(Présidence chypriote, Bâtiment du Conseil, Bruxelles – 2012)

Le Général de Gaulle l’avait qualifiée de « machin ». La secrétaire d’Etat aux affaires étrangères américaine M. Albright avait eu cette jolie formule : « Pour comprendre l’Europe, il faut être un génie ou être Français » – ce qui accordons le nous est un pléonasme.

L’Union européenne est régulièrement accusée dans la presse ou chez nos responsables politiques d’être trop complexe, inaccessible au citoyen lambda pourtant désireux de connaître un peu mieux cette entité qui régit autant sa vie.

Il est devenu aujourd’hui commun d’accuser l’Union de ce mal sans même chercher à approfondir la question. Il s’agit presque d’un cache-misère du mépris de certains hommes politiques, du désintérêt de la presse et de la lassitude de l’opinion.

Pourtant, le fonctionnement de l’Union européenne n’est pas si complexe que cela. En tout cas, il n’est pas forcément plus complexe que le fonctionnement national dont personne ne s’élève pour contester sa difficulté de compréhension. Il est à croire d’ailleurs à entendre certains que le système national, en opposé du système européen, serait connu et compris de tous.

Empruntons toutefois la voie interne pour dégrossir ce fonctionnement.

1) Il y a un Gouvernement pour proposer les lois.

En France et dans l’Union européenne, celui qui a l’initiative de la loi n’est en général pas le même que celui qui la vote. Ainsi, en France, le Gouvernement (actuellement dirigé par M. Valls) propose des lois que le Parlement vote. Dans l’Union européenne, c’est la Commission (actuellement dirigée par Jean Claude Juncker) qui propose des directives ou règlements que le Conseil et le Parlement votent.

2) Il y a un « Parlement » bicaméral pour voter les lois.

Le Parlement est souvent composé de deux chambres. On dit qu’il est bicaméral – ce qui n’est donc pas une maladie -. En France, le Parlement se compose ainsi de l’Assemblée nationale qui représente le peuple, et du Sénat, qui représente les territoires. Dans l’Union européenne, il y a un Parlement européen, qui représente les peuples européens et un Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres.

A l’instar du système français, les citoyens ne peuvent directement élire que les députés, membres de la première assemblée. Les postes de la seconde chambre sont automatiquement attribués aux ministres en exercice dans chacun des vingt-huit vingt-sept Etats membres.

Afin d’éviter un blocage entre les deux chambres, il arrive souvent qu’une chambre prime sur l’autre. En France, il s’agit évidemment de l’Assemblée nationale, sauf sur certains sujets où le Sénat est prioritairement concerné – notamment, les territoires. Dans l’Union européenne, c’est le Conseil de l’Union européenne, qui a encore sur certains sujets une voix prépondérante – notamment les sujets régaliens (fiscalité, armée, ..). Hormis pour ces sujets sensibles, le Conseil se prononce généralement à la majorité qualifiée, c’est-à-dire au moins 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Toutefois, la primeur reconnue au Conseil a tendance à s’amoindrir avec la montée en puissance du Parlement européen.

3) Le Gouvernement est responsable devant une chambre du Parlement.

Les membres du Gouvernement sont, pour la France, responsables devant l’Assemblée nationale. Les membres de la Commission européenne sont eux responsables devant le Parlement européen. Ils sont donc désignés par le Parlement européen et peuvent être renversés par le biais d’une motion de censure déposée devant cette chambre et votée par la majorité des députés.

N. B. : Pour être tout à fait exact, il faudrait mentionner le Conseil européen (réunion des chefs d’Etats et de gouvernement), qui a un rôle d’impulsion, et parfois de décision. Celui-ci va souvent indiquer à la Commission les sujets qu’il aimerait bien voir aborder. Cette institution reprend un peu le rôle d’un Président en France, limité sur le plan juridique, puissant sur le plan politique.

Sur les institutions européennes, voir les différents billets regroupés ici.

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