(Serviette en papier)

Il y a certainement un beau paradoxe à ce que les Etats-Unis représentent dans beaucoup de pays le parangon du libéralisme, le symbole de la mondialisation. Car, loin de cette image qui tient pour beaucoup du fantasme, les Etats-Unis sont surtout les champions du protectionnisme. P. Bairoch décrivait d’ailleurs ce pays comme « la patrie et le bastion du protectionnisme moderne ».

En effet, pour être précis, les Etats-Unis ont deux facettes : champions du libre-échange de leurs entreprises à succès et champions du protectionnisme de leurs entreprises en échec. A cet égard, l’appel d’offres sur les ravitailleurs aériens du Pentagone a donné un exemple éclairant de ce libre-échangisme sous condition. Airbus est sorti vainqueur de l’appel d’offres, avant que le Pentagone ne modifie les termes de l’appel pour permettre à Boeing de l’emporter. Leur offre était pourtant, à en croire les spécialistes, plus chère et moins performante. A l’inverse, les Etats-Unis remportent de nombreux marchés militaires dans l’Union européenne, faute de riposte commune.

De même, l’administration Bush avait adopté une série de taxations sur l’acier en provenance de l’étranger pour permettre à la sidérurgie américaine de rattraper son retard sur son homologue européenne. Il est assez ironique de voir Donald Trump procéder en mars 2018 aux mêmes mesures. Face à ces taxations, l’Union européenne ne doit pas hésiter à se doter de mesures de rétorsion efficace. On ne peut pas vouloir exporter nos produits, tout en trouvant inacceptable d’importer des  produits étrangers. C’est pourtant là tout le paradoxe des mouvements nationalistes protectionnistes.

Certes, les Etats-Unis ne sont pas les seuls à recourir à ce genre de procédé. Mais, leur statut de première puissance leur offre un rôle un peu à part.

Au fil des années, ils ont ainsi adopté de nombreuses législations à l’avantage de leurs entreprises. La loi Buy America contraint notamment les offreurs de marchés publics à privilégier les entreprises locales américaines. Cette loi, justement, était dans la visée de l’accord transaltantique entre Européens et Américains (TAFTA ou TTIP). A l’inverse, les marchés publics européens sont beaucoup plus ouverts à l’égard des entreprises étrangères.

La loi sur les faillites représente un autre pan de leur arsenal législatif. Celle-ci permet aux entreprises en difficulté de se placer sous un régime protecteur le temps de se restructurer. Ainsi, General Motors, entré laminé dans la crise, renoue aujourd’hui avec les milliards de bénéfices.

En outre, les Etats-Unis ont longtemps appliqué des règles de concurrence très souples pour favoriser la création de puissants groupes américains. Dans cette même logique, ils ont toujours été réticents à poursuivre ces groupes. A cet égard, les cas de Microsoft et Google sont particulièrement éclairants puisque ces entreprises ont été ou sont poursuivies par la Commission européenne pour des atteintes à la concurrence. Les Etats-Unis estiment qu’il s’agit d’une réaction biaisée par l’absence de concurrents européens d’envergure. Pourtant, dans la plainte contre Google devant la Commission européenne, on retrouve, outre des entreprises européennes, des entreprises américaines, comme Microsoft justement. Preuve que la situation est plus complexe.

Par ailleurs, les Etats-Unis adoptent de nombreuses lois pour placer des pays sous embargo et interdire à toute entreprise de commercer avec de tels Etats (voir Les Etats-Unis : un droit extraterritorial jusqu’à quand ?). Or, ces lois connaissent souvent une application extraterritoriale, c’est-à-dire s’appliquent à des entreprises étrangères qui commercent à l’étranger. Ces lois, dont le premier but est certes politique, permettent de ne pas désavantager leurs entreprises, en privant toute entreprise d’un marché, et non seulement les leurs. Ces lois, qui sont pourtant contraires aux règles du commerce international ne sont que faiblement dénoncées par les Etats européens, ce qui les alignent pourtant sur la politique internationale américaine.

Enfin, dans leurs sanctions même, pour corruption ou fraude, les Etats-Unis appliquent une double mesure, plutôt clémente à l’égard de leurs entreprises, plutôt répressive contre les entreprises étrangères, comme l’ont illustré les cas de Wolkswagen et d’Alstom.

Ainsi, leur appétence nouvelle pour de grands accords commerciaux n’est pas du à un soudain intérêt pour le droit international, mais bien à la volonté de contrecarrer la montée en puissance de la Chine. Si l’Europe ne s’engage pas avec eux dans un accord transatlantique (TAFTA), ils ont prévu la parade avec un traité transpacifique. Et encore, cette stratégie d’ « endiguement commercial » (à l’instar, de la stratégie – militaire cette fois – appliquée contre l’URSS) est aujourd’hui mis à mal par Donald Trump, qui refuse de s’inscrire dans ce système qu’il estime perdant pour son pays.

La nuance s’impose donc lorsqu’on évoque les Etats-Unis et le libre-échange.

Sur ce thème, voir TAFTA : chronique d’un échec attendu, Les Etats-Unis : un droit extraterritorial jusqu’à quand ? et La politique de concurrence, arme de l’Europe encore en débat.

Sur les Etats-Unis, voir aussi Barack Obama : huit années pour quoi ?, Trump : au nom des autres et La méthode Trump à l’épreuve