Etat d’urgence : gilet pare-balle ou camisole de force ?

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(Dessin @annegaellon – Twitter)

Après le drame de Nice le 14 juillet et la nouvelle prolongation votée, l’état d’urgence devait se terminer en principe six mois plus tard en janvier.

Evidemment, comme annoncé déjà en avril, l’état d’urgence courait le risque d’une énième prolongation jusqu’aux élections de 2017. C’est chose faite avec les déclarations du Président de la République et du Premier ministre.  Mais, l’état d’urgence a-t-il seulement fait ses preuves ?
Retour sur l’article écrit lors de la prolongation d’avril ; les arguments n’ont pas changés.

La prolongation de l’état d’urgence vient d’être entérinée à nouveau par le Parlement. Il s’agit bien évidemment de couvrir d’une protection renforcée les événements sportifs majeurs que la France accueille bientôt sur son territoire : l’un récurrent, le Tour de France ; l’autre exceptionnel, l’Euro de football. Nous dépasserons donc les six mois sous le régime d’état d’urgence ; avec un risque non-négligeable : durer jusqu’aux élections présidentielles et législatives de 2017.

   Or, comme son nom l’indique, l’état d’urgence vise à répondre à une urgence particulière. Il est évident que la France reste toujours sous la menace d’un nouvel attentat terroriste, et le restera encore les prochaines années. Mais, quelle défense offre véritablement ce régime ? Quel coût engendre-t-il réellement pour la collectivité ? Aucun bilan n’a été fait à ce jour, sur ses éventuelles réussites ou ses potentiels ratés.

        Ainsi, qui se souvient encore que le plan Vigirate avait vocation, à l’origine, à être une mesure temporaire ? Résultat : application ininterrompue depuis 1995. Là encore, aucun bilan sur les échecs ou les succès du programme n’a été véritablement mené. Et encore, il ne s’agit là que des mesures les plus visibles. Tant d’autres lois dites antiterroristes se sont accumulées dans nos codes et dans nos vies. On renforce sans cesse le pouvoir exécutif et la police, au détriment du pouvoir législatif et de la justice. Ces derniers sont-ils vraiment incapables d’assurer aussi bien, voire mieux, la défense et la protection de la collectivité ?

       De crainte qu’un soudain « relâchement » de la pression ne soit suivi de nouveaux attentats, les décideurs publics perpétuent le cadre existant et le renforcent à chaque fois un peu plus. Qu’importe que de tels attentats ne surviennent quand même ; au moins, les décideurs peuvent se prévaloir auprès de l’opinion d’avoir tout fait. Intention évidemment louable en apparence. Mais, déjà dans une célèbre réfutation, Diderot, pas un de nos plus obscurs penseurs, rappelait que ces voies les plus louables en apparence n’en sont que plus funestes pour l’avenir.

         Comme à chaque attaque, on renforce la sécurité. Pour quels résultats ? Ce n’est pas après notre système de sécurité que les terroristes en ont, c’est bien après nos libertés et notre démocratie. C’est le symbole exemplaire que peuvent représenter nos régimes qui les gênent le plus, pas nos déviances de circonstances. Un ancien président avait d’ailleurs appelé à reporter les élections régionales suite aux attentats de novembre 2015. Cette proposition avait fort heureusement été repoussée. Comment croire que de tels événements devraient écarter temporairement la vie démocratique, quand l’Angleterre sous les bombes durant la seconde guerre mondiale a maintenu les élections ? Sacrifier aujourd’hui une partie de nos libertés sur l’autel de la sécurité serait perdre sans combattre. Car, le sacrifice en appellera toujours d’autres, tant le risque zéro n’existe pas et n’existera jamais.

      Derrière les discussions éculées autour du dilemme sécurité/liberté, il serait quand même temps d’opérer un véritable contrôle sur l’efficacité des mesures prises, un véritable contrôle de la part des autres pouvoirs (législatif et judiciaire) d’abord, des contre-pouvoirs (la société civile) ensuite. A force d’instaurer en permanence des régimes d’exception, on banalise le dérogatoire pour en faire du général. Un état d’urgence ne peut que répondre à l’extraordinaire d’une situation. D’autres que nous, les Etats-Unis notamment, confrontés à des attaques d’une ampleur sans précédent, ont mis en place des régimes où les libertés des citoyens n’étaient plus primordiales. Le camp de Guantanamo, la torture, les écoutes de la NSA en sont sortis. Pour quels résultats encore ? Le seul « fait de gloire » (sic) de cette période fut la localisation d’Oussama Ben Laden, et l’ensemble de ces dispositifs n’y fut pour rien.

          R. Badinter, ancien ministre de la justice, rappelait avec justesse – et un certain brio – que « Ce n’est pas avec des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l’Histoire a déjà tendu aux démocraties. Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive mais beaucoup y ont perdu en termes de libertés et parfois d’honneur ».

        A cet égard, l’histoire de la loi sur l’état d’urgence est là pour nous le rappeler. Prise dans le contexte de la guerre en Algérie, cette loi constituait une réponse musclée de la IVe République à la crise.  Pour quel résultat déjà ? La IVe République a été renversée, l’Algérie est devenue indépendante1. On a connu des lois plus efficaces…

PS : Encore, pouvons-nous nous estimer chanceux que le projet de constitutionnaliser le régime d’état d’urgence ait été écarté, non grâce à un sursaut de la société civile, mais à des manœuvres politiques.

1 Ce qui est évidemment une bonne chose, tout en révélant l’échec des objectifs de la loi.


Sur ce thème, House of Cards et la politique de la peur et L’hystérisation de la réponse : une menace pour la démocratie ?

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