Les dirigeants européens sont-ils élus ?

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(Parlement européen, Strasbourg – France, 2013)

Parmi les nombreux mythes qui perdurent en Europe, celui de la non-élection des dirigeants européens a assurément une place de choix. Ainsi, régulièrement, une rengaine revient à propos de décisions prises par des Eurocrates non-élus.

Pourtant, qu’en est-il en réalité ?

Comme déjà dit ici, l’Union européenne prend généralement ses décisions les plus importantes autour du triptyque Commission-Conseil-Parlement. Le Parlement européen est élu par les citoyens européens tous les 5 ans (la dernière en date en 2014). Le Conseil est composé des ministres des 28 Etats membres, eux-même issus d’une élection dans leurs pays d’origine. C’est donc généralement sur la Commission que se pose ce genre de propos.

Or, la Commission ne sort pas de nulle part. Elle n’est pas le fruit d’un tirage au sort dans une cave obscure, à l’abri des regards.

Elle est issue au départ des résultats des dernières élections européennes. Une divergence d’interprétation a opposé à ce sujet le Parlement européen et le Conseil européen (réunion des chefs d’Etats et de gouvernement). Le premier considérait que les résultats déterminaient le Président de la Commission, le second estimait qu’il pouvait toujours choisir un autre candidat. En effet, la Commission européenne est élue par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen.

Ainsi, en 2014, le Parti populaire européen (droite) est arrivé en tête dans les résultats globaux, suivi ensuite par le Parti socialiste européen (gauche). Pour la première fois, la plupart des partis avaient préalablement désigné au niveau européen des têtes de liste, c’est-à-dire la personne qui deviendrait Président de la Commission, si le parti l’emportait. Par exemple, le PPE avait choisi Jean-Claude Juncker, le PSE avait porté son choix sur Martin Schulz. Ce système auquel la France n’est pas vraiment familiarisé est proche du système britannique.

Au final, le Conseil européen s’est rangé sur le choix du Parlement européen et a accepté Jean-Claude Juncker. Le reste des commissaires résulte d’une discussion entre le président de la Commission et les Etats membres, avec au final l’approbation du Parlement. Cette discussion est proche de celle qu’ont le Premier ministre et le Président hors période de cohabitation : le premier obéit au second.

La Commission est ainsi désignée à la suite de l’accord de deux organes. Peu de Gouvernement en Europe peuvent se prévaloir d’une double légitimité lorsqu’ils sont élus.

Quant aux fonctionnaires européens en général, ils ne sont certes pas élus. Mais, combien de fonction publique en Europe organise l’élection de leurs membres ? Ils sont choisis pour la plupart par concours – qui niveau sélectivité n’a rien à envier à nos plus hauts concours nationaux -. Ce sont aussi parfois des experts nationaux détachés par les Etats membres, pour lesquels on peut difficilement considérer qu’ils ne tiennent pas compte des intérêts nationaux.

Il est donc faux de dire que les décisions européennes sont prises par des eurocrates non-élus. C’est un mensonge que perpétuent certains pour éviter toute analyse sur la question européenne.


Intéressé par d’autres articles sur le décryptage de l’Europe ? C’est ici.

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