue aussi sur la réponse donnée. Comment penser que les gens se sont prononcés à 82% pour la Constitution de la Cinquième République en 1958 et à plus de 52% contre la réforme du Sénat et des régions en 1969 sur les seuls textes ? L’appréciation du général de Gaulle, aimé en 1958 et contesté en 1969, a probablement influencé leur choix.

C’est pourquoi des gardes-fous sont nécessaires. Un référendum ne doit pas pouvoir renverser l’ordre républicain. Un référendum ne devrait pas pouvoir non plus toucher à certains droits fondamentaux.

Ainsi, le référendum est un outil puissant, parfois dangereux. Longtemps, il a constitué une grande avancée démocratique. Aujourd’hui, il semble de plus en plus une arme entre les mains des populistes. Les responsables politiques devraient réfléchir à deux fois avant de l’invoquer. David Cameron est le dernier avatar de l’arroseur arrosé puisque l’arme qu’il souhaitait utiliser contre ses partenaires européens lui a, au final, explosé entre les mains.


Sur ce thème : Référendums et Union européenne : la construction européenne à l’heure de la souveraineté populaire.

7 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. simple-touriste dit :

    « Ainsi, tour à tour, l’abolition de la peine de mort ou le mariage pour tous ont rencontré une franche hostilité de la population dans les sondages, hostilité qui a disparu une fois les mesures appliquées et entrées en œuvre. »

    Je ne vois rien de cela.

    Au nom de quoi la suppression de la peine de mort serait un progrès?

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    1. Nous n’avons tout simplement pas les mêmes valeurs. Je m’enorgueillis pour ma part que mon pays est suivi la voie tracée par Victor Hugo.
      Puisque vous avez visiblement du temps devant vous, je vous recommande la lecture de « Le dernier jour d’un condamné ».

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