Don du sang : une extension aux homosexuels grâce à l’Europe ?

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(Mouchoir ensanglanté – Kamenets-PodolskiUkraine- 2010)

La France a ouvert depuis le 10 juillet 2016 la possibilité pour les hommes ayant eu des relations homosexuelles de donner leur sang.

Or, cette décision est due en bonne partie à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendue en 2015, dans l’affaire Geoffrey Léger (ici).

Pour rappel, jusqu’alors en France, tout homme ayant eu au cours de sa vie une relation homosexuelle était automatiquement exclue de tout don du sang. Cette relation pouvait avoir lieu des dizaines d’années auparavant. Nos règles ne distinguaient pas. Cette règle basée entièrement sur l’orientation sexuelle ne s’appliquait plus aux femmes depuis 2002.

En effet, compte tenu des statistiques sur la présence de certaines maladies (comme le SIDA) par groupe de population, les homosexuels masculins sont considérées comme une population dite à risque.

Or, suite au scandale du sang contaminé, la question du don est devenue une problématique particulièrement sensible pour les hommes politiques et le personnel médical. A cet égard, le positionnement du Ministère de la Santé a longtemps varié au gré des fluctuations politiques. D’abord ouverte à cette extension, Marisol Touraine était revenue sur sa position. Un rapport parlementaire avait bien tenté de proposer une réforme. Mais, tout ceci semblait rester au stade de projet.

Ce système risquait même d’inciter certaines personnes à cacher leur orientation sexuelle lors de l’entretien de pré-sélection au don du sang, et par conséquent, plus grave, de mentir sur leurs pratiques sexuelles. Ce qui pouvait potentiellement affaiblir la sécurité du don, alors qu’elle doit toujours être garantie dans l’intérêt des receveurs.

Ainsi, la situation actuelle n’était pas vraiment satisfaisante ; certaines personnes ayant eu il y a longtemps une relation homosexuelle pouvant en plus s’estimer discriminées.

Plus prosaïquement, d’autres – mieux conseillés juridiquement – se sont appuyées sur l’existence d’une réglementation européenne pour tenter de modifier la norme nationale.

Et c’est l’affaire Geoffrey Léger.

En effet, la directive 2004/33 sur les exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins prévoit qu’il est possible d’instaurer deux types exclusions si elles répondent à certaines conditions :
– des exclusions temporaires pour les «[i]ndividus dont le comportement sexuel ou l’activité professionnelle les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang»
– des exclusions permanentes pour les personnes porteuses de certaines maladies, parmi lesquelles le «VIH ½», ou présentant certains symptômes pathologiques; celles ayant consommé de la drogue par voie intraveineuse ou intramusculaire; les receveurs d’une xénogreffe ainsi que les «sujets dont le comportement sexuel les expose au risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang».

La France se basait, pour exclure de manière permanente, les personnes ayant eu des relations homosexuelles sur le dernier cas, celui de personnes dont le comportement sexuel les expose au risque élevé de contracter certaines maladies.
Un tel choix revenait à qualifier la pratique homosexuelle en elle-même comme un « comportement sexuel à risque élevé ».

Cette interprétation a été remise en question par l’arrêt de la Cour de justice précité.

En effet, la Cour a émis des doutes sur la validité de la réglementation française. Elle a pu notamment s’appuyer sur les législations d’autres pays européens. Ces pays (et même des pays hors d’Europe) avaient généralement instauré des exclusions temporaires plus ou moins longues en fonction de la date du dernier rapport sexuel avec un partenaire de même sexe. Dès lors, il n’était peut-être pas proportionné de prononcer une interdiction permanente.

La France a donc été poussée à revoir sa législation, et a privilégié aujourd’hui une exclusion temporaire. Pour assurer la sécurité des transfusions, la ministre de la santé, Mme Touraine, veut « procéder par étapes » : « Dans un premier temps, le don du sang sera ouvert aux homosexuels n’ayant pas eu de relations sexuelles avec un autre homme depuis douze mois. Les homosexuels pourront donner leur plasma s’ils sont dans une relation stable depuis quatre mois ou s’ils n’ont pas eu de relations sexuelles sur la même période.
Les premiers dons nous permettront de réaliser des études et, s’il n’y a pas de risques, les règles qui s’appliquent aux homosexuels seront rapprochées des règles générales l’année qui suit. Dans cette optique, nous allons réécrire les questionnaires à remplir lors d’un don de sang pour préciser  les conditions pour les homosexuels, mais également pour les hétérosexuels ayant des pratiques à risques, par exemple avec des prostituées. »

Le maintien d’une restriction peut apparaître encore discriminatoire pour certains. Toutefois, d’une part, il permet de dépasser la fenêtre silencieuse des maladies, c’est-à-dire la période où une maladie bien que présente ne peut pas être détectée.
D’autre part, il se situe dans la fourchette basse des exclusions temporaires posées par les autres Etats. Certains Etats posent ainsi des abstinences de 20 ans !

Cette extension aux homosexuels constitue donc un premier pas en avant dans la possibilité pour tous de donner son sang.
De toute façon, sur cette question, la seule solution se situe dans un comportement responsable des individus toutes tendances sexuelles confondues.

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