(Musée des arts catalans – Barcelone, Espagne – 2010)

[NB : Ce billet a inspiré une tribune parue sur le site internet du journal Le Monde en date du 31 août 2016]

Il est mort, et ce depuis longtemps, peut-être même depuis toujours. Il y a bien encore ici et là quelques personnes pour s’acharner sur lui. Mais, elles s’échinent sur un cadavre. D’autres plus calculateurs attendent le meilleur moment pour sonner le glas.

Le prochain président américain, démocrate ou républicain, aura déjà assez à faire avec le partenariat transpacifique pour se soucier encore de ce traité. Le prochain président français, toutes tendances politiques confondues, déposera son refus. Peu à Bruxelles et dans l’Europe le défendront de toute façon.

Il n’en reste plus rien. Ou du moins, tout âme l’a quitté.

Qu’est-ce qui a échoué ? Pourquoi un accord à l’origine ? Quels enseignements pour la suite ?

1) Des préparations et des négociations mises à l’index, des mesures-phares parfois clivantes 

Les préparations de ce traité ont certainement mal commencé. Défaut de communication, absence de transparence….Nombreuses ont été les critiques contre les négociations elles-mêmes.

L’Union européenne communique assurément mal, c’est un fait. Mais, les Etats membres ont souvent beau jeu de se cacher derrière elle lorsque tout va bien et de l’accuser de tous les maux à la moindre réaction de l’opinion publique.

Toutefois, certains défauts de forme et de fond doivent interpeller.

Sur la forme, il est vrai que l’avancement et le résultat des négociations étaient tenues secrets, de même que les lignes rouges de l’Union européenne ne souhaitaient pas franchir. Mais, n’est-ce pas là le jeu de toute négociation internationale ? Cacher son jeu à l’adversaire pour obtenir finalement le plus de gain ? Cela peut poser question aujourd’hui dans nos sociétés démocratiques. Mais, c’est jusqu’alors une longue traditions des relations internationales.

Quant au fond, il convient bien sûr de prêter une attention particulière à l’épineuse question des tribunaux d’arbitrage, accusés plutôt à tort d’être favorables aux entreprises. En effet, les statistiques sur les décisions rendues ne révèlent pas une accointance particulièrement remarquée avec les entreprises. Or, de tels instruments sont à même de constituer de bonnes solutions dans des pays qui connaissent un droit soumis à tout moment au « fait du prince ».

Force est de constater que la position du Gouvernement français sur ce sujet est particulièrement ambivalente puisqu’il s’y oppose frontalement dans cet accord, et semble le promouvoir dans les relations avec les pays d’Europe de l’Est (ici). Aujourd’hui, de nombreux contempteurs ne veulent pas de tels tribunaux dans notre relation asymétrique avec les Etats-Unis. Par contre, bon nombre d’entre eux ne voient pas de meilleur instrument pour protéger nos entreprises lorsqu’elles investissent à l’étranger. Etrange paradoxe de dénigrer ici quelque chose qu’on trouve si utile ailleurs.

2) Un accord qui aurait pu être utile

Osons le dire, des accords de partenariat sont pourtant nécessaires, et particulièrement pour l’Union européenne.

En effet, d’une part, l’Asie et les Etats-Unis ont conclu un immense partenariat. Résultat, l’Union court le risque d’être exclue des futures règles du commerce international. Car oui, il ne faut pas se mentir, le commerce est international et il y a des règles. La seule chose qu’on puisse faire, c’est de les établir plutôt que de les subir.

D’autre part, l’Union est la première puissance normative au monde. Elle protège non seulement la qualité des ses produits, mais aussi leur dénomination. Or, bon nombre de grandes puissances ne respectent pas ni ces règles ni nos produits. Un accord n’aurait-il pas été le meilleur moyen de leur imposer ?

Dans tous les cas, personne n’était en position de connaître le résultat final. Ce traité aurait peut-être pu marquer le début de quelque chose. Ce ne sera désormais plus le cas. Faut-il ou non s’en réjouir ?

3) Son échec est, il faut l’espérer, porteur d’enseignements pour l’avenir.

Déjà, de grands accords internationaux semblent aujourd’hui peu réalisables En effet, ils soulèvent, à tort ou à raison, de nombreuses oppositions. Plus ils voudront couvrir de sujets et de pays, plus ils seront susceptibles de rencontrer des opposants sur l’un des points qu’il voulait traiter.

Dans nos démocraties, le temps n’est peut-être plus aux grands accords multilatéraux, mais aux accords sectoriels bilatéraux.

Il serait certainement temps aussi que les gouvernements admettent qu’on ne fait plus des accords internationaux comme jadis. Désormais, les peuples veulent être consultés en amont, informés durant les négociations et voter en aval. Ce n’est qu’ainsi que les gouvernements pourront proposer de nouvelles formes de coopération à leurs populations.

Enfin, il conviendrait de tirer un premier bilan des nombreux accords auxquels nous sommes déjà parties et possédant ces tribunaux d’arbitrage. Sont-ils efficaces ? Sont-ils plus favorables aux entreprises qu’aux Etats ?

Par ailleurs, tout en tirant un bilan des systèmes existants, il conviendrait de s’interroger aussi sur l’efficacité des autres moyens pour s’assurer du respect par les Etats de leurs engagements pris en commune.

Un vrai débat public devrait pouvoir en sortir.

Que l’on soit partisan ou contempteur de ce traité, on ne peut que regretter son échec. Il ne s’agit pourtant pas de déplorer les propositions qu’il contenait, mais de regretter les intentions qu’il portait. Tâchons au moins d’en tirer quelques enseignements.

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Voir aussi CETA : la fin de la politique commerciale commune ? et Politique commerciale commune : sortir de la crise ?

Pour ceux qui voudraient retrouver la tribune publiée sur le site internet du journal Le Monde, le lien est ici.